Démocratie représentative Flashcards

1
Q

Définition de la démocratie ( + représentative)

A

Régime politique dans lequel les citoyens ont le pouvoir.
Représentative lorsque les citoyens choisissent des représentants pour exercer le pouvoir en leur nom.

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2
Q

Comment les gouvernements sont choisis dans des élections libres ?

A

La libre adhésion d’un candidat à un parti politique de son choix.
Le suffrage universel
Le scrutin libre et secret

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3
Q

Quelles sont les composantes formées dans les élections ?

A

L’exercice du pouvoir se fait par les élus du parti formant la pluralité, qui forment le gouvernement, et qui ont la légitimité pour gouverner.
L’opposition, représentée par les élus qui ne forment par le gouvernement, a la liberté de critiquer le gouvernement, de surveiller ses actions et de proposer des solutions alternatives.

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4
Q

Comment sont les élections au Canada ?

A

Tendance au plus grand nombre possible d’électeurs : Aboutissement d’un long processus de transformation quant à la conception de la citoyenneté.
Depuis 2007, les élections sont prévues à date fixe. Période de 4 ans au fédéral et dans la plupart des provinces. Lundi de la 3e semaine d’octobre.

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5
Q

Qui peut voter et qui peut représenter ?

A

Droit de vote
Droit d’éligibilité (être candidat)
Une élection au moins à tous les cinq ans
Les représentants élus doivent se réunir au moins une fois par an

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6
Q

Comment s’appelle le mode de scrutin?

A

Mode de scrutin pluralitaire (ou majoritaire) uninominal : circonscriptions; pluralité; uninominal à un tour et les effets de la SPU et les correctifs envisageables
Adhésion / “porter les couleurs” d’un parti politique augmente les chances de victoire d’un candidat aux élections

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7
Q

Le processus électoral

A
  1. Dissolution de la législature : Délivrance des brefs et communication des listes électorales préliminaires
  2. Investiture : Candidat d’un parti, indépendant ou sans affiliation politique
  3. Campagne électorale : Durée minimale (37 à 51 jours); contrôle du financement et des dépenses des partis et des candidats; publicité, communications et plafond pour les tiers
  4. Scrutin
  5. Dépouillement du scrutin : Représentant élu est le candidat qui obtient la pluralité des votes dans une circonscription
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8
Q

Qui est l’électeur au Canada ?

A

Citoyen canadien, 18 ans et plus, inscrit sur la liste électorale (registre national des électeurs et être en mesure de prouver son identité et son adresse)

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9
Q

Comment pouvons-nous voter ?

A

Le jour de l’élection
Par anticipation
Par la poste
Au bureau local d’Élections Canada durant la période électorale
Mesures spéciales pour les membres des Forces canadiennes
Temps d’emploi accordé pour voter si nécessaire

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10
Q

Qui est responsable des élections fédérales ?

A

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Canada) est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.
Son mandat consiste à :
- Être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
- Administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- Surveiller l’observation de la législation électorale;
- Mener des campagnes d’information du public sur l’inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat;
- Mener des programmes d’éducation pour les élèves sur le processus électoral;
- Appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions
fédérales après chaque recensement décennal;
- Mener des études sur d’autres méthodes de vote et, sous réserve de l’approbation des
parlementaires, mettre à l’essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs;
- Fournir aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales, son aide et sa collaboration en matière électorale

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11
Q

Comment le directeur général des élections est-il nominé au fédéral ?

A

Créé en 1920, il est nommé pour un mandat unique de 10 ans à la CdC et relève directement du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et des partis politiques.
Sa révocation est possible avec un motif valable du gouverneur général sur une adresse commune suivant un vote majoritaire à la CdC et au Sénat.

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12
Q

Qui est responsable des élections provinciales ?

A

Des directeurs des élections sont nommés par les provinces pour essentiellement assurer des élections justes et conformes aux lois provinciales en la matière. Il existe aussi des élections au niveau municipal et scolaire régies par des lois provinciales et territoriales.

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13
Q

Définir un parti politique

A

Association volontaire de citoyens
formant une organisation durable pourvue d’un programme politique et qui recherche l’appui de la population en vue d’être portée au pouvoir

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14
Q

Quels sont les types de partis politiques ?

A

Partis de cadres et partis de masse
Partis d’idées
Partis à projet
Partis courtiers

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15
Q

Quelles sont les fonctions des partis politiques ?

