Le CDE

Question 1

Qu’est-ce qui donne naissance au CDE?

Answer 1

Les statuts de Londres le 5 mai 1949

Question 2

Combien d’état signe les statuts de Londres au départ ?

Answer 2

10

Question 3

Quelles sont les conditions pour entrer au CDE ?

Answer 3

-être un état
-être européen
-être capable de se conformer aux dispositions de l’art3
-repondre aux disposition de la déclaration de Viennes

Question 4

Qui prend l’initiative pour entrer dans le CDE?

Answer 4

L’état qui veut y entrer

Question 5

L’exclusion d’une état est elle possible ?

Answer 5

Oui

Question 6

Combien de membres au CDE ajd?

Answer 6

46 états membres

Question 7

Quels sont les organes principaux du CDE?

Answer 7

-comité des ministres
-assemblée consultative parlementaire

Question 8

Ou se situe le siège du CDE?

Answer 8

Strasbourg

Question 9

Combien de membre a l’assemblée parlementaire ?

Answer 9

612
306 parlementaires et 306 suppléants

Question 10

qu’est-ce que la CEDH?

Answer 10

Une juridictions internationales qui relève du CDE
Elle a compétence pour juger d’éventuelles violations par les états de la CESDH

Question 11

Quelle est la mission principale du CDE?

Answer 11

La protection des dt de l’homme