Cours 8 Flashcards
Qu’est-ce que le chiffre noir de la criminalité?
C’est la criminalité cachée, non visible et non déclarée.
Vrai ou faux:
Toute la criminalité enregistrée est poursuivie.
Faux
Quelles sont les 3 manières de mesurer la criminalité?
- Les sondages de criminalité auto-révélée
- Les sondages de vicimisation
- Les statistiques criminelles
Quel est le principal problème des sondages de criminalité auto-révélée?
Le problème de la représentativité des échantillons
Quels genres de crimes n’apparaissent pas dans les sondages de victimisation?
Les crimes sans victimes. Ex: drogue
Les statistiques criminelles comprennent quelles parties de la criminalité?
La criminalité enregistrée et poursuivie
Nommez les 6 différentes finalités de la peine.
- La dissuasion (générale ou spécifique)
- La rétribution
- La dénonciation
- La réhabilitation
- La neutralisation
- La réparation
En quoi consiste la dissuasion générale?
Punir l’individu coupable pour influencer le comportement des autres. Créer la crainte chez les autres, faire voir un exemple de quelles seront les conséquences négatives de l’adoption d’un comportement interdit. Il s’agit d’envoyer un message aux criminels potentiels.
Vrai ou faux:
Dans une optique de dissuasion, la punition est orientée vers l’avenir.
Vrai
Vrai ou faux:
Une peine peut avoir plusieurs finalités.
Vrai
En quoi consiste la dissuasion spécifique?
Punir l’individu coupable pour influencer son propre comportement dans l’avenir. Enlever à l’individu l’envie de récidiver et l’audace de passer à l’acte.
Vrai ou faux:
La dissuasion spécifique est orientée vers l’avenir et les autres.
Faux.
Elle est orientée vers l’avenir et vers la personne coupable.
En quoi consiste la rétribution?
Punir un individu pour rétablir un monde dont il a dérangé l’ordre moral ou légal par son comportement.
Vrai ou faux:
La rétribution consiste à effacer le mal commis par un crime et rétablir l’ordre.
Vrai
Frai ou faux:
La rétribution est orientée vers l’avenir et vers la personne coupable.
Faux.
Elle est orientée vers le passé et la personne coupable.
Vrai ou faux:
La finalité de la dénonciation est souvent visée lorsqu’un crime a violé une valeur fondamentale de la société.
Vrai.
La dénonciation vise à réaffirmer les valeurs de la société.
En quoi consiste la dénonciation?
Punir l’individu coupable pour exprimer le dégoût du public envers le crime, afin de réaffirmer les valeurs fondamentales de la société.
Quelle est l’orientation de la dénonciation?
Orientée vers le passé, et vers le public.
La réhabilitation peut prendre 3 formes principales (ou 3 sens). Quels sont ils?
- L’amendement moral ou la correction morale
- Le traitement médical ou psychiatrique
- La relation ou le rapport d’aide psychosociale
Vrai ou faux:
L’amendement moral ou la correction morale est la forme de réhabilitation qui vise à châtier un individu, avec l’imposition d’une discipline ou d’un exercice quelconque (travail, isolement, pratique religieuse).
Vrai.
Il s’agit d’une réforme morale de l’individu, pour lui enlever l’envie de commettre des crimes.
Vrai ou faux:
La réhabilitation est orientée vers le présent et l’avenir.
Vrai
Vrai ou faux:
Lorsqu’une peine ayant une finalité réhabilitative est prononcée, l’individu peut être amené à choisir un traitement spécialisé et professionnel d’ordre médical, psychiatrique ou psychologique. Cependant, on ne peut pas le forcer si celui-ci n’est pas volontaire.
Faux
Quel mouvement a influencé le traitement médical ou psychiatrique comme forme de réhabilitation?
L’école positive italienne
Quels aspects de l’individu sont travaillés dans la relation ou le rapport d’aide psychosociale?
L’associabilité, l’inadaptation, l’irresponsabilité sociale et la performance sociale de l’individu.
En quoi consiste la neutralisation?
Mettre à l’écart, expulser, exclure ou éliminer un individu de son milieu immédiat, d’une profession ou de la vie sociale, ou rendre l’individu inapte à faire quelque chose par une intervention sur son corps.
Vrai ou faux:
Le retrait du permis de conduire et les programmes de castration sont des exemples de dissuasion.
Faux.
Ce sont des exemples de neutralisation.
Vrai ou faux:
La mention de délinquant dangereux et les peines indéterminées sont des exemples de neutralisation.
Vrai
Vrai ou faux:
La neutralisation ne peut pas être temporaire. Elle est toujours définitive.
Faux
Quelle est l’orientation de la neutralisation?
Vers l’avenir (le plus souvent) et vers les autres (les personnes non-coupables).
Vrai ou faux: La rétribution vise à prévenir les crimes, de manière générale ou spécifique.
Faux.
C’est la dissuasion.
Quelle est la finalité visant à faire justice en essayant de compenser avant tout les pertes subies par une personne affectée par le comportement d’autrui?
