L'UE - PESC et PSDC (L'Union Européenne / Politique Etrangere de Sécurité Commune ET Politique Sécurité Défense Commune) Flashcards
L'Union Européenne / Politique Etrangere de Sécurité Commune ET Politique Sécurité Défense Commune
La construction européenne -
Quelles sont les étapes de la construction européenne ?
- 1919 : Traité de Versailles à l’issue de la 1ere guerre mondiale
- 1947 : Plan Marshall (Prêt économique des USA après WW2)
-
1950: Déclaration de Robert Schuman
«L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait» - 1951 : Traité de Paris - acte fondateur Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.
La construction européenne - Quels sont les pères fondateurs ?
- Robert Schuman- Ministre des affaires étrangères - FR
- Jean Monnet- Commissaire au plan - FR
- Konrad Adenauer- Chancelier - RFA
- Paul-Henri Spaak- Chef du gouvernement - BEL
- Alcide De Gaspori - Président du conseil - ITA
- Joseph Bech- Chef du gouvernement - LUX
- Johan Wilem Beyen- Ministre des affaires étrangères - NL
** Quels sont les principaux traités européens ?**
- 1951 : Traité de Paris
- 1957 : Traité de Rome TFUE
- 1986 : Luxembourg - Acte unique
- 1992 : Maastricht - Traité fondateur de l’UE TUE
- 1997 : Amsterdam - Pacte de Stabilité et de Croissance
- 2000: Nice - Elargissement de l’UE aux Pays d’Europe Centrale et Orientale (« PECO »)
- 2004(refus par référendum FR + NL) : Rome - Constitution européenne
- 2007 (refus par référudum FR + NL) : Lisbonne Traité modificati
**Quel est le contexte actuel de l’europe ? **
- Interdépendance écologique, économique et médiatique
- Émergence d’hyperpuissances
- Union fragilisée
- Concurrence planétaire
- Manque d’efficacité des Etats dans un nombre croissant de domaines :
* Terrorisme
* Migration
* Cyber sécurité
Quelle nature pour l’UE ?
- Une organisation internationale
- Une structure partiellement supranationale, partiellement intergouvernementale
- Régie par des traités
Quels sont les traités en vigueur relatif au fonctionnement, relations et objectifs de l’UE ?
- TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne)
- TUE (Traité sur l’UnionEuropéenne)
- Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- Charte des droits fondamentaux de l’union européenne
Quelles sont les valeurs fondamentales de l’UE ?
- Droits de l’homme
- Dignité humaine
- Démocratie
- Etat de droit
- Liberté
- Egalité
Quelles sont les compétence de l’UE ?
- Exclusives
- Partagées
- D’appui
- De coordination
Quelles sont les compétence EXCLUSIVES de l’UE ?
- Exclusives
Union douanière
Politique monétaire - Partagées
- D’appui
- De coordination
Quelles sont les compétence PARTAGEES de l’UE ?
- Exclusives
- Partagées :
Principe de subsidiarité
* Transports
* Agriculture - D’appui
- De coordination
Quelles sont les compétence D’APPUI de l’UE ?
- Exclusives
- Partagées
- D’appui :
Culture
Tourisme
4.De coordination
Quelles sont les compétence DE COORDINATION de l’UE ?
- Exclusives
- Partagées
- D’appui
- De coordination :
Emploi
Politique social
Plusieurs réalisation européens ?
- Prix Nobel de la Paix / 70ans de paix ininterrompu en Europe
- Programme ERASMUS
- Espace schengen
- Rôle diplomatique important dans le monde
- Union monétaire stable, mobile et croissante
Quelles sont les institutions existantes ?
POLITIQUES :
* - Conseil européen
*- Conseil de l’Union européenne
* - Commission européenne
* - Parlement européen
ECONOMIQUE :
* - Banque centrale européenne
* - Cour des comptes européennes
JUDICIAIRE :
* - Cour de justice de l’Union européenne
Comment fonctionne le Conseil Européen ?
COMPOSITION :
* Réunion des 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an
FONCTION :
* Défini grand axe de la politique commune
* Elit le président de la Commission européenne pour 5 ans
SIEGE:
* Bruxelles
Comment fonctionne la Commission Européenne ?
COMPOSITION :
* 27 commissaires
* 35000 fonctionnaires proposés par chacun des états membres pour 5 ans.
FONCTION :
* Gardien des traités.
* Soumise au lobbying.
* Organe exécutif.
