Le droit pénal et ses sources Flashcards
Qu’es-ce que le droit positif ?
C’est un droit énoncé par les institutions qui en ont le pouvoir (parlement ou tribunaux). Il vient des autorités.
Le droit positif change avec le temps et avec les institution. Il change en fonction des sociétés.
Le droit positif est un droit de convention. Il n’est donc pas inné. Il s’oppose au droit naturel, que l’on a par nature.
Qu’est ce que le droit naturel ?
C’est un droit non-écrit considéré comme les droits inaliénables des hommes.
Ce sont les droit que les hommes possèdent depuis toujours et qu’ils posséderaient même s’ils étaient restés primitifs. (droit à la vie, droit à la liberté, droit à l’égalité, droit au choix de sa société, etc.)
Déclaration universelle des droit de l’homme
Charte canadienne des droits et libertés
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Quelles sont les deux grandes familles du droit ?
1) Le droit objectif –> droit primaire (law)
2) Le droit subjectif –> droit secondaire (rights)
Qui suis-je? C’est un droit énoncé par les institutions qui en ont le pouvoir, change avec le temps et avec les institution, droit de convention.
Le droit positif
Défini le Droit (Law)
Droit objectif, droit positif.
L’ensemble des lois et règles qui nous gouvernent.
Défini les droits (Rights)
Droits, droits subjectifs.
C’est un avantage, une faculté. (droit de créance, droit de propriété, droit de vote, etc.)
Qui suis-je? C’est un droit non-écrit considéré comme les droits inaliénables des hommes.
Ce sont les droit que les hommes possèdent depuis toujours et qu’ils posséderaient même s’ils étaient restés primitifs. (droit à la vie, droit à la liberté, droit à l’égalité, droit au choix de sa société, etc.)
Le droit naturel
De quel droit parle-t-on (Law or Rights)? «J’ai le droit d’acheter une maison»
Rights
De quel droit parle-t-on (Law or Rights)? «je dois signer un contrat avec l’ancien propriétaire»
Law
À quoi sert le droit? (3)
1) Principe d’organisation de la société
2) Rassemble les valeurs d’une même société à un endroit donné et un moment donné.
3) Informe les citoyens de ce qu’ils doivent faire, ne doivent pas faire ou peuvent faire (sans y être obligés)
Vrai ou faux. La droit est présent dans tous les aspects de la vie.
Vrai
Quels sont les deux principes fondamentaux qui gouvernent le droit ?
1) Le lieu: pas de droit sans société. Une même loi varie d’un pays à l’autre
2) Le temps: les lois varient dans le temps, aucune règle de droit n’a existé de tout temps.
Qui suis-je? C’est un avantage, une faculté. (droit de créance, droit de propriété, droit de vote, etc.)
Rights
Qui suis-je? L’ensemble des lois et règles qui nous gouvernent.
Law
Vrai ou faux. La loi n’est pas toujours légitime.
Faux. La loi est toujours légitime. Au moment où la loi est passée , elle devient légitime. Lorsqu’une loi n’est plus légitime, on la change.
Vrai ou faux. Le droit n’est pas toujours compatible avec la morale.
Vrai.
Le lieu et le temps constituent…
Les principes fondamentaux qui gouvernent le droit.
Qui suis-je? Un code de conduite assez immuable et universel que l’on s’applique à soi-même
La morale
Pourquoi le droit et la morale ne concordent pas toujours ?
L’ordre social n’est pas toujours exactement pendant à l’intérêt personnel et moral de chacun.
Lois qui nous paraissent choquantes , injuste, inacceptables…
Vrai ou faux. Chacun est obligé d’accepter la loi.
Faux. Chacun est libre d’accepter ou de refuser la loi, mais dois en assumer les conséquences
Sur quels dogmes fondamentaux s’appuie la loi? (4)
1) Le pouvoir constituant originaire : Droit de créer des institutions qui vont créer le droit (ce qui permet de créer une société)
2) L’acte de gouvernement: C’est le gouvernement que l’on élu qui crée nos lois (création d’un État)
3) Dogme rattaché à la chose jugée: tout jugement d’un tribunal est considéré comme la vérité (La décision d’un tribunal est véridique et incontestable)
4) Dogme nemo consentur legem ignorare: nul n’est censé ignorer la loi (nous sommes censés connaître nos droits, nos devoirs et les interdictions)
Vrai ou faux. Les dogmes sur lesquels s’appuie la lois sont des principe que l’on supposera vrais en tout temps.
Vrai.
Le droit se décompose en plusieurs règles de droits. Quels sont-elles? (3)
1) règles de conduite, norme
2) D’application toujours prospective (s’applique pour le futur)
3) Qui sont des hypothèse (la règle de droit ne s’applique que «si», «quand», «lorsque», toutes les fois que», mais peut très bien ne pas s’appliquer
Vrai ou faux. La règle de droit est un ordre.
Faux. La règle de droit n’est pas un ordre. Tu as toujours le choix. Par contre, la règle de droit peut entraîner des ordres (ex: aller en prison, s’acquitter d’une obligation contractuelle, verser une indemnisation, perdre ton permis)
Vrai ou faux. Toute règle qui gouverne l’ordre social n’est pas une règle de droit (politesse, civilité, hygiène, etc.)
Vrai. Par contre, ces règles peuvent devenir des lois si elles prennent une forme reconnaissable par l’État (Ex: règles sanitaires, normes anti-pollution, etc.)
Vrai ou faux. La règle de droit l’emporte toujours sur les autres règles (morales, de politesse, etc.)
Vrai.
Qu’est-ce que la morale ?
Un code de conduite assez immuable et universel que l’on s’applique à soi-même
Vrai ou faux. Le droit obéit à une hiérarchie ?
Vrai. Il existe une hiérarchie des règles de droit lorsque celles-ci entrent en conflit ou deviennent incompatibles entre elles.
Qu’est-ce que la règle de droit primaire ?
La règle de droit primaire prescrit ce qui doit absolument ou qui ne dois absolument pas être fait. Ces règles entraînent un ordre car en cas de désobéissance, une sanction est automatique.
