La Pluralité D’objet Flashcards
1
Q
Obligation facultative
A
Considérée comme facultative car le débiteur peut se libérer soit en l’exécutant soit on accomplissant une autre obligation
2
Q
Obligation alternative
A
Cas où il y a plusieurs obligations mais seul l’exécution de l’une d’entre elles permet de se libérer
Choix appartient au débiteur dans un délai raisonnable sinon créancier ou mise en demeure
Choix définitif obligation pure et simple
3
Q
Obligation cumulatives
A
Plusieurs obligations et seul l’exécution de la totalité permet de se libérer