SIEGE :
* Bruxelles
Comment fonctionne le Conseil de l’UE ?
Appelé “conseil des ministres de l’UE”
COMPOSITION :
* Réunions ministres des états membres par domaine
* Avec une présidence tournante de 6 mois
FONCTION :
* Pouvoir législatif
* Législateur et autorité budgétaire
* Décisions à l’unanimité, majorité ou majorité qualifiée
SIEGE :
* Bruxelles
Comment fonctionne le Parlement Européen ?
COMPOSITION :
* 705 députés élus SU tous les 5 ans.
FONCTION:
* Organe parlementaire
* Législateur et autorité budgétaire.
* Approuve le président de la commission européenne.
SIEGE :
* Strasbourg.
Comment fonctionne la Banque Centrale Européenne ?
FONCTION :
*Assure la politique monétaire de la zone euro
SIEGE :
*Francfort - ALL
Comment fonctionne la Cour des Comptes Européenne ?
COMPOSITION :
* 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans.
FONCTION :
* Indépendante
* Pas de pouvoir judiciaire
* Dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.
* Contrôle financier notamment sur les fraudes
SIEGE :
* LUXEMBOURG
Comment fonctionne la Cour de Justice de l’UE ?
COMPOSITION :
* 1 juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.
FONCTION :
* Applique le droit européen
* Peut être saisie par les citoyens, des associations et des états.
SIEGE :
* LUXEMBOURG
Processus legislatif est le suivant :
Conseil europeen :
1. * Tranche questions non résolues
1. * Définit les grandes oritentations et donne impulsions
Conseil de l’UE et Parlement :
1. * Modifient, adoptent, ou rejettent proposisiton legislatives
Commission europeen :
1. * Propose les lois europpeennes
L’Europe de la défense, quelles sont les grandes étapes ?
1954 :Echec originel, la Communauté Européenne de Défense .
1954–2011 : Union de l’Europe Occidentale
1992 : Politique Etrangère de Sécurité Commune , 2e pilier de l’union
2007 : Politique de Sécurité et de Défense Commune .
Sur quoi repose la Politique Etrangère de Sécurité Commune- PESC
La PESC repose sur les missions de Pétersberg (1992)
- Humanitaires
- Maintien de la paix
- Gestion des crises
- Désarmement;
- Conseil et d’assistance en matière militaire
- Prévention des conflits
- Stabilisation à la fin des conflits
La PESC, quels sont les 2 articles concernant les clauses de solidarité et de défense commune ?
- Art. 222 TFUE
- Art. 42-§7 TUE
(Défense collective)
La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) le bras armé de la PESC, quels sont ses objectifs ?
Des objectifs (art 42 TUE) :
- Maintien de la paix
- Prévention des conflits
- Renforcement de la sécurité internationale
La PSDC le bras armé de la PESC, quels sont opérations ?
art. 43 TUE :
- Humanitaires et d’évacuation;
- Maintien de la paix;
- Gestion des crises
- Désarmement;
- Conseil et d’assistance en matière militaire
- Prévention des conflits
- Stabilisation à la fin des conflits
La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les types d’OPEX ?
Opération militaire
* - «FOR»
Opérations civile
* - Police «POL»
* - Conseil militaire «AM»
* - Juridiques «LEX», «JUST»
* - Observation «MM»
* - Formation «TM»
* - Renforcement des capacités «CAP»
* - Assistance aux frontières «BAM»
La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les OPEX militaires et civil cours ?
OPEX MILITAIRE EN COURS :
1. * EUFOR ALTHEA - Bosnie Herzégovine - depuis 2004
2. * EUNAVFOR Atalanta -Somalie - depuis 2008
OPEX CIVIL EN COURS :
1. * EUCAP : Sahel Mali 2015
2. * EUAM: Irak 2017
Points clefs - Traités en vigueurs ?
- TFUE (issue du traité de Rome 1957)
- TUE (Maastricht 1992)
- Traité instituant la CEEA
- Charte des droits fondamentaux de l’UE
Points clefs - Quelles sont les différentes institutions de l’UE ?
- Conseils européen
- Parlement Européen
- Conseil de l’UE
- Commission Européenne
- BCE
- Cour des comptes européenne
- Cour de justice de l’UE
Points clefs - Quelle est la politique de sécurité de l’UE ?
- PESC
- PSDC
Points clefs - Quelles sont les compétences de l’UE ?
- Exclusives
- Partagées
- D’appui
- De coordination
