Le Secret Professionnel Flashcards
Quelles sont les sources législatives du Secret Professionnel ?
Art. 60.4 C. Prof / Art. 131 L.b / Art. 9 Charte Qc / Art. 2858 CCQ.
À qui appartient le Secret Professionnel ?
- Le Secret Professionnel appartient au Client. (Art. 131 (2) LB)
- Droit Personnel ExtraPatrimonial*.
Qui a le devoir de Protéger le Secret Professionnel ?
- L’Avocat (Devoir de Loyauté) - (Art. 20 cda)
- Le Tribunal ; d’office (Art. 9 Charte Qc).
Quelles sont les Conditions d’Existence du Secret Professionnel ? (Les Conditions qui donnent naissance au Secret Professionnel).
-Arrêt Descôteaux ;
(1) Il doit il y avoir une Consultation avec un Avocat.
(2) Cette Consultation doit être voulue confidentielle.
(3) L’Opinion de l’Avocat est recherchée en raison de sa qualité d’Avocat.
Quels sont les deux volets du Secret Professionnel ?
(A) Le droit du client à la confidentialité des échanges avec son avocat.
(B) L’Obligation de l’Avocat de protéger la confidentialité des confidences de son client.
*NOTA : Devoir à l’égard du client mais aussi des tribunaux.
Quel article s’applique à l’exemple suivant ? ;
« Un client consulte un Avocat et lui fait mention de certaines affaires prometteuses. Il s’empresse de saisir l’occasion pour en profiter personnellement ».
Art. 63 cda.
Est-ce que la 1ère condition du Secret Professionnel s’applique, dans le cas d’un Avocat qui travail en entreprise ?
Oui !
Affaire Pritchard.
Est-ce que la 1ère condition du Secret Professionnel s’applique, dans le cas d’un client qui consulte un notaire ?
Oui.
Est-ce que la 1ère condition du Secret Professionnel s’applique dans le cas d’un client qui consulte un membre d’un barreau étranger (Hors-Québec) ?
Oui.
Affaire Reduncan.
Est-ce que la 1ère condition du Secret Professionnel s’applique, dans le cas d’un client qui consulte un Agent de Brevet ou un Consultant en Immigration ?
NON !
Est-ce que la 1ère condition du Secret Professionnel s’applique, dans le cas d’un client qui a une consultation avec un employé de l’Avocat ?
(Ex : Secrétaire, Stagiaire, Réceptionniste, Technicienne)
OUI !
La 1ère condition du Secret Professionnel s’applique-t-elle à l’exemple suivant ? :
« Jacques Lévesque se confie à Me. René Parizeau au sujet d’un problème juridique avec son entreprise. Cependant, ils ne savaient pas que Me. Parizeau était récemment radié temporairement par le barreau du Québec
Jacques peut-il bénéficier du secret professionnel ? »
OUI !
** Les tribunaux ont généralement reconnu le S. Prof. aux client, qui, de BONNE FOI, ce sont confiés à une personne qu’ils CROYAIENT être un AVOCAT **.
Interprétation LARGE et LIBÉRALE des tribunaux.
La 1ère condition du Secret Professionnel peut-elle naitre avant même la formation du contrat, même si l’Avocat refuse finalement le mandat ?
OUI !
(Question concernant la 1ère condition) ;
Le Secret Professionnel perdure-t-il après le mandat ?
Le Secret Professionnel perdure-t-il après la mort du Bénéficiaire ?
OUI !
-DROIT PERSONNEL EXTRAPATRIMONIAL !
(Important pour l’Examen).
Est-ce que la présence d’un Tiers, lors de la consultation entre le « Client et l’Avocat », contrevient à l’obligation de confidentialité de la consultation pour la naissance du Secret Professionnel (2e condition) ?
PARFOIS.
Affaire Foster Wheeler ou Gatti.
Dans l’exemple suivant, est-ce qu’il y a une renonciation à la confidentialité (2e condition) ? ;
« Me. Bouchard et Me. Duplessis agissent dans deux dossiers distincts. Ils discutent de leurs dossiers et divulguent des renseignements protégés par le Secret Professionnel lors de la discussion »
NON ! Le Client ne perd pas le bénéfice du S. Prof.
Règle de « l’Intérêt Commun ».
NOTA : S’applique SEULEMENT SI les communications ont lieu dans l’intérêt des clients respectifs.
Dans l’exemple suivant, est-ce qu’il y a une renonciation à la confidentialité (2e condition) ;
« La Conjointe de Pierre-Daniel Johnson est présente lors des consultations qu’il a avec son Avocat au sujet d’un litige en Responsabilité Civile »
Non.
** Cette situation n’entraine GÉNÉRALEMENT pas une renonciation à la confidentialité.
Quel est le TEST pour déterminer si la présence d’un TIERS ne constitue pas une renonciation à la Confidentialité (2e condition) ?
(1) Présence du Tiers était UTILE ET NÉCESSAIRE.
(2) Tiers exerce une FONCTION NÉCESSAIRE au déroulement des Consultations.
Quel est le principe de la 3e condition qui donne naissance au Secret Professionnel ?
« C’est en sa capacité professionnelle que l’Avocat doit être consulté ».
L’Avocat NE DOIT PAS être consulté comme :
- Un Ami
- Un Simple Collègue de Bureau
- Administrateur d’une entreprise
- Gestionnaire d’une entreprise
- *toute autre raison qui ne concerne pas sa qualité d’avocat.
