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UV3 - 2023 > L'UE - PESC et PSDC (L'Union Européenne / Politique Etrangere de Sécurité Commune ET Politique Sécurité Défense Commune) > Flashcards

L'UE - PESC et PSDC (L'Union Européenne / Politique Etrangere de Sécurité Commune ET Politique Sécurité Défense Commune) Flashcards

L'Union Européenne / Politique Etrangere de Sécurité Commune ET Politique Sécurité Défense Commune

1
Q

La construction européenne -
Quelles sont les étapes de la construction européenne ?

A
  • 1919 : Traité de Versailles à l’issue de la 1ere guerre mondiale
  • 1947 : Plan Marshall (Prêt économique des USA après WW2)
  • 1950: Déclaration de Robert Schuman
    «L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait»
  • 1951 : Traité de Paris - acte fondateur Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.
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Q

La construction européenne - Quels sont les pères fondateurs ?

A
  1. Robert Schuman- Ministre des affaires étrangères - FR
  2. Jean Monnet- Commissaire au plan - FR
  3. Konrad Adenauer- Chancelier - RFA
  4. Paul-Henri Spaak- Chef du gouvernement - BEL
  5. Alcide De Gaspori - Président du conseil - ITA
  6. Joseph Bech- Chef du gouvernement - LUX
  7. Johan Wilem Beyen- Ministre des affaires étrangères - NL
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3
Q

** Quels sont les principaux traités européens ?**

A
  • 1951 : Traité de Paris
  • 1957 : Traité de Rome TFUE
  • 1986 : Luxembourg - Acte unique
  • 1992 : Maastricht - Traité fondateur de l’UE TUE
  • 1997 : Amsterdam - Pacte de Stabilité et de Croissance
  • 2000: Nice - Elargissement de l’UE aux Pays d’Europe Centrale et Orientale (« PECO »)
  • 2004(refus par référendum FR + NL) : Rome - Constitution européenne
  • 2007 (refus par référudum FR + NL) : Lisbonne Traité modificati
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4
Q

**Quel est le contexte actuel de l’europe ? **

A
  1. Interdépendance écologique, économique et médiatique
  2. Émergence d’hyperpuissances
  3. Union fragilisée
  4. Concurrence planétaire
  5. Manque d’efficacité des Etats dans un nombre croissant de domaines :
    * Terrorisme
    * Migration
    * Cyber sécurité
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5
Q

Quelle nature pour l’UE ?

A
  • Une organisation internationale
  • Une structure partiellement supranationale, partiellement intergouvernementale
  • Régie par des traités
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6
Q

Quels sont les traités en vigueur relatif au fonctionnement, relations et objectifs de l’UE ?

A
  • TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne)
  • TUE (Traité sur l’UnionEuropéenne)
  • Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
  • Charte des droits fondamentaux de l’union européenne
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7
Q

Quelles sont les valeurs fondamentales de l’UE ?

A
  • Droits de l’homme
  • Dignité humaine
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Liberté
  • Egalité
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8
Q

Quelles sont les compétence de l’UE ?

A
  • Exclusives
  • Partagées
  • D’appui
  • De coordination
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9
Q

Quelles sont les compétence EXCLUSIVES de l’UE ?

A
  1. Exclusives
    Union douanière
    Politique monétaire
  2. Partagées
  3. D’appui
  4. De coordination
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10
Q

Quelles sont les compétence PARTAGEES de l’UE ?

A
  1. Exclusives
  2. Partagées :
    Principe de subsidiarité
    * Transports
    * Agriculture
  3. D’appui
  4. De coordination
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11
Q

Quelles sont les compétence D’APPUI de l’UE ?

A
  1. Exclusives
  2. Partagées
  3. D’appui :
    Culture
    Tourisme
    4.De coordination
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12
Q

Quelles sont les compétence DE COORDINATION de l’UE ?

A
  1. Exclusives
  2. Partagées
  3. D’appui
  4. De coordination :
    Emploi
    Politique social
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13
Q

Plusieurs réalisation européens ?

A
    • Prix Nobel de la Paix / 70ans de paix ininterrompu en Europe
    • Programme ERASMUS
    • Espace schengen
    • Rôle diplomatique important dans le monde
    • Union monétaire stable, mobile et croissante
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14
Q

Quelles sont les institutions existantes ?

A

POLITIQUES :
* - Conseil européen
*- Conseil de l’Union européenne
* - Commission européenne
* - Parlement européen

ECONOMIQUE :
* - Banque centrale européenne
* - Cour des comptes européennes

JUDICIAIRE :
* - Cour de justice de l’Union européenne

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15
Q

Comment fonctionne le Conseil Européen ?

A

COMPOSITION :
* Réunion des 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an

FONCTION :
* Défini grand axe de la politique commune
* Elit le président de la Commission européenne pour 5 ans

SIEGE:
* Bruxelles

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16
Q

Comment fonctionne la Commission Européenne ?

A

COMPOSITION :
* 27 commissaires
* 35000 fonctionnaires proposés par chacun des états membres pour 5 ans.

