LAA Flashcards
Citez 6 prestations de soins et les remboursements de frais indemnisables par la LAA
-Traitement ambulatoire par un médecin
-Traitement nuitée et alimentation en division commune
-Traitement par du personnel
-Prescrit par médecin médicaments et analyses
-Prescrit par un médecin soins paramédicaux (pas ostéopathe)
-moyen auxiliaire
-frais de voyage et de transport
Quand le droit à un traitement médical cesse-il?
Lors du début au droit à la rente.
À la stabilisation médicale
(Lorsque plus aucune amélioration notable ne peut être attendue de la poursuite du traitement)
Qu’est-ce que le salaire excédentaire?
Part du salaire qui excède le maximum LAA. (148 200)
Quelle est la dernière instance judiciaire en cas de litige LAA
Tribunal Fédéral
Citez 4 prestations LAA qui en principe, peuvent donner lieu à un recours envers le tiers responsable?
-Allocations pour impotent
-rente de survivant
-rente d’invalidité
-indemnités pour atteinte à l’intégrité
Allocations familiales sont soumises au payement des primes LAA? Oui/non
Non soumis
La participation au bénéfices est soumise au payement des primes LAA? Oui/non
Oui c’est soumis
Salaire de 14’000chf d’un collaborateur de 66 ans sont soumises au payement des primes LAA? Oui/non
Oui soumis
Indemnités journalières de l’ai sont soumises au payement des primes LAA? Oui/non
Non
Dans la LAA obligatoire
Est-ce que les séances d’ostéopathie prescrites par un médecin sont prises en charge par un médecin?
Non aucun droit à la prise en charge.
Que faut-il pour qu’un dommages matériels soit couvert en LAA?
Il existe un droit que si il y a besoin d’un traitement
En cas de rechute, qui est l’assureur compétent pour prendre en charge le cas?
L’EA qui avait pris en charge le cas initial
Les prestations versées au titre de l’assurance accidents des visiteurs sont généralement considérées comme des prétentions en responsabilité civile
Vrai/faux
Vrai
Les indemnités journalières d’une assurance accidents complémentaires (de droit privé) peuvent en général faire l’objet de recours!
Vrai/faux
Faux
Une assurance facultative peut-elle être conclue pour une personne employée à temps partiel?
Bien sûr que…. OUI !!!
L’assureur peut-il exclure de l’assurance un assuré qui donne de fausses informations à la conclusion du contrat
Évidemment que…. OUI
Existe-il un droit au prestations laa si l’on se brise une dent avec son verre en buvant?
Non pas de prestations
Match de boxe, fracture d’un os suite à un coup. Accident?
Non
(C’est une lésion corporelle)
Hockey
Mise en échec
Lésion du tympan
Accident ou lésion corporelle?
Accident
Quelle sont les lois applicables en assurance accidents de droit privé?
CC
CO
LCA
Vrai ou faux?
En cas de délits commis en bande, les prestations en espèces sont réduites, au minimum, de la moitié.
Faux (c’est au maximum de la moitié)
Est-ce que les cures thermales sont couvertes en laa?
Oui si prescrite par un médecin
Pour quelle raison le droit la la une indemnité journalière cesse-t-il?
3 raisons
-Stabilisation médicale (début du droit à la rente.
-reprise du travail 100%
-décès
