Le Couple - Le Couple marié - Chapitre I : Le mariage Flashcards
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Q
Définition du mariage
A
Le mariage est un accord de volonté entre deux personnes de sexe identique ou différent en vue d’adhérer à un modèle légal.
2
Q
Plan du cours
A
Section I : La formation du mariage
Sous-section 1 : La liberté du mariage
Sous-section 2 : Les conditions de formation du mariage
§1 Les conditions relatives à la nature contractuelle du mariage
A. L’existence du consentement
B. L’intégrité du consentement
C. L’existence d’une intention conjugale
§2 Les conditions relatives à la nature institutionnelle du mariage