A

Une certaine vision idéologique de la société
Mobilisation des électeurs et des citoyens
Recrutement et formation des politiciens
Intégration sociale
Contrôle du débat public

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16
Q

Qu’existe-il au sein des partis politiques ?

A

Acteurs importants et quasi-incontournables
Levée de fonds, campagnes de financement
Capacité organisationnelle en vue d’élections : machine électorale et organisateurs d’expérience; mobilisation des bénévoles et des membres du parti; sondages et communications; encadrement et soutien des candidats; encadrement et soutien des candidats et promotion du programme, du chef, de candidats, etc.

17
Q

En général, quelles sont les fonctions des partis politiques ?

A

Les grands partis et les autres
La notion de gauche et de droite
Le chef du parti : Leadership, concentration et personnification du pouvoir politique
Relations avec les médias / information du public
Enregistrement et financement contrôlé des partis
Au Canada : du bipartisme au multipartisme

18
Q

Décrire les partis politiques dans les provinces/territoires

A

Nombre de partis et « étiquettes » varient par
région
Essentiellement indépendants des partis fédéraux quant à l’organisation et au financement même si des alignements idéologiques s’observent et des alliances circonstancielles se produisent
Représentation largement multipartite (2 grands partis et quelques tiers partis) dans les assemblées législatives des provinces

19
Q

Définir les acteurs “non-étatiques”

A

Outre l’État et ses institutions, il existe une panoplie d’organisations, d’associations, de groupes, de structures qui contribuent au bon fonctionnement de la société dans son ensemble et qui revendiquent parfois un rôle, une place dans la sphère politique.
Ce sont des acteurs qui agissent, dans la société, sur la scène politique
* en défendant
* des intérêts.
* des valeurs,
* des croyances
* et en participant d’une façon ou d’une autre (par la parole, l’écriture ou l’action directe) à des débats ou des conflits qui sont d’intérêt public
Tout ce qui n’est pas l’État et ses représentants, c.-à-d. :
Externe à l’appareil politique
Non-gouvernemental
* Exemple : organisations non gouvernementales (NGOs)
Domaine privé par opposition au domaine public
* Exemple : intérêts particuliers dans un débat public ou sur une politique publique
* Exemple : contribuer de l’expertise, de l’information pertinente non disponible au public
Autonomie
Indépendance

20
Q

Définir la notion de groupe de pression

A

Un groupe de pression est une organisation
* qui possède un effectif (membres, sympathisants, salariés ou bénévoles, etc.), un budget, des statuts et règlements, des dirigeants et qui
* a pour but la défense ou la promotion de certains intérêts, de certaines valeurs ou idées
Un groupe de pression cherche surtout à influencer le pouvoir et ceux qui le détiennent en fonction d’intérêts spécifiques
* Contrairement à un parti politique qui, lui, est doté d’un programme politique et cherche à prendre et à exercer le pouvoir
Durée de vie variable

21
Q

Ou en sont les groupes de pression aujourd’hui?

A

La diversité et la complexité des sociétés modernes ont conduit à la multiplication de groupes de pression.
Ce sont des acteurs politiques non-étatiques omniprésents.
Groupes d’intérêt, groupes intermédiaires, lobby ou partie prenante (reliée à gouvernance)

22
Q

Définir un groupe de pression

A

Peuvent agir directement sur les autorités politiques ou
Indirectement en influençant l’opinion publique
À quelle fin ? Pour que des décisions conformes à leurs intérêts soient rendues ou pour s’opposer à des décisions qui iraient à l’encontre de ces mêmes intérêts.

23
Q

Les moyens de groupe de pression

A

Moyens d’action et tactiques très vastes et diversifiés
* Contacts directs avec les autorités
* Autorités « morales », « conscience sociale », « bonne cause »
* Autorités de marché
* Associations (patronales, syndicales, industrielles, sportives, culturelles, étudiantes, aînés,
etc.) : revendications et alliances
* Action locale, service et influence communautaire, bienfaisance
* Connaissance et expérience sur le terrain
* Expertise professionnelle
* Contestation judiciaire
* Campagnes médiatiques
* Pétitions
* Manifestations, menace de mobilisation, de grève sectorielle ou générale
* Capacité de mobiliser et de rallier
* Sit-in, occupation, perturbations, boycottage comme levier
* Même le sabotage, la violence, etc.
Ressources :
* Moyens financiers :Capacité de lever des fonds, Fondations et Autres sources
* Quantité et qualité des ressources humaines
* Recherche, publication d’études, etc.
* Expertise reconnue
* Réputation et crédibilité
* Statut au sein de la société ou du système économique
* Proximité du pouvoir politique ou des médias
* Moyens financiers
* Capacité de lever des fonds
* Fondations
* Autres sources
* Quantité et qualité des ressources humaines
* Recherche, publication d’études, etc.
* Expertise reconnue
* Réputation et crédibilité
* Statut au sein de la société ou du système économique
* Proximité du pouvoir politique ou des médias

24
Q

Quelles sont les caractéristiques des mouvements sociaux ?

