L’ue Flashcards
Qu’est-ce que l’UE ?
Une organisation internationale
La première déclaration sur l’UE?
Déclaration Schuman le 9 mai 1950
Qu’est-ce que l’objectif du traité de Paris ?
Placer l’ensemble des productions françaises et allemandes de charbon et d’acier dans un marché commun et sous une haute autorité commune
-> abolition des frais de douanes
->abandon de restriction quantitative
La date des traités de Rome ?
1957 et 1958
Le but du traite de Rome ?
Création d’une zone de libre échange
Suppression droit de douanes
Date du traite de fusion ?
1965
Date d apparition du conseil européen ?
1974
Date des première élection du parlement européen au sud?
1979
Qu’est ce que le traité de Maastricht ?
Il créer l’UE
Première référence à la citoyenneté européenne
Élargissement des compétences de l’union
Mise en place de l’UEM avec objectif la monnaie unique
Date traite de Maastricht?
1992
Vrai ou faux les dispositions communes pour l’Europe sont imaginées sous forme de piliers
Vrai
Que fait le traité d’Amsterdam de 1997?
Révision institutionnelle pour élargir l’UE au pays de l’Est
Élargissement des compétences en politique sociale et renforcement du rôle des droits fondamentaux
Communautarisation de certaines competences
Date du traite de Lisbonne ?
2007
Que fait le traité de Lisbonne ?
Reprend le traité établissement une constitution pour l’UE
Fusion des trois piliers
Donne une valeur contraignante à la charte des dt fondamentaux
PJ unique de l’UE
Les conditions de base pour adhérer à l’UE?
Être un état
Être européen
Respecter et promouvoir les valeurs visés à l’article 2
Les conditions additionnelles pour adhérer à l’UE ?
Critère politique : démocratie, état de dt, droits de l’h, respect des minorités
Critère économique : économie de marche viable face à la pression concurrentielle du marché intérieur européen
Critère juridique : capacité à mettre en œuvres les règles,normes et politique qui forment le corpus législatif de l’UE
Qu’est-ce que le cadre de Windsor instaure ?
2 voies de marchandises
Voie verte et voie rouge
Quelles sont les 7 institutions de l’UE ?
Parlement européen
Conseil européen
Conseil
Commission européenne
Cour de justice de l’UE
BCE
cour des comptes
Les trois caractères spécifiques du droit de l’union ?
Applicabilité directe
Primauté
Effet direct