La réparation
Vrai ou faux:
Le dédommagement est un exemple de réparation.
Vrai.
Quelle est la finalité visant soit à réformer moralement l’individu, soit à le guérir ou à l’accompagner dans une démarche de traitement?
La réhabilitation
Vrai ou faux:
La réparation ne tient pas compte de la volonté de la victime à pardonner, transiger ou à proposer une solution à son problème.
Faux
Quelle est la finalité de la peine visant l’expiation du ¨mal par le mal¨?
La rétribution
Quels sont les 6 types de peines au Canada?
- L’absolution
- L’amende
- Le dédommagement
- La probation
- L’emprisonnement avec sursis
- L’emprisonnement
Quelle est la peine qui entraîne la déclaration de culpabilité de l’accusé, mais pas sa condamnation?
L’absolution
Quels sont les 2 types d’absolution?
- L’absolution inconditionnelle
2. L’absolution conditionnelle
Si une personne reçoit une peine d’absolution, pendant combien de temps aura t’elle un casier judiciaire?
1 à 3 ans
Quelles sont les conditions nécessaires pour l’application de l’absolution?
Le crime n’a pas de peine minimale, ni de peine maximale de 14 ans ou plus.
Son application répond à un intérêt véritable de l’accusé, et ne nuit pas à l’intérêt public.
Vrai ou faux:
L’absolution signifie que l’accusé est acquité.
Faux.
Il est déclaré coupable.
Vrai ou faux:
L’absolution est automatique si la personne répond aux critères d’admissibilité.
Faux
Quelle est le type de peine le plus clément?
L’absolution
Nommez des exemples de mesures possibles en cas de non paiement d’une amende.
Suspension de permis Poursuite civile Recouvrement Travaux compensatoires Emprisonnement
En cas de peine d’amende, le juge examine la capacité de l’accusé de payer, sauf dans trois cas. Quels sont ils?
- Amende minimale obligatoire
- Suramende compensatoire
- En cas de remplacement d’une confiscation
Vrai ou faux:
Lorsqu’une personne reçoit une amende, la somme d’argent va à l’État.
Vrai
Quelle est la différence entre un dédommagement et une indemnisation?
Le dédommagement est une compensation versée directement par le condamné à la victime.
L’indemnisation est un montant versé par l’État afin de compenser les pertes et les souffrances vécues.
Vrai ou faux:
Le dédommagement est une peine principale (autonome).
Faux.
C’est toujours une peine complémentaire.
Quel est le type de peine qui est le plus appliqué?
La probation
Vrai ou faux:
La probation prend la forme d’une mise à l’épreuve en milieu ouvert.
Vrai
Vrai ou faux:
La probation peut être soit une peine autonome, soit une peine complémentaire à une autre peine.
Vrai
Vrai ou faux:
Les peines de probations impliquent toujours une surveillance par un agent de probation.
Faux
Quelle est la durée maximale d’une peine de probation?
3 ans
Que se passe t’il en cas de défaut de se conformer à l’ordonnance de probation?
Il s’agit d’une nouvelle infraction, menant soit à une nouvelle peine, soit au maintien de la probation.
Vrai ou faux:
L’emprisonnement avec sursis est une véritable alternative à l’emprisonnement.
Vrai
Dans quels cas l’emprisonnement avec sursis est-il admissible?
- L’infraction perpétrée n’est pas assortie à une peine minimale d’emprisonnement.
- L’infraction n’est pas exclue du champ d’application de l’emprisonnement avec sursis.
- Le délinquant aurait été condamné à un emprisonnement de moins de deux ans.
- L’octroi du sursis ne met pas en danger la sécurité de la collectivité.
Vrai ou faux:
L’emprisonnement avec sursis implique toujours une surveillance par un agent de probation ou de vérification.
Vrai
Quel est le type de peine qui est surtout associé à des objectifs punitifs ou de défense de la société?
L’emprisonnement
Nommez les différents types d’emprisonnement.
- Peine maximale et peine minimale d’emprisonnement
- Peine d’emprisonnement à perpétuité
- Peine d’emprisonnement à durée indéterminée
- Concurrente ou consécutive
- Continue ou discontinue
Quelle est la différence entre une peine d’emprisonnement concurrente et une peine consécutive?
Lorsqu’une personne purge deux peines de manière concurrente, il les purge en même temps. Ainsi, s’il écope d’une peine de 2 ans et d’une peine de 5 ans, il purgera 5 ans au total.
Lorsqu’une personne purge deux peines de manière consécutive, il les purge l’une à la suite de l’autre. Ainsi, la personne ayant écopé de peines de 2 et 5 ans purgera 7 ans au total.
Donnez un exemple d’une peine discontinue.
Ex: peine de 90 jours de fin de semaines. Cela permet à la personne de conserver un emploi.
Vrai ou faux:
Plus de la moitié des peines au Canada sont des peines d’un mois ou moins.
Vrai
