Le pouvoir législatif Flashcards
Selon quel système le Canada se gouverne ?
Le modèle Wesminster
Qu’est-ce que le législatif ?
La Chambre des Communes et le Sénat : Se concentre sur la législation; tient le gouvernement responsable/reddition de comptes
Qu’est-ce que l’exécutif ?
Premier ministre, le Cabinet (appuyés par la fonction publique) : Orientation de la politique du gouvernement; prestation des programmes et services; administration gouvernementale; projets de loi émanant du gouvernement présentés au Parlement
Qu’est-ce que le judificaire ?
Indépendant du Cabinet, du Parlement ou de toute autre institution de l’État : Interprétation de la loi et son application par les tribunaux.
Définir le parlementarisme
Convention du gouvernement responsable crée une interdépendance de l’exécutif et du législatif : l’exécutif rend compte à la Chambre des communes; la Chambre des communes octroie sa confiance à l’exécutif
À quels niveaux s’appliquent la gouvernance ?
Provincial/Territorial & Fédéral
Comment le droit est-il vu au Canada ?
Autorité suprême
Quelles sont les trois organes du Parlement ?
La Couronne, le Sénat et la Chambre des communes.
Quel est le système de gouvernement ?
Gouvernement représentatif : les députés sont élus et les sénateurs sont nommés
Comment fonctionne la CdC ?
Représentation à la Chambre des communes
* 338 sièges occupés par les députés élus
* Élections au moins à tous les 4 ans (à date fixe)
* Partis politiques présentent des candidats dans des circonscriptions lors d’une élection - Un citoyen peut également se présenter à l’élection comme un candidat « indépendant » ou sans affiliation politique
* Le candidat qui obtient la pluralité des voix (« suffrages »)est élu pour représenter la circonscription. Il / elle devient un député.
* Le parti gouvernemental et l’Opposition
Comment fonctionne le Sénat ?
- 105 sièges
- Les sénateurs sont nommés par le Gouverneur général sur la
recommandation du Premier Ministre et doivent prendre leur
retraite à 75 ans - Le Sénat est un organe de révision de la législation et de recherche
- Projets de loi déposés à la Chambre des communes passent par le
Sénat et ses comités pour discussion, amendement et
recommandation, puis reviennent de nouveau à la Chambre des
communes pour la «sanction royale» - Des sénateurs sont affiliés à un parti politique; de plus en plus les
nouveaux nommés siègent comme indépendants. - C’est une tentative de « réformer » le Sénat sans amender la
constitution.
Quelles sont les similitudes entre les deux chambres ?
- Même statut pour privilèges, immunités et pouvoirs des députés et des sénateurs
- La confiance du gouvernement mise à l’épreuve uniquement à la Chambre des communes
- Les membres du gouvernement (PM et ministres) siègent habituellement comme députés à la Chambre des communes
- Chaque chambre doit approuver le même texte législatif avant de recevoir la sanction royale
Quelles sont les différences entre les deux chambres ?
- L’initiative de projets de loi ayant pour but
l’engagement de revenus ou la création de taxes ou d’impôts appartient à la Chambre des communes - Les Présidents de chaque Chambre :
- Le Président de la Chambre des communes est élu par les députés;
- Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général sur l’avis du Premier ministre
- Chaque chambre fonctionne selon selon ses propres règles et usages. Elles sont indépendantes l’une de l’autre.
Expliquer l’indépendance au sein du parlementarisme
Chaque pouvoir jouit de sa pleine autonomie dans sa sphère de compétence (indépendant) :
Exécutif : PM et Cabinet donnent l’orientation stratégique d’ensemble et dirigent les affaires courantes de l’État
Législatif : revoit et approuve la législation et tient l’exécutif redevable
Expliquer l’interdépendance au sein du parlementarisme
Projet de loi émanant du gouvernement
Quels sont les types de projet de loi ?
D’intérêt public émanant du gouvernement
D’intérêt public émanant d’un député
Projets de loi d’intérêt privé
