La pratique de la détermination de la peine au Canada : Partie 2 Flashcards
C’est quoi le voile de l’ignorance
ne pas tenir compte des conditions d’application de la peine, en particulier les impacts de la libération conditionnelle
V ou F: Le juge qui adopte le voile de l’ignorance sera plus sévère
Faux
Il sera plus clément puisqu’il ne compensera pas pour la libération conditionnelle…
Effets néfastes du voile le l’ignorance selon la commission (3)
- Disparité des peines
- Incertitudes du public
- Distorsions sur l’efficacité de la peine
Recherche que Leclerc (2009) a fait?
l’impact de l’adoption (ou non) du voile de l’ignorance sur la détermination de la peine
Constats (hypothèse) #1 fait par Leclerc
avocats de la défense et agents de probation ont tendance à ne pas adopter le voile de l’ignorance, contrairement aux procureurs et aux juges
Constat 2 (hypothèse) fait par Leclerc
juges et procureurs recommandent en moyenne des peines deux fois plus sévères
Conséquence des deux constats
entente possible sur recommandations communes partant d’une perception de la peine différente
Conclusion Leclerc : adoption (ou non) du voile de l’ignorance par des parties opposées facilite les négociations… et réduit la disparité des peines?
OUI
Comment la différence entre les peines souhaitées entre les différentes catégories d’acteurs adoptant (ou non) le voile de l’ignorance peut-elle influencer des négociations sur la peine?
- Diff catégorie d’acteurs qui souhaitent peine différentes, juge adopte v.i tendance vouloir peine plus sévère, défense qui n’adopte pas v.i veulent peine moins sévère que juge. Mais si adopte peine 3 ans, défense sait qu’avec L.C il va s’agir juste 1 ans. Donc pacifie négociation pcq acteurs comprennent que l’autre groupe adopte ou non le v.i
La conférence de Jean-Daniel Levy porte sur quoi
Le rôle des médias et de l’opinion publique sur la question de la récidive
Sondage fait après fait exposer dans les médias, les Français ont 3 opinions
La prison n’évite pas la récidive
Vision négative de la justice et de la prison, elles ne sont pas capables de mener à bien les missions qui lui sont confiées
Vision plus ferme à l’égard des récidivistes
Interroge le rôle de la prison et les classe en ordre d’importance chez les français
1 : protéger la société des délinquants
2 : punition
3 : dissuader
4 : Réinsertion sociale
v ou f : La prison peut réinsérer, lorsqu’on pose un regarde « rationnel » sur la chose, dans les moments « normaux »
vrai
Dans les moments des émotions, volonté de faire appliquer la loi (fermement) pour se protéger.
Interroge sur si la prison permet de lutter contre la récidive :
20% nomme que la prison permet de lutter contre la récidive
33% nomme que la prison favorise la récidive
La justice n’est pas assez sévère face aux récidivistes (50%)
Les prisons doivent changer
Les aménagements de peine sont un moyen efficace pour lutter contre la récidive (64%), mais, si on fait le sondage dans un moment fort (après un fait divers), 67% se positionnent contre les aménagements de peine…
La réalité de l’opinion publique sur la peine
La prison est bonne à tout faire
La prison ne fonctionne pas (mais il en faut plus)
L’instabilité/la volatilité de l’opinion publique
= Conclusion: mesure douteuse de l’opinion populaire
Comment comprendre la punitivité populaire (3)
- Sécurité et peine
- Choix du public vs choix du système
- Variables individuelles
Sécurité et peine : Pourquoi avoir une tendance punitive dû à l’insécurité… (3)
Situation provoquée par la déformation populaire de la criminalité, D. Garland (2001)
Représentations médiatiques + transformations sociales = insécurité
L’instrumentalisation de la victime (gagner de l’importance dans l’apport médiatique)
= Climat d’incertitude
Pourquoi il y a une punitivité populaire?
Les politiques pénales sont aligner sur la perception populaire
Choix public vs choix système :
Mande et English (1989): comparaison entre les peines du public et les peines des acteurs judiciaires dans les scénarios criminels (2)
Les peines des acteurs du système pénal sont plus sévères dans la majorité des cas
Le public est plus sévère seulement dans les questions générales
Recherche de Tremblay et al. (1994) (similaire Mande et English) (2)
l’échantillon du public est toujours plus sévère (peines de 1,5x à 2x plus longues)
Une différence encore plus importante entre les juges et le public (peines jusqu’à
2,4x plus longues
Rossi et Berk (1997): mesure des écarts entre les peines souhaitées par le public et les peines prévues par la loi (2)
Tendance du public à être plus sévère pour les crimes moins graves, et moins sévères pour les crimes plus graves
Différences notables dans les infractions liées aux drogues
Kuhn et al. (2002): cas fictifs, échantillon du public vs échantillon de juges (2)
Public en moyenne plus punitif dans 3 cas sur 4, mais la moyenne est affectée par une minorité de répondants très punitifs
Proportion du public plus clément que les juges = 50-80% des répondants
V ou F : Majorité du public est plus punitif que la moyenne des juges
Faux
Ils sont moins punitifs que les juges
Variable individuelle de L’âge des répondants =
les plus jeunes et les plus âgés sont moins sévères
Variable du niveau d’éducation des répondants
Nombre d’années d’études/diplôme élevé = moins punitifs
Variable individuelle du degré d’information/connaissance du système pénal
perceptions erronées du système pénal = plus de sévérité
Limites : les chercheurs critique les sondages d’opinions pourquoi? (3)
- Citoyens questionnés sur une réalité qu’ils ne connaissent pas
- Questions posées sont très générales, donc sujettes à interprétation
- Sondages « capturent » les réponses émotives (et volatiles!) des citoyens
C’est les sondages d’opinions publique ou les études d’opinions publique qui sont retenus dans les débats ?
Les sondages d’opinions publiques m^me s’il y a un gros contraste
Les sondages créent l’impression d’une…
Volonté générale… pk ils sont utilisés
BONUS
Il y a une hypothèse classique en pénologie qui veut que la sévérité accrue des peines contemporaines soit une réponse à l’insécurité du public et l’insatisfaction de celui-ci face au système de justice…
Comment les recherches sur l’opinion publique permettent-elles de nuancer cet énoncé?
Pourquoi les politiciens persistent-ils à utiliser les résultats des sondages d’opinion?
- Sécurité et peine
- Choix du public vs choix du système
- Variable individuele
Les politiques répressives s’adressent à des segments précis de la population/électorat, mais les sondages créent l’impression d’une volonté générale…
d’opinion publique, généraliser ce que les gens veulent)
