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Déviance, délinquance, criminalité > Cours 9 > Flashcards

Cours 9 Flashcards

1
Q

Quels sont les différents types de coûts sociaux du système pénal?

A
  • Les coûts de type juridico-pénal
  • Les coûts de type socioéconomique
  • Les coûts de type psychosocial
  • Les coûts pour les victimes et témoins
  • Les coûts pour les policiers et le personnel pénitentiaire
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Q

Quels sont les impacts d’un casier judiciaire?

A
  • Trouver un emploi
  • Adhérer à un ordre professionnel et occuper certaines charges publiques
  • Louer un logement et contracter une assurance
  • Adopter un enfant ou parrainer un membre de la famille qui souhaite immigrer
  • Interdiction de voyager et d’entrer dans certains pays
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3
Q

Vrai ou faux:

La suspension du casier judiciaire est automatique 10 ans après la purgation de toutes les peines.

A

Faux.

Elle n’est pas automatique, elle peut être demandée au bout de 10 ans, mais c’est à la discrétion des commissaires.

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4
Q

Quels sont les coûts de type socioéconomique du système pénal?

A
  1. La stigmatisation
  2. Conséquences pour la famille, les enfants et les proches
  3. Conséquences dans le domaine du travail
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5
Q

Quels coûts le système pénal a t-il sur les victimes et les témoins?

A

Second traumatisme de la victime provoqué par le passage dans le système.
La victime est dépossédée de son conflit.

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6
Q

Nommez des exemples d’illégalismes privilégiés.

A

Corruption politique, pollution, collusion, fraudes, évasion fiscale, santé publique, accidents de travail, etc.

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7
Q

Qu’est ce que la théorie de l’impunité des classes?

A

L’impunité est vue comme un attribut de classe. La justice serait biaisée, et donnerait une certaine immunité aux riches.

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8
Q

Vrai ou faux:

Les illégalismes privilégiés sont exclus de l’intervention pénale.

A

Vrai.

Cependant, l’impunité pénale n’exclut pas d’autres formes de résolution de conflits.

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9
Q

Vrai ou faux:

L’impunité pénale prend la forme de tout recours ou mode de règlement de conflits autre que de nature pénale.

A

Vrai

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10
Q

Vrai ou faux:

Tous les crimes sont des illégalismes.

A

Vrai

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11
Q

Vrai ou faux:

Tous les illégalismes sont des crimes.

A

Faux

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12
Q

Quelle est la différence entre une situation criminalisable et une situation criminalisée?

A

Une situation criminalisable est criminalisable dans les lois, et peut être amenée au pénal.
Une situation criminalisée est criminalisée dans les faits, et est amenée au pénal dans la pratique.

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13
Q

Quelles sont les deux thèses de Michel Foucault dans son livre ¨Surveiller et punir¨ de 1975?

A

Thèse 1: Le changement dans la pénalité (les supplices de l’ancien régime sont remplacées par des peines de prison).
Thèse 2: Le changement dans la gestion des illégalismes.

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14
Q

Selon Michel Foucault, quelle est la peine par excellence qui a remplacé les supplices et les peines non proportionnelles de l’ancien régime?

A

L’emprisonnement

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15
Q

Sous l’ancien régime, comment nommait-on les illégalismes propres a la noblesse, au clergé et aux grands propriétaires?

A

Illégalismes des privilégiés

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16
Q

Sous l’ancien régime, comment nommait-on les illégalismes propres aux nouveaux commercants?

A

Illégalismes des affaires (ou illégalisme bourgeois)

17
Q

Sous l’ancien régime, comment nommait-on les illégalismes propres a la couche populaire?

A

Illégalismes populaires

18
Q

Quelles sont les conséquences de l’essor du capitalisme industriel a la fin du 18e et au début du 19e siècle?

A

Une reconfiguration de la société.

Une reconfiguration de la gestion des illégalismes.

19
Q

La reconfiguration de la gestion des illégalismes a la fin du 18e siècle et au début du 19e siècle divise les illégalismes en deux sortes. Quels sont-elles?

A

Les illégalismes populaires (qui vont au pénal)

Les illégalismes bourgeois (qui ne sont pas exclusifs au pénal, et qui sont davantage tolérés)

20
Q

Qu’est ce que la catégorisation pluriforme d’une infraction?

