LE DOMAINE SEC ET L'OTIAD Flashcards
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, sur quels documents portent l’organisation générale des secours ?
- Code de la défense
- Code de la sécurité intérieure
En quelle année a été crée le code de la sécurité interieur ?
Quels en sont les objets ?
Créé en 2012
Objets :
- Défense des intérêts nationaux
- Ordre public
- Maintien de la paix
- Protection des biens et des personnes
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, qu’est-ce que la loi MOSC ?
Article 1 : Loi MOSC du 13 aout 2004.
Loi de Modernisation et d’Organisation de la Sécurité Civile
- L’état est le garant de la cohérence de la sécurité civil au plan national
- Le préfet du département est garant au niveau local
-ART1> La sécurité civil concours à la protection générale des population en lien avec la sécurité intérieure.
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, qu’est-ce que la DGSCGC et comment fonctionne t-elle ?
Direction Générale de la Sécurité Civil et de la Gestion des Crises.
Direction des sapeurs pompier:
1. Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours
2. Sous-direction de la doctrine et des RH
3. Sous direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion de crise
4. Sous-direction des moyens nationaux (SP + BSPP)
5. Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quelles sont les missions de la DGSCGC ?
- Décliner la politique de sécurité civil
- La coordonner
- Animer les SIS.
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quels sont les 4 grands principes de la loi MOSC ?
- Faire du citoyens un acteur majeur de la sécurité civil
- Mieux se préparer à la crise et à sa gestion
- Clarifier le statut des SDIS et interdépartementaux (BSPP)
- Affirmer la solidarité de la nation envers ses SP
Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment s’organise la chaine opérationnelle ?
Cinq niveau depuis un évènement/catastrophe :
1. Communal :
* Maire (sinistre limité) DOS
* Plan Communal de Sauvegarde
2. Départementale :
* Préfet de département (sinistre important ou catastrophe) DOS
* Orsec de département
3. Zonale :
* Préfet de zone (coordonne les moyens zonaux) COZ
* Orsec de zone
* 7 Zones de Sécurité et de Défense métropolitaines
4. National:
COGIC :Centre opertationel de gestion interministeriel de crise
Ministre de l’intérieur + DGSCGC
Organe de commandement opérationnel
CIC : Cellule interministeriel de crise
Président de la république +Premier ministre
Organe de coordination interministériel
5. Européen (assistance de l’UE)
* ERCC : Emergency Réponse Coordination Center
Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment évolue ORSEC ?
1952 : Création du PLAN ORganisation de SECours départemental sous l’autorité du préfet.
1987 : Création de plusieurs PLANS complémentaires à ORSEC :
- Plan OR.SEC Zonal
- Plans d’Urgence dans chaque département comprenant :
- Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
- Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques techno et naturelle
- Les plans métiers (plan rouge, jaune…)
- Décret du 13 septembre 2005
Plan devient une DOCTRINE
Passage d’une logique administrative à une logique opérationnelle
Loi MOSC - Organisation générale des secours, quels sont les objectifs de la doctrine ORSEC du décret de 2005 ?
AVANT
* - Prévention
* - Préparation
* - Planification
PENDANT
* - Commandement
* - Solidarité
APRES
* - Retour à la normale
* - Retour d’expérience
Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment s’adapte le dispositif opérationnel ORSEC ?
Modulaire
Adapté
Progressif
Permanent
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, quels sont-ils ?
1. Formisc (formation militaire de la sécurité civile)
2. Associations agrées de la sécurité civile
3. Les moyens aériens
4. Les démineurs
5. Les sapeurs-pompiers (253000)
6. Les établissement de soutien opérationnel et logistique
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les FORMISC ?
3 unités d’instruction et d’intervention :
* - UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou
* - UIISC 5 basé à Corte /Corse
* - UIISC 7 basé à Brignoles
* Effectif de 1400 militaires
Missions :
* 1. -lutte contre les feux de forets
* 2. -Humanitaire
* 3. -Sanitaire
* 4. -gestion de crise
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les moyens aérien ?
Les avions
23 bombardiers d’eau
- Lutte contre les feux de forêts
- Investigation et coordination
- Transport
Les hélicoptères
23 bases en France métropolitaine
35 hélicoptères
Capacité d’emport : 9 passagers ou 1à 2 civières avec équipe médicale
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les démineurs ?
* 27 centres et antennes de déminage en France
* 347 démineurs
* Missions :
* - Dépollution
* - Sécurisation de grands évènement
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les ESOL ?
Etablissement de Soutien Opérationnel et de Logistique
* 3 antennes :
* -ESOL Ouest à Jarnac (16)
* -ESOL Nord à Méry-sur-Oise (95)
* -ESOL Sud à La Valentine (13)
* 112 engins
* Missions :
* - Stockage et acheminement de matériels
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les SP ?
** 253 000 SP**
* 41 400 SPP 16%
* 198 900 SPV 79%
* 12 800 militaires
* 29 500 JSP
* 43 891 femmes SP (soit 1/6)
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les AASC ?
* 13 Associations Agréées de Sécurité Civiles
* Loi 1901 : Association à but non lucrative reconnus d’utilité publique et financés par le publique.
* Missions :
* - Secours d’urgence aux personnes
* - Soutien aux populations
* - Dispositifs de secours à l’étranger
* - DPS dans le cadre de rassemblement de personnes
Loi MOSC - La gestion de crise, qu’est-ce que le COGIC et quels sont ses missions ?
Centre Opérationnel de Gestion Interministériels de Crise
Paris 20ème
Branche de l’EM à la DGSCGC
Centre opérationnel national.
Missions :
* - Informer les autorités de tutelles
* - Engager les moyens zonaux et extra-zonaux
* - Anticiper les besoins et la montée en puissance
Loi MOSC - La gestion de crise, qu’est-ce que la CIC et quels sont ses missions et fonctions ?
Cellule Interministérielle de Crise
* Créé en 2010
* Ministère de l’intérieur place Beauvau
* Mais sous l’autorité du 1er ministre.
Missions :
* Elles permet une réponse nationale unifiée impliquant les ministère et les autorités locales compétentes.
Fonctions :
* - Décide
* - Anticiper
* - Analyser
* - Communiquer
Loi MOSC - L’OTIAD, qu’est ce que l’OTIAD ?
Organisation Territoriale Interarmées de Défense (OTIAD)
* Coordination des moyens civils et militaires
* Sur demande d’un préfet, opérations de secours, sur CONCOURS ou REQUISITION.
Loi MOSC - L’OTIAD, comment est organisée l’OTIAD ?
Organisée en miroir de la chaine décisionnelle préfectorale sur 3 niveaux :
Tactique :
Départemental
Délégué Militaire Départemental/Préfet de département
Zonale :
ZDS (échelon de REQUISITION)
Off Général de la ZDS -/ Préfet de ZDS
Stratégique :
National
CEMA a travers le Centre de Planification et de Conduite des Opérations /Haut fonctionnaire de défense
Loi MOSC - L’OTIAD, comment sont engagés les moyens de l’OTIAD ?
L’OGZDS doit s’appuyer avec tout le discernement nécessaire sur la règle dite des «4I »:
- insuffisants
- inadaptés
- indisponibles
- inexistants
