Le régime parlementaire Flashcards
Définition du régime parlementaire
régime dans lequel la séparation des pouvoirs est effective mais aménagée de façon souple
Souplesse aussi bien au niveau organique qu’au niveau fonctionnel. Niveau organique : les pouvoirs peuvent facilement collaborer. Ils ont des moyens d’action réciproques (chacun des deux principaux pouvoirs peut agir sur l’existence même de l’autre).
Ce sont des moyens d’action, de collaboration mais aussi de destruction.
Niveau fonctionnel : de nombreux moyens de collaboration institutionnalisée entre les pouvoirs
Les moyens d’action de l’exécutif sur le législatif
La principale collaboration de l’exécutif au législatif permet au gouvernement d’être à l’initiative des lois (projets de loi). Dans de nombreux régimes parlementaires, plus de 90% des lois sont d’origine gouvernementale.
2ème moyen d’action : les ministres peuvent assister aux séances des parlementaires et prennent même part au débat.
Mais au-delà de ces moyens, en régime parlementaire l’exécutif possède une arme de destruction du législatif : le droit de dissolution.
—> possibilité pour l’exécutif de mettre fin aux mandats des parlementaires avant l’échéance normale de ceux-ci. Quand Parlement bicaméral, seule la chambre basse qui peut être dissoute.
Moyen d’action du législatif sur l’exécutif : la destruction
la seule arme de destruction que détient le parlement contre l’exécutif est la mise en jeu de la responsabilité politique de l’exécutif.
En régime parlementaire, exécutif toujours bicéphale, d’un côté le chef de l’État (roi ou président) de l’autre le chef de gouvernement (premier ministre, chancelier ou président du conseil).
chef de l’État est politiquement irresponsable. La resp politique ne pèse que sur le gouvernement (il peut en revanche être pénalement responsable.)
—> la plupart des actes du Président de la République sont contre-signés par le Premier ministre qui endosse ainsi la responsabilité devant le Parlement. La responsabilité politique du gouvernement, qui est collégiale, signifie que celui-ci doit avoir pour gouverner la confiance du Parlement.
Si cette confiance n’existe pas ou plus, alors le Parlement peut renverser le Gouvernement. Dans tous les régimes parlementaires il existe deux procédures qui diffèrent de par l’autorité qui en a l’initiative : la question de confiance (initiative au PM) et la motion de censure (initiative aux députés, chambre basse).
En régime parlementaire, la responsabilité politique est toujours collégiale.
En cas d’échec, c’est le gouvernement entier qui démissionne, pas seulement le premier ministre.
Quand le Parlement est bicaméral le gouvernement n’est responsable que devant la chambre basse, le Sénat en France ne peut pas renverser le gouvernement.
Moyen d’action du législatif sur l’exécutif : la collaboration
- la procédure d’investiture (= quand un ministre est nommé il doit venir présenter sa politique générale devant les parlementaires, n’existe plus en France),
- la possibilité offerte aux parlementaires d’interroger les ministres,
- la confirmation par les parlementaires de certaines nominations présidentielles (cf article 13 Constitution depuis 2008).
Le régime parlementaire dualiste
le chef de l’État joue un rôle politique très actif.
—> lui qui exerce les attributions importantes du pouvoir exécutif : la nomination et la révocation des ministres, droit de dissolution de la chambre basse, chef des armées…
gouvernement peut être renversé par le Parlement et démis de ses fonctions par le chef de l’État.
Historiquement, régime parlementaire a surtout été dualiste.
Au départ, au RU les ministres pouvaient être révoqués par le roi, puis les prérogatives royales sont devenues de + en + symboliques et aujourd’hui le premier ministre britannique n’est responsable que devant la Chambre des Communes.
En France, les premières expériences de régimes parlementaires ont été dualistes sous la Restauration puis sous la Monarchie de Juillet en 1830 avec Louis-Philippe d’Orléans. C’est la raison pour laquelle en France le synonyme de régime dualiste est régime orléaniste. La France est un régime dualiste.
Le régime parlementaire moniste
né de l’effacement du Chef de l’État.
—> n’a qu’une fonction symbolique, protocolaire. C’est le gouvernement qui est investi de la plénitude du pouvoir exécutif.
C’est lui qui gouverne, le Chef de l’État n’étant ramené qu’à une fonction de représentation.
—> forme de parlementarisme la + répandue dans le monde.
Sont des régimes parlementaires monistes l’Espagne, le RU, l’Italie, l’Allemagne et en Europe tous les pays scandinaves
La rationalisation du parlementarisme
La rationalisation est née de la tendance à la prépondérance du législatif surtout en cas de monisme et à l’instabilité gouvernementale qu’elle entraîne.
—> un remède à l’instabilité gouvernementale.
Elle consiste donc à introduire les techniques visant à renforcer la place de l’exécutif face au Parlement.
s’est surtout développée en Europe de l’Ouest après 2GM en France, en Allemagne, en Italie.
Illustrations de la rationalisation du parlementarisme
la Constitution de 1946 a tenté d’introduire une technique de rationalisation.
Mais la 4RF va échouer en tombant exactement dans les mêmes écueils.
La Constitution de 1958 va du coup encore plus loin sur la loi de la rationalisation du parlementarisme, si loin que l’on parle de régime mi-parlementaire mi-présidentiel.
La tendance à la prépondérance du pouvoir législatif
Les 3 et 4RF étaient des régimes purement représentatifs.
Le référendum est totalement discrédité par l’expérience des plébiscites napoléoniens. Il n’y a pas de contrepoids du côté du peuple.
Il n’y en a pas non plus du côté de l’exécutif.
Le droit de dissolution existait bien dans la Constitution de la 3RF mais il est totalement tombé en désuétude. Le gouvernement peut donc être renversé mais il ne dispose pas en contre-partie de l’arme de la dissolution.
On assiste donc à un blocage qui entraîne une grande instabilité gouvernementale d’autant plus qu’à l’époque les deux chambres pouvaient renverser le gouvernement (bicaméralisme égalitaire).
Au final, de 1871 à 1940, plus de 100 gouvernements se sont succédé. Les chambres sont toutes puissantes, sans aucun contrepoids.
Malgré les tentatives de la Constitution de 1946 pour redonner des armes à l’exécutif, très vite la situation redevient la même et la durée de vie moyenne des gouvernements est de six mois.
La revalorisation de l’exécutif sous l’influence du fait majoritaire : l’exemple du RU
voir p 57 et 58