FONCTION :
* Gardien des traités.
* Soumise au lobbying.
* Organe exécutif.

SIEGE :
* Bruxelles

17
Q

Comment fonctionne le Conseil de l’UE ?

A

Appelé “conseil des ministres de l’UE”

COMPOSITION :
* Réunions ministres des états membres par domaine
* Avec une présidence tournante de 6 mois

FONCTION :
* Pouvoir législatif
* Législateur et autorité budgétaire
* Décisions à l’unanimité, majorité ou majorité qualifiée

SIEGE :
* Bruxelles

18
Q

Comment fonctionne le Parlement Européen ?

A

COMPOSITION :
* 705 députés élus SU tous les 5 ans.

FONCTION:
* Organe parlementaire
* Législateur et autorité budgétaire.
* Approuve le président de la commission européenne.

SIEGE :
* Strasbourg.

19
Q

Comment fonctionne la Banque Centrale Européenne ?

A

FONCTION :
*Assure la politique monétaire de la zone euro

SIEGE :
*Francfort - ALL

20
Q

Comment fonctionne la Cour des Comptes Européenne ?

A

COMPOSITION :
* 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans.

FONCTION :
* Indépendante
* Pas de pouvoir judiciaire
* Dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.
* Contrôle financier notamment sur les fraudes

SIEGE :
* LUXEMBOURG

21
Q

Comment fonctionne la Cour de Justice de l’UE ?

A

COMPOSITION :
* 1 juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.

FONCTION :
* Applique le droit européen
* Peut être saisie par les citoyens, des associations et des états.

SIEGE :
* LUXEMBOURG

22
Q

Processus legislatif est le suivant :

A

Conseil europeen :
1. * Tranche questions non résolues
1. * Définit les grandes oritentations et donne impulsions

Conseil de l’UE et Parlement :
1. * Modifient, adoptent, ou rejettent proposisiton legislatives

Commission europeen :
1. * Propose les lois europpeennes

23
Q

L’Europe de la défense, quelles sont les grandes étapes ?

A

1954 :Echec originel, la Communauté Européenne de Défense .
1954–2011 : Union de l’Europe Occidentale
1992 : Politique Etrangère de Sécurité Commune , 2e pilier de l’union
2007 : Politique de Sécurité et de Défense Commune .

24
Q

Sur quoi repose la Politique Etrangère de Sécurité Commune- PESC

A

La PESC repose sur les missions de Pétersberg (1992)

    • Humanitaires
    • Maintien de la paix
    • Gestion des crises
    • Désarmement;
    • Conseil et d’assistance en matière militaire
    • Prévention des conflits
    • Stabilisation à la fin des conflits
25
Q

La PESC, quels sont les 2 articles concernant les clauses de solidarité et de défense commune ?

A
  • Art. 222 TFUE
  • Art. 42-§7 TUE
    (Défense collective)
26
Q

La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) le bras armé de la PESC, quels sont ses objectifs ?

A

Des objectifs (art 42 TUE) :

  • Maintien de la paix
  • Prévention des conflits
  • Renforcement de la sécurité internationale
27
Q

La PSDC le bras armé de la PESC, quels sont opérations ?

A

art. 43 TUE :

  • Humanitaires et d’évacuation;
  • Maintien de la paix;
  • Gestion des crises
  • Désarmement;
  • Conseil et d’assistance en matière militaire
  • Prévention des conflits
  • Stabilisation à la fin des conflits
28
Q

La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les types d’OPEX ?

A

Opération militaire
* - «FOR»

Opérations civile
* - Police «POL»
* - Conseil militaire «AM»
* - Juridiques «LEX», «JUST»
* - Observation «MM»
* - Formation «TM»
* - Renforcement des capacités «CAP»
* - Assistance aux frontières «BAM»

29
Q

La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les OPEX militaires et civil cours ?

A

OPEX MILITAIRE EN COURS :
1. * EUFOR ALTHEA - Bosnie Herzégovine - depuis 2004
2. * EUNAVFOR Atalanta -Somalie - depuis 2008

OPEX CIVIL EN COURS :
1. * EUCAP : Sahel Mali 2015
2. * EUAM: Irak 2017

30
Q

Points clefs - Traités en vigueurs ?

A
  • TFUE (issue du traité de Rome 1957)
  • TUE (Maastricht 1992)
  • Traité instituant la CEEA
  • Charte des droits fondamentaux de l’UE
31
Q

Points clefs - Quelles sont les différentes institutions de l’UE ?

A
  • Conseils européen
  • Parlement Européen
  • Conseil de l’UE
  • Commission Européenne
  • BCE
  • Cour des comptes européenne
  • Cour de justice de l’UE
32
Q

Points clefs - Quelle est la politique de sécurité de l’UE ?

A
  • PESC
  • PSDC
33
Q

Points clefs - Quelles sont les compétences de l’UE ?

A
  • Exclusives
  • Partagées
  • D’appui
  • De coordination

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