La Terminologie

Question 1

Quote-part

Answer 1

Le droit de chaque propriétaire sur un bien sous l’indivision.

Question 2

Société des frères

Answer 2

Sous le droit romain, au décès du père, les héritiers se trouvaient dans un situation de sociétés des frères, afin de partager le patrimoine.

Question 3

Société de capitaux

Answer 3

Une grande famille des sociétés pour regroupes, composé par :

• Sociétés par actions
• Compagnies royales ?

Question 4

Société des personne

Answer 4

Une autre famille de droit des sociétés, composés de:

• Société générale
• Société anonyme
• Société en commandite

Question 5

CFE

Answer 5

Centre de Formalité des Entreprises.

Il faut les dire, avant de former une société.

Question 6

RCS

Answer 6

Registre du Commerce et des Sociétés

C’est le numéro d’indentificaiton unique et officiel de l’entreprise.

Question 7

Le Pacte d’Actionnaire

Answer 7

Il a pour but de completer le document de “status”.

On peut voir le status comme la constitution de la société, et le pacte d’actionnaire comme les lois complémentaires.

Question 8

Règlement Intérieur

Answer 8

Le document qui a pour but d’organiser les relations entre les associés.
(Exemple : Un document pour prévoir les conditions d’utilisation d’un bien appartenant à la société.)

Question 9

Promesse de société

Answer 9

Les parties se mettent en accord et se soumettent sous une promesse, par contre il faut encore attendre pour les procédures pour que la société peut être légitimement créée.