la responsabilité civile et/ou pénale Flashcards
la responsabilité civile : la faute
Dans quelles circonstances l’acte ou la négligence commise n’est pas nécessairement considéré fautive?
Il faut aller au cas par cas et prendre en compte s’il y a manquement au comportement qu’aurait eu un ‘bon parent’. Il faut prendre en compte la personne entière et non juste son acte, mais sa pensée derrière.
la responsabilité du fait d’autrui
Le gardien de la chose répond de la chose qu’il a sous sa surveiller et son contrôle. vrai ou faux?
vrai
le père et la mère sont toujours repsonsable du dommage causé par leurs enfants. vrai ou faux?
vrai, mais uniquement si l’enfant est mineur
responsabilité pénale
Quand n’y a-t-il pas de responsabilité pénale?
contrainte physique ou morale, minorité d’âge, trouble du discernement
