Démocratie représentative Flashcards
Définition de la démocratie ( + représentative)
Régime politique dans lequel les citoyens ont le pouvoir.
Représentative lorsque les citoyens choisissent des représentants pour exercer le pouvoir en leur nom.
Comment les gouvernements sont choisis dans des élections libres ?
La libre adhésion d’un candidat à un parti politique de son choix.
Le suffrage universel
Le scrutin libre et secret
Quelles sont les composantes formées dans les élections ?
L’exercice du pouvoir se fait par les élus du parti formant la pluralité, qui forment le gouvernement, et qui ont la légitimité pour gouverner.
L’opposition, représentée par les élus qui ne forment par le gouvernement, a la liberté de critiquer le gouvernement, de surveiller ses actions et de proposer des solutions alternatives.
Comment sont les élections au Canada ?
Tendance au plus grand nombre possible d’électeurs : Aboutissement d’un long processus de transformation quant à la conception de la citoyenneté.
Depuis 2007, les élections sont prévues à date fixe. Période de 4 ans au fédéral et dans la plupart des provinces. Lundi de la 3e semaine d’octobre.
Qui peut voter et qui peut représenter ?
Droit de vote
Droit d’éligibilité (être candidat)
Une élection au moins à tous les cinq ans
Les représentants élus doivent se réunir au moins une fois par an
Comment s’appelle le mode de scrutin?
Mode de scrutin pluralitaire (ou majoritaire) uninominal : circonscriptions; pluralité; uninominal à un tour et les effets de la SPU et les correctifs envisageables
Adhésion / “porter les couleurs” d’un parti politique augmente les chances de victoire d’un candidat aux élections
Le processus électoral
- Dissolution de la législature : Délivrance des brefs et communication des listes électorales préliminaires
- Investiture : Candidat d’un parti, indépendant ou sans affiliation politique
- Campagne électorale : Durée minimale (37 à 51 jours); contrôle du financement et des dépenses des partis et des candidats; publicité, communications et plafond pour les tiers
- Scrutin
- Dépouillement du scrutin : Représentant élu est le candidat qui obtient la pluralité des votes dans une circonscription
Qui est l’électeur au Canada ?
Citoyen canadien, 18 ans et plus, inscrit sur la liste électorale (registre national des électeurs et être en mesure de prouver son identité et son adresse)
Comment pouvons-nous voter ?
Le jour de l’élection
Par anticipation
Par la poste
Au bureau local d’Élections Canada durant la période électorale
Mesures spéciales pour les membres des Forces canadiennes
Temps d’emploi accordé pour voter si nécessaire
Qui est responsable des élections fédérales ?
Le Bureau du directeur général des élections (Élections Canada) est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.
Son mandat consiste à :
- Être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
- Administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- Surveiller l’observation de la législation électorale;
- Mener des campagnes d’information du public sur l’inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat;
- Mener des programmes d’éducation pour les élèves sur le processus électoral;
- Appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions
fédérales après chaque recensement décennal;
- Mener des études sur d’autres méthodes de vote et, sous réserve de l’approbation des
parlementaires, mettre à l’essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs;
- Fournir aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales, son aide et sa collaboration en matière électorale
Comment le directeur général des élections est-il nominé au fédéral ?
Créé en 1920, il est nommé pour un mandat unique de 10 ans à la CdC et relève directement du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et des partis politiques.
Sa révocation est possible avec un motif valable du gouverneur général sur une adresse commune suivant un vote majoritaire à la CdC et au Sénat.
Qui est responsable des élections provinciales ?
Des directeurs des élections sont nommés par les provinces pour essentiellement assurer des élections justes et conformes aux lois provinciales en la matière. Il existe aussi des élections au niveau municipal et scolaire régies par des lois provinciales et territoriales.
Définir un parti politique
Association volontaire de citoyens
formant une organisation durable pourvue d’un programme politique et qui recherche l’appui de la population en vue d’être portée au pouvoir
Quels sont les types de partis politiques ?
Partis de cadres et partis de masse
Partis d’idées
Partis à projet
Partis courtiers
Quelles sont les fonctions des partis politiques ?
Une certaine vision idéologique de la société
Mobilisation des électeurs et des citoyens
Recrutement et formation des politiciens
Intégration sociale
Contrôle du débat public
Qu’existe-il au sein des partis politiques ?
Acteurs importants et quasi-incontournables
Levée de fonds, campagnes de financement
Capacité organisationnelle en vue d’élections : machine électorale et organisateurs d’expérience; mobilisation des bénévoles et des membres du parti; sondages et communications; encadrement et soutien des candidats; encadrement et soutien des candidats et promotion du programme, du chef, de candidats, etc.
