La constitution Flashcards
la constitution
Les sens de la constitution
Acte fondateur
Acte limitateur
La norme juridique suprême
définition constitution (aboutissement)
l’aboutissement d’un processus par lequel un groupe humain se constitue ou se reconstitue en communauté politique.
émergence de la constitution
nouvel Etat qui devient indépendant
changement radical de régime politique
(re)fondation de l’Etat
nouvel ordre social, rupture avec le passé, lvaleur nouvelle pour l’avenir
dimension symbolique de la constitution
fonde communauté politique, exprime ses valeurs, permet à la communauté humaine de préciser son identité civique
théorie des climats de Montesquieu
constitution c’est contingent, reflète des choix qui sont les choix d’un groupe humain à un moment donné.
si société évolue, constitution évoluera
stabilité constitutionnelle
si de nouvelles attentes, fissures = remise en cause
crise de légitimité d’un ordre constitutionnel : il faut revenir au pacte constitutionnel
deuxième but
protéger les citoyens d’un mauvais usage de la puissance brute
La constitutionnel sert
à protéger les citoyens de l’arbitraire. dans un Etat de droit on doit appliquer la règle alors qu’arbitraire on fait ce qu’on veut
le pouvoir
n’est pas sans limite, il y a des contraintes d’exercice du pouvoir. On oppose la règle de droit à la règle de l’homme
john locke
les deux traités du gouvernement civil en 1790. Idée de la limitation des pouvoirs
Montesquieu
apologie de la limitation constitutionnel du pouvoir
montesquieu et locke
limitation au libéralisme : le constitutionnalisme doit garantir le primat de la liberté, de la personne humaine et l’individualisme.
Kant
Élément métaphysique de la doctrine du droit en 1797 : théorise la notion de personne.
libéralisme renvoie à
Un état minimum qui n’exerce que des fonctions de police et pas de redistribution sociale
limitation du pouvoir politique
constitutionnalisme
temps libéral
kant, montesquieu, locke : Etat de police qui se cantonne à des fonctions de police. A partir de 1945 : redistribution sociale apparait : Etat providence
émergence des premières constitutions
fin du XVIIe
Avant quelle était la signification de la constitution
impériale ou pontificale
lord bolingbroke
un acte fondateur d’un ordre politique
disciple du lord
Montesquieu va populariser cette pensée dans l’esprit des lois : constitution fonde un ordre politique mais garantit la liberté politique des citoyens
constitution devient texte sacré donc
hiérarchie des normes, des sources du droit, toutes les règles doivent etre compatible à cette règle suprême
règle constitutionnelle au sens matériel
le texte à une valeur constitutionnel matériel quand il traite de certains sujets. intrasectement par nature constit
au sens formel
quand ses règles d’édition sont conformes au procédure particulière que prévoit la constitution peu importe le contenu de ses règles
constitution codifiée
constitution écrite ou figure toutes les règles constitutionnelles au sens formel
avantage caractère écrit du droit constit
sécurité juridique, stabilité juridique
inconvénients caractère écrit du droit constit
règle juridique peut devenir démodé, inapproprié; trop minutieuse
on peut être face à une règle coutumière
quand cumul d’un élément matériel et psychologique
constitutions étaient coutumieres avant
- france : loi fondamentale du royaumee
Edmund burke
les reflexions sur la révolution en france. Théoriser idée de constitution non écrite, coutumière. ne peut être que le résultat d’une sédimentation
pays avec constitution coutumière
royaume uni, nouvelle Zélande, Israel,arabie saoudite, oman
seulement il y a quand même des règles votées par le parlement, materiellement constitutionnel mais pas formellement
les regles coutumiers peuvent se greffer à la constitution écrite
elles vont compléter les lacunes de la règle écrite
inconvénients constitution coutumière
- pas de moment constituant
- pas d’énoncée précis. ne tire que des leçons du passé
-déficit démocratique, problème de légitimité
-tres aisément modifiable
-> très risque en terme de démocratie et respect des droits fondamentaux
convention constitutionnel
pratique des acteurs politiques. contrainte purement politique (les tribunaux ne la feront pas respecter).