A
  1. Entreprise collective avec le concours des citoyens*
  2. Un certain degré de stabilité dans l’espace et le temps
    * Concrétiser un idéal, une vision
    * Mobilisation des ressources
    * Insuffle une lancée
  3. Se déploient dans la société civile par une myriade
    d’organisations et de citoyens
  4. Le changement social par la mobilisation est visé
  5. Action collective et alliances dans différents ordres politiques
    * Local, provincial, national, international
25
Définir le lobbyisme
* Au Canada, la législation sur le lobbying existe depuis 1989. * La plupart des provinces ont des lois sur le lobbying (Ontario, Québec, CB, Nouvelle Écosse, Terre-Neuve et Labrador, Alberta et Manitoba). * Quelques municipalités ont des registres de lobbyistes. * D’autres pays considèrent le Canada comme un modèle pour encadrer la pratique du lobbying * Principes sous-jacents : légitimité et transparence du lobbying, éthique et responsabilité * Encadrement du lobbying : un certain rempart à la corruption?
26
Expliquer la loi fédérale sur le lobbying
Entrée en vigueur le 2 juillet 2008 Le poste de Commissaire au lobbying a été créé comme agent indépendant du Parlement * Nommé pour un terme de sept ans * Pouvoirs d’enquête élargis * Mandat du commissaire inclut les responsabilités suivantes : * Établir et gérer un registre disponible au public; * Élaborer et mettre en œuvre des programmes d’éducation en vue de sensibiliser les lobbyistes, leurs clients, et les titulaires d’une charge publique des exigences de la Loi sur le lobbying; * Assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.
27
Quels sont les principes de la loi fédérale sur le lobbying?
1. La liberté d'accès aux institutions de l'État est une importante question d’intérêt public; 2. Le lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique est une activité légitime; 3. Il est souhaitable que les titulaires d’une charge publique et le public puissent savoir qui se livre à des activités de lobbyisme; 4. Le système d’enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à la liberté d'accès aux institutions de l'État.
28
Définir le pluralisme
* Pluralisme : une condition dans laquelle il y a diffusion du pouvoir entre de nombreux groupes de la société et des organisations * Une large décentralisation et diversité de la concentration des pouvoirs
29
Quels sont les deux types de lobbyistes
Personne payée pour communiquer au nom d'un client Lobbyiste salarié : Entreprise (personne moral) - à but lucratif & Organisation - sans but lucratif
30
Quels sont les obligations et responsabilités des lobbyistes ?
1. S’enregistrer * Le Registre des lobbyistes est disponible en ligne. * Les lobbyistes peuvent déposer une demande d’enregistrement dans le Registre gratuitement. * Le Registre des lobbyistes est accessible à tous, gratuitement, et se trouve sur le site Web du Commissariat au lobbying à l’adresse suivante : http://www.cal-ocl.gc.ca 2. Déclarer mensuellement leurs communications reliées au lobbying * Certaines communications sont exclues (ex. des simples demandes de renseignements, des présentations orales ou écrites à l’intention des comités parlementaires). 3. Respecter le Code de déontologie des lobbyistes * L'objet du Code de déontologie des lobbyistes est de rassurer le public canadien au sujet des normes d'éthique élevées que doivent respecter les lobbyistes. * Les lobbyistes sont tenus de se conformer au Code. * Le commissaire au lobbying a le pouvoir d’administrer et de faire respecter le Code.
31
Qu'est-ce que le lobbying ?
Le lobbying consiste à communiquer avec un titulaire d'une charge publique, contre rémunération, concernant : * l’élaboration de propositions législatives; * le dépôt, le rejet ou la modification d’un projet de loi ou d’une résolution; * la prise ou la modification de tout règlement; * l’élaboration ou la modification de politiques ou de programmes; * l’octroi de subventions, de contributions ou d’autres avantages financiers; * l’octroi de tout contrat (lobbyistes-conseils); * ménager une réunion entre un titulaire de charge publique et toute autre personne (lobbyistes-conseils)