l'Etat : formes juridiques Etat

Question 1

Etat unitaire

Answer 1

un seul unique système juridique auquel tout habitants sont soumis : Etat.
appliqué uniformément sur tout territoire
exercice souveraineté appartient a l’Etat

Question 2

Etat unitaire pas synonyme de

Answer 2

centralisation
il peut être déconcentré et décentralisé

Question 3

decontentratin

Answer 3

aménagement du pouvoir administratif au sein d’une même collectivité

Question 4

odilon barrot dit quoi

Answer 4

c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche

Question 5

décentralisation territoriale

Answer 5

mode d’organisation du pouvoir qui se traduit par transfert de compétences des autorités centrales de l’Etat à des collectivités territoriales, collectivité doté d’une personnalité propre et bénéficiant sous la surveillance de l’Etat d’une libre administration de leurs affaires propres.

Question 6

décentralisation fonctionnelle

Answer 6

au lieu de bénéficier d’une collectivité” territoriale, va bénéficier des personnes publiques ayant une fonction particulière à accomplir

Question 7

Etat régional

Answer 7

ses régions sont dotés du pouvoir de prendre des lois sans pour autant disposer de la libre organisation de leurs affaires mais elles touchent pas à l’exercice de la souveraineté

Question 8

Etat fédéral par association

Answer 8

modèle américain : union fait la force, se rapproche, transfèrent la fédération qu’ils établissent certaines compétences souveraines

Question 9

federal par dissociation

Answer 9

Etat unitaire traversé par mouvement centrifuge qui menace de faire sécession
pour contenir ces mouvements : transforme en fédération

Question 10

fédéralisme repose sur quoi

Answer 10

partage de la souveraineté et coordination entre union fédéral et entité fédérale”

Question 11

fédéralisme montre quoi

Answer 11

que souveraineté pas si indivisible

Question 12

moteur du fédéralisme

Answer 12

distribution compétences souveraines entre union et entités
opérée dans constitution fédérale

Question 13

deux modèles

Answer 13

modèle amiercian : attribution limitative de compétences à la fédération
modèle canadien : liste de pouvoir exlusif fédéraux et exlucisf fédéré. restreint sphère des entités.

Question 14

variante du modèle canadien

Answer 14

liste compétence fédérale exclusive et liste compétence concurrentes

Question 15

souveraineté est comment

Answer 15

divisée et les titulaires des compétences souveraines a compétence limitée

Question 16

George scelle

Answer 16

les trois lois du fédéralisme :
loi d’autonomie
loi de superposition
loi de participation

Question 17

loi d’autonomie

Answer 17

autonomie des entités par rapport à la fédération

Question 18

loi de superposition

Answer 18

applicabilité directe des regles fédérales dans système juridiques des entités fédérés. primauté normative fédérale

Question 19

loi participation

Answer 19

participation des entités fédérés à la vie de la fédération

Question 20

fédéralisme coopératif ou exécutif

Answer 20

les pays avec deux listes de pouvoir exclusif, démultiplie les risques de frictions dans les compétences concurrentes

Question 21

confédération

Answer 21

simple organisation internationale, ligue d’état également souverain

Question 22

qui distingue fédération et confédération

Answer 22

Leibniz 1678 : inventer idee d’Etat d’état, Etat composé

Question 23

la base d’une confédération c’est quoi

Answer 23

traité international, pas notion constitutionnel. aucun transfert de compétence souveraine entre états et fédération