A

Une infraction qui a plusieurs types de qualifications (civile, administrative, réglementaire…) et qui n’est pas exclusive au pénal.

21
Q

Vrai ou faux:

La réforme pénale de la fin du 18e et du début du 19e siècle visait l’application uniforme de la loi.

A

Faux.

Elle visait une gestion différentielle des comportements transgressifs.

22
Q

Vrai ou faux:

La gestion différentielle des illégalismes vise a protéger les intérêts de la société.

A

Vrai

23
Q

Vrai ou faux:

L’impunité pénale signifie que que le crime est exclu du système pénal.

A

Vrai

24
Q

Qu’est-ce qu’un illégalisme privilégié selon la théorie des illégalismes privilégiés?

A

C’est un illégalisme qui comprend au moins deux qualifications juridiques différentes (civil, pénal, administratif…). Il y’a donc plusieurs manières de gérer le conflit.

25
Q

Vrai ou faux:

Selon la théorie des illégalismes privilégiés, le perpétrateur est nécessairement quelqu’un de riche.

A

Faux.

Par contre, ce sont souvent des riches.

26
Q

Qu’est-ce qu’un illégalisme typique selon la théorie des illégalismes privilégiés?

A

C’est un illégalisme qui comprend une seule manière de régler le conflit. Cela peut être soit le pénal, l’administratif ou le civil.

27
Q

Quelles sont les trois caractéristiques essentielles d’un illégalisme privilégié?

A
  1. Au plan juridique: Ce sont des situations qui ont au moins 2 définitions juridiques.
  2. Au plan événementiel: Situations qui peuvent s’apparenter a un crime, qui causent un tort.
  3. Au plan du réglement de conflit: Éventail plus large de régler le conflit.
28
Q

Vrai ou faux:

La majorité des cas propres au monde des affaires sont réglés par dédommagement.

A

Vrai

29
Q

Pourquoi les commissions d’enquêtes dans le cas d’illégalismes dans l’administration publique entraînent rarement des répercussions au plan juridico-pénal?

A

La publicité qui entoure les commissions est jugée comme étant une punition suffisante.

30
Q

Vrai ou faux:
Les poursuites criminelles ou l’emprisonnement a la suite de dommages causés par une intervention chirurgicale ou par l’ingestion de produits pharmaceutiques sont pratiquement inexistantes.

A

Vrai

31
Q

Lors d’illégalismes entrainant des problèmes dans l’environnement, pourquoi est-il difficile d’intenter une poursuite pénale?

A

Il est très difficile pour un simple citoyen d’identifier le problème et de prouver qui en est a l’origine.

32
Q

Quel est le type de sanction le plus fréquent lors d’illégalismes du domaine de la santé et de la sécurité au travail?

A

Les sanctions disciplinaires

33
Q

Pourquoi les illégalismes privilégiés se prêtent-ils mal a la lecture pénale du point de vue idéologique? (dimension idéologique)

A
  • Les représentations sociales: dans les cas ou il n’y a pas de victime, difficile de se représenter un crime.
  • Le langage: utilisation fréquente du terme ¨accident¨.
34
Q

Pourquoi les illégalismes privilégiés se prêtent-ils mal a la lecture pénale du point de vue matériel? (dimension matérielle)

A
  • Occupation matérielle: Ce sont souvent des affaires techniques qui demandent une expertises. Ces affaires ne sont pas toujours visibles.
  • Lien de causalité: Le lien causal est difficile a établir, et trouver le vrai responsable n’est pas toujours évident.
35
Q

Pourquoi les illégalismes privilégiés se prêtent-ils mal a la lecture pénale du point de vue juridique?

A
  • Lacunes dans la loi pénale

- Facteurs d’exclusion (règles de procédure et de preuve)

36
Q

Pourquoi dit-on que l’idée d’illégalisme privilégié peut dépasser un certain pénalocentrisme?

A

Le pénal n’est pas considéré comme le seul mode de gestion des conflits.

37
Q

Vrai ou faux:

Le droit pénal peut être utilisé comme moyen de pression pour forcer le règlement de conflit de manière plus adéquate.

A

Vrai

Déviance, délinquance, criminalité (4 decks)

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