Le code morin pour les nuls

Question 1

Qu’est-ce que le code Morin ?

Answer 1

C’est un petit guide pratique qui a pour but de résumer les procédures de base d’une AG.

Question 2

Comment être membre ?

Answer 2

Vous êtes systématiquement membre si vous êtes un étudiant.

Question 3

Quel est le rôle du président ?

Answer 3

Facilite le déroulement de la réunion.
Accorde les droits de parole.
Rappel à l’ordre toute personne ne respectant pas les procédures ou le décorum.
Peut émettre des sanctions publiques.
Doit être impartial.

Question 4

Quel est le rôle de la secrétaire ?

Answer 4

Rédiger le procès verbal de l’assemblée (noter l’ensemble des propositions, amendements et sous-amendements qui sont fait tout au long de l’assemblée générale)
Doit remettre, une fois l’AG terminée, à la secrétaire de l’association étudiante le procès verbal afin qu’il soit diffusé sur le site internet.

Question 5

Décrivez l’ouverture de l’assemblée en 4 points :

Answer 5

1. Qqn propose l’ouverture de l’assemblée.
2. Choix du praesidium (composé du président et du secrétaire)
3. Choix de l’ordre du jour
4. Adopter le procès verbal de la dernière AG.

Question 6

Qu’est-ce que le quorum ?

Answer 6

Nombre minimal de personnes qui doivent être présentes afin que l’AG puisse avoir lieu.

Question 7

Que signifie Décorum s’il vous plait ?

Answer 7

Cela signifie que le silence est demandé dans la salle.

Question 8

Qu’est-ce que le Point d’information ?

Answer 8

C’est un de nos droits fondamentaux : le droit de comprendre. Si vous avez des questions concernant les procédures ou ce qui se passe, il suffit d’aller au micro et demander un point d’information.

Question 9

Qu’est-ce que le Point d’ordre ?

Answer 9

C’est un terme utilisé lorsqu’un membre considère que ses droits ne sont pas respectés et que le déroulement de l’assemblée est incorrect. “Monsieur le président, point d’ordre.”

Question 10

Qu’est-ce que la question préalable ou demande de vote ?

Answer 10

Elle sert à mettre fin à un débat qui s’étire inutilement. Il doit y avoir un minimum de 5 interventions avant de faire la demande. Un abus de la question préalable peut être considéré comme une entrave au droit de parole des membres. Une fois que la question préalable est demandée, l’assemblée passe au vote à moins qu’elle ne soit pas encore prête à le faire. Il faut que le 2/3 de l’assemblée soit prête à voter.

Question 11

Qui peut faire des propositions ?

Answer 11

N’importe qui peut aller au micro pour faire une proposition.

Question 12

Qu’est-ce que l’amendement ?

Answer 12

Modifier une proposition sur laquelle on débat.
L’amendement peut modifier certains détails ou clarifier la proposition mais sans la dénaturer. Elle ne doit pas aller à l’encontre de l’objectif de base de la proposition. L’amendement doit être voté avant d’être rajouté à la proposition.

Question 13

Qu’est-ce qu’un sous-amendement ?

Answer 13

Permet de modifier un amendement comme un amendement modifie la proposition.

Question 14

Qu’est-ce que l’appel à la présidence ?

Answer 14

Est utilisé lorsqu’un membre juge que le président d’assemblée ne respecte pas les règlements et les procédures

Question 15

Qu’est-ce que la relecture ?

Answer 15

Demander au micro de relire la proposition.

Question 16

Qu’est-ce que le vote ?

Answer 16

Une fois qu’une proposition est faite s’il n’y a pas ou plus d’interventions le ou la président.e invite l’assemblée à passer au vote à moins que l’assemblée soit unanime. Il se fait habituellement à main levée sauf pour les votes de grève ou le vote d’élection du Bureau exécutif.

Question 17

Qu’est-ce que le recomptage ?

Answer 17

Si vous jugez que les résultats d’un vote sont biaisés, il vous suffit d’aller au micro et demander un recomptage.

Question 18

Qu’est-ce qu’une intervention jugée hors d’ordre ?

Answer 18

Si vous jugez qu’une intervention est hors sujet, il vous suffit d’aller au micro et le dire. Alors, il est du rôle du président de ramener l’ordre.

Question 19

Qu’est-ce qu’une proposition privilégiée ?

Answer 19

Dans le cas ou une personne souhaite faire une proposition qui n’a rien à voir avec le point qui est sur la table il suffit d’aller au micro et de demander la proposition privilégiée.

Question 20

Qu’est-ce que le huis-clos ?

Answer 20

C’est lorsque seulement les membres de l’association ont le droit de participer à l’assemblée. Les non-membres sont obligés de quitter.

Question 21

Qu’est-ce que le huis-clos administratif ?

Answer 21

L’administration du Cégep n’a pas le droit d’assister à l’assemblée. Les portes sont fermées afin d’empêcher l’accès et l’écoute des débats.

Question 22

Qu’est-ce que le huis-clos du procès-verbal ?

Answer 22

Cela signifie que le procès-verbal ou une partie du procès verbal ne sera pas divulgé sur internet, il sera garder secret dans les archives.

Question 23

Qu’est-ce que la mise en dépot ?

Answer 23

Certaines décisions sont beaucoup trop importantes pour être prises hâtivement, il est donc plus juste de se donner un certain temps de réflexion et de préparation c’est pourquoi certaines propositions sont mises en dépôt et sont traitées lors d’une assemblée ultérieure.

Question 24

Qu’est-ce que le droit de parole ?

Answer 24

Une personne non-membre de l’association étudiante à le droit de s’exprimer, mais il doit demander le droit de parole à l’assemblée. Il suffit qu’un membre s’y oppose pour que la personne non membre ne puisse s’exprimer à moins que le vote soit demandé et que le 2/3 votent en faveur du droit de parole.

Question 25

Qu’est-ce qu’une proposition jugée irrecevable ?

Answer 25

Lorsque le président juge qu’une décision est irrecevable, c’est qu’elle ne respecte pas le code Morin ou qu’elle va en l’encontre de la charte de l’AGECVM.

Question 26

Qu’est-ce qu’une levée de procédure ?

Answer 26

La levée de procédures est une clause de la chate qui signifie que nous avons la possibilité de faire autrement que ce qui est dictée par la charte de l’AGE