quand émerge une convention constitutionnel
mise en oeuvre d’une règle politique
les acteurs constitutionnel interprètent les règles
soit de manière restrictive ou constructive
restrictive : sa portée doit être la plus réduite possible
constructive : étendre la portée du texte
activisme judiciaire
juge se voit reprocher de substituer sa volonté à celle du constituant. il usurpe le rôle de constituant
toutes les constitution identifient :
les organes des pouvoirs publics
pouvoir discrétionnaire
pouvoir qui préserve la liberté d’appréciation de l’organe constitutionnel. marge de manoeuvre
benjamin constant oppose
la liberté de participation (des anciens) et liberté d’autonomie (des modernes)
-> oppose droits civiques (participation) et droits de la personne humaine (autonomie)
constitutionnel garantissent les droits fondamentaux
va fonder les gouvernés et les gouvernants via interdiction faite au gouvernant ou à l’inverse contraindre les gouvernants à agir
première génération des droits de l’homme
Kant, Rousseau : ddhc : droit de résistance
deuxième génération des droits
lié au droit sociaux, culturels (seconde GM, crise économique 1929)
Etat va redistribuer la richesse + maintien d’un seuil minimal de dignité humaine
droit créance
troisième génération des droits
relatifs à l’environnement, bioéthique, données numériques
droit de solidarité
comment une constitution écrite peut elle garantir sa propre supériorité
- affirme elle même sa suprématie sur toutes normes contraires
- précise elle même sous quelles modalités elle peut être amendé ou révisé
hiérarchie juridique selon Kelson
une règle pour être valide provient de la règle immédiatement supérieure. règle peut bafouer la supérieure
le droit est un ordre normatif : vision positiviste
qui peut toucher à la constitution
seul pouvoir constituant désigné. Pas le législateur ordinaire.
Le parlement peut intervenir mais uniquement selon des règles spéciales en tant que pouvoir constituant dérivé
créer une constitution
Emmanuel sieyes : notion de pouvoir constituant originaire
pouvoir constituant originaire
pouvoir dans le vide juridique de créer une nouvelle constitution. Fait politique et non de droit : souveraineté normative. pouvoir omnipotent
nouvel Etat devient indépendant par
ancienne dépendance coloniale ou la sécession
fusion de plusieurs Etats
vide est crée par
la force, la violence
-revolution
- armée (coup d’etat)
type de constitution
pas forcement lié à la démocratie
-constitution octroyée : apparait 19e siècle en Europe. le monarque s’auto limite
- charte négociée : scrutin censitaire (droit de vote réservé aux citoyens paye un impôt minimal)
- Imposé par le dictateur. Nasser prend le pouvoir en Egypte et rédigé constitution, napoléon 1er et 3 fait coup d’état contre sa république et rédigé nouvelle constitution.
procédé démocratique
serment du jeu de paume : promettent de se séparer qu’après avoir mis une constitution
convention constituante
assemblée élue qui ne s’occupe que d’élaborer une constitution, ne touche pas à la législation ordinaire
approbation référendaire
- assemblée constituante élabore un texte mais ne considère pas qu’il est définitif
- projet élaboré par le gouv mais validé par le parlement donc référendum
- seul gouv légitiment élu présente directement la copie aux électeurs
-> on ne peut réviser la constitution qu’avec des pouvoirs dérivés
idée de la pérennité
volonté de la constitution d’inscrire dans le temps des choix politiques
aucune constitution est parfaite donc valve d’ajustement
pouvoir constituant dérivé
il exerce le pouvoir juridique. Il respecte les limites que lui impose la constitution.
la révision va
toucher un élément de la structure de base ou l’ensemble de la constitution
constitution ecrite souple
pas compliqué de l’amender ou la réviser
conditions d’exercice du pouvoir constituant dérivé ne sont pas différent du pouvoir législatif
constitution fait preuve de plasticité
constitution écrire dite rigide
plus complexe pour voter des lois ordinaires
problématique souplesse rigidité
c’est relatif, il n’y a pas de constitution rigide ou souple
en faveur de la souplesse
pour faire évoluer valeurs, choix societe, il faut pouvoir le faire facilement. “la main morte du passé” jefferson
faveur rigidité
valeurs et choix société ne peuvent pas être laissé a une simple majorité politique : volonté contingence de l’expression démocratique. émerge consensus populaire pour envisager de réviser
probleme rigidite
entre dans phase de stagnation voir fossilisationq
qui peut activer le pouvoir constituant dérivé
initiative exclusive et exécutive ont clé de contact : imitative constitutionnel
dans Etat fédéraux : peut toucher à la constitution que si majorité des membres de fédération le demandent
qui a la compétence pour activer la révision, selon quelles limites, existe il des normes intangibles?
