La responsabilité civile

Question 1

dommage =

préjudice =

Answer 1

dommage = la lésion
préjudice = ce qui en découle

Question 2

les caractères du préjudice

Answer 2

PERSONNEL
DIRECT
CERTAIN

Question 3

Exonération : la force majeure

Answer 3

événement irrésistible, imprévisible et extérieur

Question 4

Exonération : la force majeure, conséquences

Answer 4

l’exonération totale de la resp de l’auteur du fait dommageable

Question 5

Exonération : faute de la victime

Answer 5

exonération partielle

Question 6

Exonération : faute du fait du tiers

Answer 6

sauf force majeure =/= cause d’exonération

MAIS peut engager la responsabilité de ce tiers

Question 7

la pluralité de cause du dommage > distribution

Answer 7

1) causalité adéquate

2) équivalence des conditions

Question 8

Causalité adéquate

Answer 8

on retient l’événement qui avait le plus de chance d’entraîner le dommage

Question 9

équivalence des conditions

Answer 9

l’auteur d’un seul événement est condamné à réparer l’intégralité du dommage (peut se retourner contre les autres)
= RESP IN SOLIDUM