CM n°1 - Les définitions & Introduction

Question 1

Société

Answer 1

Un support, une structure parmis les associés.
Son but est de créer une avantage économique et éviter les pertes.
Il ne faut pas oublier qu’elle est aussi un acter économique.

Question 2

Entreprise (et sa différence de la “Société”)

Answer 2

Elle est une notion économique. Donc c’est plutôt language courant.
Sa différence de la société est que differement que cette dernière, l’entreprise n’a pas une définition juridique.

Question 3

Indivision

Answer 3

Une modalité de proriété collective.Le même bien est non partagé par contre titulé par deux ou plusieurs personnes.

Question 4

Association

Answer 4

Une organisation qui n’a pas de but lucratif. Donc l’association a une personnalité morale.

Question 5

Fiducie (Pourquoi, date de création)

Answer 5

Normalement, en créant une société, on ne peut pas diviser notre patrimoine. Avec la création de fiducie en 29 février 2007, on peut faire une division de la patrimoine.

Question 6

Les Sources du Droit des Sociétés (4 sources)

Answer 6

1. Code Civil
2. Code du Commerce
3. Droit international
4. Les principes de “Soft Law”

Question 7

EIRL

Answer 7

Entreprise individuelle à responsabilité limitée, permet à un entrepreneur de constituer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine personnel, sans créer de société.