LE DOMAINE SEC ET L'OTIAD Flashcards

1
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, sur quels documents portent l’organisation générale des secours ?

A
  • Code de la défense
  • Code de la sécurité intérieure
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

En quelle année a été crée le code de la sécurité interieur ?
Quels en sont les objets ?

A

Créé en 2012

Objets :

  • Défense des intérêts nationaux
  • Ordre public
  • Maintien de la paix
  • Protection des biens et des personnes
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, qu’est-ce que la loi MOSC ?

A

Article 1 : Loi MOSC du 13 aout 2004.
Loi de Modernisation et d’Organisation de la Sécurité Civile

  • L’état est le garant de la cohérence de la sécurité civil au plan national
  • Le préfet du département est garant au niveau local

-ART1> La sécurité civil concours à la protection générale des population en lien avec la sécurité intérieure.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, qu’est-ce que la DGSCGC et comment fonctionne t-elle ?

A

Direction Générale de la Sécurité Civil et de la Gestion des Crises.

Direction des sapeurs pompier:
1. Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours
2. Sous-direction de la doctrine et des RH
3. Sous direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion de crise
4. Sous-direction des moyens nationaux (SP + BSPP)
5. Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quelles sont les missions de la DGSCGC ?

A
  • Décliner la politique de sécurité civil
  • La coordonner
  • Animer les SIS.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quels sont les 4 grands principes de la loi MOSC ?

A
  • Faire du citoyens un acteur majeur de la sécurité civil
  • Mieux se préparer à la crise et à sa gestion
  • Clarifier le statut des SDIS et interdépartementaux (BSPP)
  • Affirmer la solidarité de la nation envers ses SP
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment s’organise la chaine opérationnelle ?

A

Cinq niveau depuis un évènement/catastrophe :

1. Communal :
* Maire (sinistre limité) DOS
* Plan Communal de Sauvegarde

2. Départementale :
* Préfet de département (sinistre important ou catastrophe) DOS
* Orsec de département

3. Zonale :
* Préfet de zone (coordonne les moyens zonaux) COZ
* Orsec de zone
* 7 Zones de Sécurité et de Défense métropolitaines

4. National:
COGIC :Centre opertationel de gestion interministeriel de crise
Ministre de l’intérieur + DGSCGC
Organe de commandement opérationnel

CIC : Cellule interministeriel de crise
Président de la république +Premier ministre
Organe de coordination interministériel

5. Européen (assistance de l’UE)
* ERCC : Emergency Réponse Coordination Center

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment évolue ORSEC ?

A

1952 : Création du PLAN ORganisation de SECours départemental sous l’autorité du préfet.

1987 : Création de plusieurs PLANS complémentaires à ORSEC :

  • Plan OR.SEC Zonal
  • Plans d’Urgence dans chaque département comprenant :
  1. Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
  2. Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques techno et naturelle
  3. Les plans métiers (plan rouge, jaune…)
  • Décret du 13 septembre 2005
    Plan devient une DOCTRINE
    Passage d’une logique administrative à une logique opérationnelle
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Loi MOSC - Organisation générale des secours, quels sont les objectifs de la doctrine ORSEC du décret de 2005 ?

A

AVANT
* - Prévention
* - Préparation
* - Planification

PENDANT
* - Commandement
* - Solidarité

APRES
* - Retour à la normale
* - Retour d’expérience

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment s’adapte le dispositif opérationnel ORSEC ?

A

Modulaire

Adapté

Progressif

Permanent

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, quels sont-ils ?

A

1. Formisc (formation militaire de la sécurité civile)
2. Associations agrées de la sécurité civile
3. Les moyens aériens
4. Les démineurs
5. Les sapeurs-pompiers (253000)
6. Les établissement de soutien opérationnel et logistique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les FORMISC ?

A

3 unités d’instruction et d’intervention :
* - UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou
* - UIISC 5 basé à Corte /Corse
* - UIISC 7 basé à Brignoles

* Effectif de 1400 militaires

Missions :
* 1. -lutte contre les feux de forets
* 2. -Humanitaire
* 3. -Sanitaire
* 4. -gestion de crise

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les moyens aérien ?

A

Les avions
23 bombardiers d’eau
- Lutte contre les feux de forêts
- Investigation et coordination
- Transport

Les hélicoptères
23 bases en France métropolitaine
35 hélicoptères
Capacité d’emport : 9 passagers ou 1à 2 civières avec équipe médicale

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les démineurs ?

A

* 27 centres et antennes de déminage en France
* 347 démineurs
* Missions :

* - Dépollution
* - Sécurisation de grands évènement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les ESOL ?

A

Etablissement de Soutien Opérationnel et de Logistique

* 3 antennes :
* -ESOL Ouest à Jarnac (16)
* -ESOL Nord à Méry-sur-Oise (95)
* -ESOL Sud à La Valentine (13)

* 112 engins

* Missions :
* - Stockage et acheminement de matériels

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les SP ?

A

** 253 000 SP**
* 41 400 SPP 16%
* 198 900 SPV 79%
* 12 800 militaires
* 29 500 JSP
* 43 891 femmes SP (soit 1/6)

17
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les AASC ?

A

* 13 Associations Agréées de Sécurité Civiles
* Loi 1901 : Association à but non lucrative reconnus d’utilité publique et financés par le publique.

* Missions :
* - Secours d’urgence aux personnes
* - Soutien aux populations
* - Dispositifs de secours à l’étranger
* - DPS dans le cadre de rassemblement de personnes

18
Q

Loi MOSC - La gestion de crise, qu’est-ce que le COGIC et quels sont ses missions ?

A

Centre Opérationnel de Gestion Interministériels de Crise
Paris 20ème
Branche de l’EM à la DGSCGC
Centre opérationnel national.

Missions :
* - Informer les autorités de tutelles
* - Engager les moyens zonaux et extra-zonaux
* - Anticiper les besoins et la montée en puissance

19
Q

Loi MOSC - La gestion de crise, qu’est-ce que la CIC et quels sont ses missions et fonctions ?

A

Cellule Interministérielle de Crise
* Créé en 2010
* Ministère de l’intérieur place Beauvau
* Mais sous l’autorité du 1er ministre.

Missions :
* Elles permet une réponse nationale unifiée impliquant les ministère et les autorités locales compétentes.

Fonctions :
* - Décide
* - Anticiper
* - Analyser
* - Communiquer

20
Q

Loi MOSC - L’OTIAD, qu’est ce que l’OTIAD ?

A

Organisation Territoriale Interarmées de Défense (OTIAD)
* Coordination des moyens civils et militaires
* Sur demande d’un préfet, opérations de secours, sur CONCOURS ou REQUISITION.

21
Q

Loi MOSC - L’OTIAD, comment est organisée l’OTIAD ?

A

Organisée en miroir de la chaine décisionnelle préfectorale sur 3 niveaux :

Tactique :
Départemental
Délégué Militaire Départemental/Préfet de département

Zonale :
ZDS (échelon de REQUISITION)
Off Général de la ZDS -/ Préfet de ZDS

Stratégique :
National
CEMA a travers le Centre de Planification et de Conduite des Opérations /Haut fonctionnaire de défense

22
Q

Loi MOSC - L’OTIAD, comment sont engagés les moyens de l’OTIAD ?

A

L’OGZDS doit s’appuyer avec tout le discernement nécessaire sur la règle dite des «4I »:

  • insuffisants
  • inadaptés
  • indisponibles
  • inexistants