En général, quelles sont les fonctions des partis politiques ?
Les grands partis et les autres
La notion de gauche et de droite
Le chef du parti : Leadership, concentration et personnification du pouvoir politique
Relations avec les médias / information du public
Enregistrement et financement contrôlé des partis
Au Canada : du bipartisme au multipartisme
Décrire les partis politiques dans les provinces/territoires
Nombre de partis et « étiquettes » varient par
région
Essentiellement indépendants des partis fédéraux quant à l’organisation et au financement même si des alignements idéologiques s’observent et des alliances circonstancielles se produisent
Représentation largement multipartite (2 grands partis et quelques tiers partis) dans les assemblées législatives des provinces
Définir les acteurs “non-étatiques”
Outre l’État et ses institutions, il existe une panoplie d’organisations, d’associations, de groupes, de structures qui contribuent au bon fonctionnement de la société dans son ensemble et qui revendiquent parfois un rôle, une place dans la sphère politique.
Ce sont des acteurs qui agissent, dans la société, sur la scène politique
* en défendant
* des intérêts.
* des valeurs,
* des croyances
* et en participant d’une façon ou d’une autre (par la parole, l’écriture ou l’action directe) à des débats ou des conflits qui sont d’intérêt public
Tout ce qui n’est pas l’État et ses représentants, c.-à-d. :
Externe à l’appareil politique
Non-gouvernemental
* Exemple : organisations non gouvernementales (NGOs)
Domaine privé par opposition au domaine public
* Exemple : intérêts particuliers dans un débat public ou sur une politique publique
* Exemple : contribuer de l’expertise, de l’information pertinente non disponible au public
Autonomie
Indépendance
Définir la notion de groupe de pression
Un groupe de pression est une organisation
* qui possède un effectif (membres, sympathisants, salariés ou bénévoles, etc.), un budget, des statuts et règlements, des dirigeants et qui
* a pour but la défense ou la promotion de certains intérêts, de certaines valeurs ou idées
Un groupe de pression cherche surtout à influencer le pouvoir et ceux qui le détiennent en fonction d’intérêts spécifiques
* Contrairement à un parti politique qui, lui, est doté d’un programme politique et cherche à prendre et à exercer le pouvoir
Durée de vie variable
Ou en sont les groupes de pression aujourd’hui?
La diversité et la complexité des sociétés modernes ont conduit à la multiplication de groupes de pression.
Ce sont des acteurs politiques non-étatiques omniprésents.
Groupes d’intérêt, groupes intermédiaires, lobby ou partie prenante (reliée à gouvernance)
Définir un groupe de pression
Peuvent agir directement sur les autorités politiques ou
Indirectement en influençant l’opinion publique
À quelle fin ? Pour que des décisions conformes à leurs intérêts soient rendues ou pour s’opposer à des décisions qui iraient à l’encontre de ces mêmes intérêts.
Les moyens de groupe de pression
Moyens d’action et tactiques très vastes et diversifiés
* Contacts directs avec les autorités
* Autorités « morales », « conscience sociale », « bonne cause »
* Autorités de marché
* Associations (patronales, syndicales, industrielles, sportives, culturelles, étudiantes, aînés,
etc.) : revendications et alliances
* Action locale, service et influence communautaire, bienfaisance
* Connaissance et expérience sur le terrain
* Expertise professionnelle
* Contestation judiciaire
* Campagnes médiatiques
* Pétitions
* Manifestations, menace de mobilisation, de grève sectorielle ou générale
* Capacité de mobiliser et de rallier
* Sit-in, occupation, perturbations, boycottage comme levier
* Même le sabotage, la violence, etc.
Ressources :
* Moyens financiers :Capacité de lever des fonds, Fondations et Autres sources
* Quantité et qualité des ressources humaines
* Recherche, publication d’études, etc.
* Expertise reconnue
* Réputation et crédibilité
* Statut au sein de la société ou du système économique
* Proximité du pouvoir politique ou des médias
* Moyens financiers
* Capacité de lever des fonds
* Fondations
* Autres sources
* Quantité et qualité des ressources humaines
* Recherche, publication d’études, etc.
* Expertise reconnue
* Réputation et crédibilité
* Statut au sein de la société ou du système économique
* Proximité du pouvoir politique ou des médias
Quelles sont les caractéristiques des mouvements sociaux ?
- Entreprise collective avec le concours des citoyens*
- Un certain degré de stabilité dans l’espace et le temps
* Concrétiser un idéal, une vision
* Mobilisation des ressources
* Insuffle une lancée - Se déploient dans la société civile par une myriade
d’organisations et de citoyens - Le changement social par la mobilisation est visé
- Action collective et alliances dans différents ordres politiques
* Local, provincial, national, international