la souveraineté, le principe Flashcards
souveraineté
pouvoir absolu et inconditionnel. volonté politique ultime et indépassable. puissance dans ce qu’elle a de plus illimité
quand revient-t-elle
au XIVe siècle car disparu après la chute de rome
qui est le titulaire de la souveraineté
l’Etat, apparait fin XV
fin XVIII
personne n’envisage une souveraineté démocratique, c’est une vision utopique
à l’époque on était marqué par quel modèle
Lui d’Aristote : distinguait le régime politique selon le nombre de gouvernant :
monarchie, aristocratie et démocratie
avant XVIII, dans les monarchies
monarque souverain. Il créé, modifie, abroge le droit existant
gens qui contestent le pouvoir absolu du souverain
monarchromaques : veulent pouvoir limité et des pouvoirs conditionnés.
il se passe quoi fin XVIII
révolution américaine 1776 et française
-> souveraineté devient démocratique, de l’Etat
idée que la citoyenneté quoi
préexiste à la constitution
homgéinité souveraineté et constitution
traduisent l’identité politique d’un groupe, élection mode normal pour choisir les gouvernants.
avant c’était quoi
groupes sociaux, société d’ordre, pas un mode d’unité de la communauté.
on invente quoi avec les révolutions
le peuple
peuple
ensemble de la population, solde de tous les individus, totalité des citoyens actuels d’un pays
nation
entité collective et indivisible fictive qui ne se limite pas au seul citoyen présent mais qui inclu les citoyens passés et futurs.
caractéristique de la souveraineté
souveraineté populaire
souveraineté nationale
souveraineté dans le cadre d’une démocratie représentative
souveraineté populaire
chaque citoyen détient une fraction de la souveraineté du peuple et ne peut s’exercer que collectivement
souveraineté appartient au peuple (a ceux qui composent l’Etat)
paradoxe de la démocratie souveraine
peuple est souverain mais il obéit
le souverain est gouverné
volonté générale
ce que chaque citoyen voit en lui quand il s’examine du point de vu de l’intérêt et du bien de tous
expression de la souveraineté populaire
souveraineté populaire implique quoi
la démocratie directe
les citoyens exercent le pouvoir sans l’intermédiaire des représentants
qu’est ce qui se passe si on est dans la minorité du scrutin
erreur d’interprétation
-> unanimisme politique : volonté de la majorité à l’issue du scrutin, on peut pas la contester
souveraineté populaire repose sur quoi
le suffrage universel direct car chaque citoyen détient de la souveraineté
risque souveraineté populaire donc critique de rousseau
- tyrannie de la majorité
- volonté générale celle du moment présent
- reconnait constitution mais pas constitutionnalisme : “je” de la majorité, législateurs n’ont pas à respecter les libertés de l’homme et du citoyen
- autorité de la volonté générale l’emporte sur celle de chaque citoyen. primat de l’homogénéité politique et sociale du peuple
souveraineté nationale
apparait au XVII avec Locke. XVIII montesquieu.
lien entre souveraineté nationale, séparation des pouvoir et représentation
représentation des citoyens
Edmund burke et seyes
def souveraineté nationale
pouvoir de l’Etat appartient à une entité abstraite, distincte des individus qui composent l’Etat
pourquoi distinction souveraineté populaire et démocratie représentative
- suffrage universel direct masculin (puis féminin) se généralise
- partis politiques de masse
- démocratie semi directe corrige excès de régime hyper représentatif
modèle français
démocratie représentative. écho avec souveraineté nationale
démocratie représentative est comment
pluraliste : préserver la liberté de choix de chaque citoyen
- constitutionnalisme : majorité démocratique doit respecter droits individuels et collectifs des citoyens
- respecter droit des opposants politiques
-> on va limiter par le ocnstitutionnalisme la souveraineté démocratique
problème actuel
démocratie récente (60 à 80) : crise : émerger démocratie illibérale et autoritaite
démocratie illibérale et autoritaire
Hongrie, Turquie, Singapour, Pologne
constitution, election, concurrence électorale, …
mais pas adepte à Etat de droit car mettent en avant idee de nation et Etat de droit menace la nation
primat souveraineté populaire et constitutionnalisme politique»_space; juridique