Le cas du sang contaminé

Question 1

Pourquoi le cas du sang contaminé peut-il être considéré comme un illégalisme privilégié?

Answer 1

Car il possède les 3 caractéristiques des illégalismes privilégiés:

1. C’est une situation qui a eu plusieurs définitions juridiques (pénal, civil, réglementaire etc.)
2. C’est une situation pouvant s’apparenter a un crime, qui a entraîné des torts sérieux chez les victimes.
3. Il y’a eu un large éventail de manière de régler le conflit (poursuites pénales, poursuites civiles, commission d’enquête, changements administratifs, etc.)

Question 2

Comment le conflit a t’il été réglé?

Answer 2

Une commission d’enquête a été créée, poursuites au pénal, poursuites au civil, création de la croix rouge pour la gestion du sang.

Question 3

Pourquoi ce cas se prêtait mal a la lecture pénale?

Answer 3

Lien de causalité: Difficile d’identifier le ou les responsables.
Intention criminelle difficile a prouver.
Volonté de ne pas entacher le gouvernement.
Refus d’une enquête publique de la part du ministre de la santé.
Les agences se renvoyaient la balle.
Grande confusion dans l’affaire.
Occultation matérielle: Affaire ayant des spécifités plutôt techniques.