adopte la révision en sa qualité de constituant dérivé : peuple, convention, parlement
-> majorité simple suffit pas, besoin de majorité qualifié et doublement qualifie
limites exercice du pouvoir constituant
- touche pas à la constitution car trop risqué : limite de circonstance
- limite de contenu : impossible de faire voter révision si porte sur certains sujets
est il possible de faire contrôler le respect de ces limites par le constituant dérivé
il est pas susceptible de se tromper et devoir du juge constitutionnel est vérifier si il respecte les limites en Allemagne, Italie, (est Europe)
- Irlande Etats-Unis france : on doit montrer du respect au constituant dérivé car parle au nom du peuple
théorie de la structure de base
pouvoir constituant dérivé ne peut pas être utilisé pour détruire la constitution. né en Inde
contrôle a priori constitutionnel
avant tout débat de projet d’amendement : soumis à tout juge constitutionnel
pouvoir constituant permanent
théoriser par Karl Schmidt : souveraineté populaire en matière constitutionnelle
le pouvoir constituant originel demeure en arrière plan : permet de tourner la procédure normale d’amendement ou de révision
avantage pouvoir constituant permanent
- choix obtenu par génération du passé ne s’impose plus au génération présente préférable pour la légitimité démocratique
mais légitimité à un prix : fragilisation du pouvoir constitutionnel
est il possible de réviser des règles constitutionnelles intangibles
on supprime le caractère supra constitutionnel de la règle : plus protégée
entraine seconde revision : modifier la règle qui n’est plus intangible
abrogation constitution
les lumières (soutenu par Jefferson condorset Paine) : constitution peut être lié qu’à la génération qui l’a écrite et tout les 20 ans faut demander au peuple de convoquer une constituante
contrôle de constitutionnalité
porte sur les lois mais aussi les traités. aussi sur certains actes de l’exécutif
finalité structurelle
controler que la distribution des pouvoir est bien respecté : vérifier que chaque organe n’exerce que les pouvoirs de la constitution lui a donné. éviter usurpation
finalité anti majoritaire
prévenir la tyrannie de la majorité au détriment des minorités.
Modeles de contrôle
3 groupes :
- autorégulation : chacun des pouvoir public d’interprèter les dispositions de la constitution le concernant et de décider des mesures qu’il souhaite prendre
- parlementarisme absolu : appelé souveraineté parlementaire : législateurs font ce qu’ils veulent puisque le domaine de la loi est illimité. risque : usage abusif de pouvoir législatif
- contrôle mais par un organe politique : mais un organe politique ne peut pas être impartial et neutre par définition. risque contentieux pas juridique mais politique, voir partisane
- contrôle juridictionnel de constitutionnalité : juge pour raisons de droit devront faire des contrôles
technique de contrôle
- modèle diffus (américain) : n’importe quel juge peut à l’occasion d’un procès se voir poser une question de constitutionnalité
avantage : on peut soulever le problème dans n’importe quel tribunal
désavantageasse : pas de réponse ferme et définitive - modèle concentré (kelsenien) : juges ordinaires doivent pas toucher à la constitution. créer une cour dédie : cour constitutionnel
idée monopole de constitutionnalité.
contrôle de constitutionnalité
- par action : le requérant peut directement demander au juge constitutionnel l’annulation d’une disposition ou d”une loi
- par exception : à l’occasion d’un procès. distinction entre question préalable et préliminaire
- a priori/ a posteriori : avant/ largement après promulgation d’une loi
- abstrait : juge a pas a tenir compte des conditions de mise en oeuvre du litige
importance contrôle de constitutionnalité
impact important sur les dictions des réflexes législatifs , le législateur doit tenir compte du risque éventuel d’une censure constitutionnel de son oeuvre
