La pratique de la détermination de la peine au Canada : Partie 2

Question 1

C’est quoi le voile de l’ignorance

Answer 1

ne pas tenir compte des conditions d’application de la peine, en particulier les impacts de la libération conditionnelle

Question 2

V ou F: Le juge qui adopte le voile de l’ignorance sera plus sévère

Answer 2

Faux

Il sera plus clément puisqu’il ne compensera pas pour la libération conditionnelle…

Question 3

Effets néfastes du voile le l’ignorance selon la commission (3)

Answer 3

• Disparité des peines
• Incertitudes du public
• Distorsions sur l’efficacité de la peine

Question 4

Recherche que Leclerc (2009) a fait?

Answer 4

l’impact de l’adoption (ou non) du voile de l’ignorance sur la détermination de la peine

Question 5

Constats (hypothèse) #1 fait par Leclerc

Answer 5

avocats de la défense et agents de probation ont tendance à ne pas adopter le voile de l’ignorance, contrairement aux procureurs et aux juges

Question 6

Constat 2 (hypothèse) fait par Leclerc

Answer 6

juges et procureurs recommandent en moyenne des peines deux fois plus sévères

Question 7

Conséquence des deux constats

Answer 7

entente possible sur recommandations communes partant d’une perception de la peine différente

Question 8

Conclusion Leclerc : adoption (ou non) du voile de l’ignorance par des parties opposées facilite les négociations… et réduit la disparité des peines?

Answer 8

OUI

Question 9

Comment la différence entre les peines souhaitées entre les différentes catégories d’acteurs adoptant (ou non) le voile de l’ignorance peut-elle influencer des négociations sur la peine?

Answer 9

1. Diff catégorie d’acteurs qui souhaitent peine différentes, juge adopte v.i tendance vouloir peine plus sévère, défense qui n’adopte pas v.i veulent peine moins sévère que juge. Mais si adopte peine 3 ans, défense sait qu’avec L.C il va s’agir juste 1 ans. Donc pacifie négociation pcq acteurs comprennent que l’autre groupe adopte ou non le v.i

Question 10

La conférence de Jean-Daniel Levy porte sur quoi

Answer 10

Le rôle des médias et de l’opinion publique sur la question de la récidive

Question 11

Sondage fait après fait exposer dans les médias, les Français ont 3 opinions

Answer 11

La prison n’évite pas la récidive

Vision négative de la justice et de la prison, elles ne sont pas capables de mener à bien les missions qui lui sont confiées

Vision plus ferme à l’égard des récidivistes

Question 12

Interroge le rôle de la prison et les classe en ordre d’importance chez les français

Answer 12

1 : protéger la société des délinquants

2 : punition

3 : dissuader

4 : Réinsertion sociale

Question 13

v ou f : La prison peut réinsérer, lorsqu’on pose un regarde « rationnel » sur la chose, dans les moments « normaux »

Answer 13

vrai

Dans les moments des émotions, volonté de faire appliquer la loi (fermement) pour se protéger.

Question 14

Interroge sur si la prison permet de lutter contre la récidive :

Answer 14

20% nomme que la prison permet de lutter contre la récidive

33% nomme que la prison favorise la récidive

La justice n’est pas assez sévère face aux récidivistes (50%)

Les prisons doivent changer

Les aménagements de peine sont un moyen efficace pour lutter contre la récidive (64%), mais, si on fait le sondage dans un moment fort (après un fait divers), 67% se positionnent contre les aménagements de peine…

Question 15

La réalité de l’opinion publique sur la peine

Answer 15

La prison est bonne à tout faire

La prison ne fonctionne pas (mais il en faut plus)

L’instabilité/la volatilité de l’opinion publique

= Conclusion: mesure douteuse de l’opinion populaire

Question 16

Comment comprendre la punitivité populaire (3)

Answer 16

1. Sécurité et peine
2. Choix du public vs choix du système
3. Variables individuelles

Question 17

Sécurité et peine : Pourquoi avoir une tendance punitive dû à l’insécurité… (3)

Answer 17

Situation provoquée par la déformation populaire de la criminalité, D. Garland (2001)

Représentations médiatiques + transformations sociales = insécurité

L’instrumentalisation de la victime (gagner de l’importance dans l’apport médiatique)
= Climat d’incertitude

Question 18

Pourquoi il y a une punitivité populaire?

Answer 18

Les politiques pénales sont aligner sur la perception populaire

Question 19

Choix public vs choix système :
Mande et English (1989): comparaison entre les peines du public et les peines des acteurs judiciaires dans les scénarios criminels (2)

Answer 19

Les peines des acteurs du système pénal sont plus sévères dans la majorité des cas

Le public est plus sévère seulement dans les questions générales

Question 20

Recherche de Tremblay et al. (1994) (similaire Mande et English) (2)

Answer 20

l’échantillon du public est toujours plus sévère (peines de 1,5x à 2x plus longues)

Une différence encore plus importante entre les juges et le public (peines jusqu’à
2,4x plus longues

Question 21

Rossi et Berk (1997): mesure des écarts entre les peines souhaitées par le public et les peines prévues par la loi (2)

Answer 21

Tendance du public à être plus sévère pour les crimes moins graves, et moins sévères pour les crimes plus graves

Différences notables dans les infractions liées aux drogues

Question 22

Kuhn et al. (2002): cas fictifs, échantillon du public vs échantillon de juges (2)

Answer 22

Public en moyenne plus punitif dans 3 cas sur 4, mais la moyenne est affectée par une minorité de répondants très punitifs

Proportion du public plus clément que les juges = 50-80% des répondants

Question 23

V ou F : Majorité du public est plus punitif que la moyenne des juges

Answer 23

Faux

Ils sont moins punitifs que les juges

Question 24

Variable individuelle de L’âge des répondants =

Answer 24

les plus jeunes et les plus âgés sont moins sévères

Question 25

Variable du niveau d’éducation des répondants

Answer 25

Nombre d’années d’études/diplôme élevé = moins punitifs

Question 26

Variable individuelle du degré d’information/connaissance du système pénal

Answer 26

perceptions erronées du système pénal = plus de sévérité

Question 27

Limites : les chercheurs critique les sondages d’opinions pourquoi? (3)

Answer 27

1. Citoyens questionnés sur une réalité qu’ils ne connaissent pas
2. Questions posées sont très générales, donc sujettes à interprétation
3. Sondages « capturent » les réponses émotives (et volatiles!) des citoyens

Question 28

C’est les sondages d’opinions publique ou les études d’opinions publique qui sont retenus dans les débats ?

Answer 28

Les sondages d’opinions publiques m^me s’il y a un gros contraste

Question 29

Les sondages créent l’impression d’une…

Answer 29

Volonté générale… pk ils sont utilisés

Question 30

BONUS
Il y a une hypothèse classique en pénologie qui veut que la sévérité accrue des peines contemporaines soit une réponse à l’insécurité du public et l’insatisfaction de celui-ci face au système de justice…

Comment les recherches sur l’opinion publique permettent-elles de nuancer cet énoncé?

Pourquoi les politiciens persistent-ils à utiliser les résultats des sondages d’opinion?

Answer 30

• Sécurité et peine
• Choix du public vs choix du système
• Variable individuele

Les politiques répressives s’adressent à des segments précis de la population/électorat, mais les sondages créent l’impression d’une volonté générale…
d’opinion publique, généraliser ce que les gens veulent)