la souveraineté, le principe Flashcards

1
Q

souveraineté

A

pouvoir absolu et inconditionnel. volonté politique ultime et indépassable. puissance dans ce qu’elle a de plus illimité

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2
Q

quand revient-t-elle

A

au XIVe siècle car disparu après la chute de rome

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3
Q

qui est le titulaire de la souveraineté

A

l’Etat, apparait fin XV

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4
Q

fin XVIII

A

personne n’envisage une souveraineté démocratique, c’est une vision utopique

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5
Q

à l’époque on était marqué par quel modèle

A

Lui d’Aristote : distinguait le régime politique selon le nombre de gouvernant :
monarchie, aristocratie et démocratie

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6
Q

avant XVIII, dans les monarchies

A

monarque souverain. Il créé, modifie, abroge le droit existant

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7
Q

gens qui contestent le pouvoir absolu du souverain

A

monarchromaques : veulent pouvoir limité et des pouvoirs conditionnés.

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8
Q

il se passe quoi fin XVIII

A

révolution américaine 1776 et française
-> souveraineté devient démocratique, de l’Etat

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9
Q

idée que la citoyenneté quoi

A

préexiste à la constitution

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10
Q

homgéinité souveraineté et constitution

A

traduisent l’identité politique d’un groupe, élection mode normal pour choisir les gouvernants.

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11
Q

avant c’était quoi

A

groupes sociaux, société d’ordre, pas un mode d’unité de la communauté.

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12
Q

on invente quoi avec les révolutions

A

le peuple

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13
Q

peuple

A

ensemble de la population, solde de tous les individus, totalité des citoyens actuels d’un pays

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14
Q

nation

A

entité collective et indivisible fictive qui ne se limite pas au seul citoyen présent mais qui inclu les citoyens passés et futurs.

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15
Q

caractéristique de la souveraineté

A

souveraineté populaire
souveraineté nationale
souveraineté dans le cadre d’une démocratie représentative

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16
Q

souveraineté populaire

A

chaque citoyen détient une fraction de la souveraineté du peuple et ne peut s’exercer que collectivement
souveraineté appartient au peuple (a ceux qui composent l’Etat)

17
Q

paradoxe de la démocratie souveraine

A

peuple est souverain mais il obéit
le souverain est gouverné

18
Q

volonté générale

A

ce que chaque citoyen voit en lui quand il s’examine du point de vu de l’intérêt et du bien de tous
expression de la souveraineté populaire

19
Q

souveraineté populaire implique quoi

A

la démocratie directe
les citoyens exercent le pouvoir sans l’intermédiaire des représentants

20
Q

qu’est ce qui se passe si on est dans la minorité du scrutin

A

erreur d’interprétation
-> unanimisme politique : volonté de la majorité à l’issue du scrutin, on peut pas la contester

21
Q

souveraineté populaire repose sur quoi

A

le suffrage universel direct car chaque citoyen détient de la souveraineté

22
Q

risque souveraineté populaire donc critique de rousseau

A
  • tyrannie de la majorité
  • volonté générale celle du moment présent
  • reconnait constitution mais pas constitutionnalisme : “je” de la majorité, législateurs n’ont pas à respecter les libertés de l’homme et du citoyen
  • autorité de la volonté générale l’emporte sur celle de chaque citoyen. primat de l’homogénéité politique et sociale du peuple
23
Q

souveraineté nationale

A

apparait au XVII avec Locke. XVIII montesquieu.
lien entre souveraineté nationale, séparation des pouvoir et représentation

24
Q

représentation des citoyens

A

Edmund burke et seyes

25
Q

def souveraineté nationale

A

pouvoir de l’Etat appartient à une entité abstraite, distincte des individus qui composent l’Etat

26
Q

pourquoi distinction souveraineté populaire et démocratie représentative

A
  • suffrage universel direct masculin (puis féminin) se généralise
  • partis politiques de masse
  • démocratie semi directe corrige excès de régime hyper représentatif
27
Q

modèle français

A

démocratie représentative. écho avec souveraineté nationale

28
Q

démocratie représentative est comment

A

pluraliste : préserver la liberté de choix de chaque citoyen
- constitutionnalisme : majorité démocratique doit respecter droits individuels et collectifs des citoyens
- respecter droit des opposants politiques
-> on va limiter par le ocnstitutionnalisme la souveraineté démocratique

29
Q

problème actuel

A

démocratie récente (60 à 80) : crise : émerger démocratie illibérale et autoritaite

30
Q

démocratie illibérale et autoritaire

A

Hongrie, Turquie, Singapour, Pologne
constitution, election, concurrence électorale, …
mais pas adepte à Etat de droit car mettent en avant idee de nation et Etat de droit menace la nation
primat souveraineté populaire et constitutionnalisme politique&raquo_space; juridique