La santé est-elle un droit ? Flashcards
0
Q
Loi relative au droit des malades, dites “loi Kouchner”
A
4 mars 2002
1
Q
La constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé affirme que :
A
” la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale”
2
Q
la loi relative au droit des malades du 4 mars 2002 consacre :
A
- le droit à l’information médicale et à l’accès au dossier médicale
- le principe de consentement
- le droit à l’intime et au secret
- droit de recours et le droit à l’indemnisation dans le cas d’accidents médicaux graves sans faute de la part de l’équipe soignante
3
Q
Loi relative au droits des malades et à la fin de vie dite “loi Léonetti”
A
23 avril 2005
