La négociation collective Flashcards

1
Q

Quelle est la définition générale de la négociation collective ?

A
  • Un processus à travers lequel deux parties ou plus combinent leurs positions conflictuelles en une décision commune et unique
  • Peut être interpersonnelle ou sociale
  • Implique au moins 2 parties distinctes, aux intérêts
    incompatibles, mais interdépendantes, et disposant d’autonomie décisionnelle
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2
Q

Pourquoi il y a relation d’interdépendance entre l’employé et l’employeur ?

A

Ils ont besoin de l’un et de l’autre. Aussi l’employé et l’employeur ont la même destiné économique. La grande majorité des négociations collectives se concluent sans grèves ou Lock-out.

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3
Q

Quelle est la définition en relation de travail de la négociation collective ?

A

Procédé selon lequel, d’une part, un employeur, une association d’employeurs et, d’autre part, un syndicat cherchent à en venir à une entente sur des questions relatives aux rapports du travail dans l’intention de conclure une convention collective à laquelle les deux parties souscrivent mutuellement.

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4
Q

Quelles est la définition des structures de négociation ?

A

la façon dont les parties organisent leurs relations de négociation collective à l’interne et avec l’autre

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5
Q

Quelles sont les structures d’une négociation collective ?

A

– étroite (une ou quelques catégories d’emploi) ou large (plusieurs catégories d’emploi)
– décentralisée ou centralisée (selon la négo vise un seul établissement d’un employeur ou plusieurs établissements
ou employeurs)

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6
Q

Qu’est-ce que la négociation regroupée ?

A

Ciblée un employeur dans le but de faire accepter certaines conditions qui va être étendues aux autres employeurs du même secteur économique. Quelles sont les avantages pour les employeurs? Réduit la mobilité des employé pour de meilleurs conditions.

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7
Q

Qu’est-ce que la négociation coordonnée ?

A

faire en sorte que les dates d’échéances des négociations tombent à des périodes préétabli qui nuit à l’employeur

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8
Q

Quelles sont les deux philosophies de la négociation collective ?

A
  • Dominante conflictuelle : atteinte d’un compromis basé sur une épreuve de force; caractérisé par rivalité, compétition, méfiance, opposition; utilisation intensive de stratégies et tactiques ; la concession est le principal outil
  • Dominante coopérative : recherche de solution de problèmes et de gains mutuels, qui tienne compte de leurs besoins et objectifs respectifs (et non de leurs positions initiales); communications fondées sur la confiance; usage restreint de stratégies et de tactiques. On sépare les divergences et les personnes
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9
Q

Quels sont les 4 sous‐processus de la négociation collective ?

A
  • Tactiques à caractère distributif : Visent à résoudre les conflits concernant les enjeux pour lesquels les intérêts en présence s’opposent
  • Tactiques à caratère intégrateur : Visent à régler les conflits dans lesquels les parties ont des intérêts communs (amélioration du processus de production, questions sur l’organisation de travail, santé et sécurité au travail)
  • Négociation intraorganisationnelle : Tant le syndicat que l’employeur ne sont pas des groupes monolithiques; à l’intérieur de chacune des parties, il y a des intérêts différents qu’il faut concilier
  • Structuration des attitudes : Confiance comme clé de voûte de la négociation, lente à construire et facile à détruire
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10
Q

Quelles sont les dimentions de la préparation de la négociation ?

A
  • Dimension technique (les 2 parties): Analyse de l’environnement externe, interne, du secteur etc
  • Dimension politique (partie patronale) ou de mobilisation (partie syndicale) : Consultation des mandants; formation des comités de négociation, transmission de l’information aux membres et mise en oeuvre d’une stratégie de mobilisation (syndicats)
  • Dimension synoptique (les 2 parties) : Évaluation du rapport de force, élaboration de la stratégie, validation du mandat et de la stratégie; élaboration d’un cahier de demandes
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11
Q

Quelles sont les étapes du déroulement typique d’une négociation ?

A
  • Ouverture: présentation des demandes initiales
  • Exploration: identification des conditions d’une
    entente
  • Compromis: souvent en débutant par les matières
    considérées comme intégratives; puis les matières
    distributives jugées les moins importantes, puis les
    plus importantes; finalement les matières à forte
    incidence monétaire
  • Crise: recours aux moyens de pression (ou menace
    d’y recourir)
  • Accord: entente de principe
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12
Q

Dans quoi on inscrit les modifications ?

A

Cahier de charge

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13
Q

Quels sont les quatre principes de la NBI

A
  • traiter séparément les questions de personnes et le différend
  • se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les positions
  • imaginer un grand éventail de positions avant de prendre une décision
  • exiger que le résultat repose sur des critères objectifs (selon une logique indépendante de la volonté de l’une ou l’autre partie)
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14
Q

Quels sont les rôles des tiers intervenants ?

A
  • Conciliation: procédure comportant l’intervention d’un tiers, qui ne possède aucun pouvoir coercitif, pour rapprocher les parties dans un conflit, faciliter le dialogue entre elles et les aider à se mettre d’accord
    - caractère volontaire des résultats
    - les parties conservent la maîtrise du processus
    - Le rôle de médiateur peut être vu comme un peu plus actif parce que son rapport est rendu public.
  • Arbitrage:
    - Le tiers se substitue aux parties
    - Les parties n’ont pas le choix d’appliquer la décision arbitrale
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15
Q

Quelle est la définition de la puissance des parties ?

A

La capacité dont disposent les représentants d’une
partie d’affecter, dans un sens qu’ils jugent bénéfique, les
décisions prises au sein de l’autre partie en regard d’un ou
plusieurs enjeux distributifs et importants

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16
Q

Quelles sont les éléments liés à la puissance des parties ?

A
  • Liée à l’interdépendance des parties: existence de solutions de rechange, engagement à l’égard de l’autre partie (importance dece qui est recherché et urgence de l’obtenir)
    (Facteurs politico‐légaux, financiers, économiques, organisationnels et résiduels)
  • Liée à leurs ressources (Matérielles, humaines, politico‐légales)
17
Q

Quelles sont les deux grandes stratégies de la négociation collective ?

A
  • Contrainte: utilisée par une partie cherchant à
    imposer ses objectifs à son vis‐à‐vis, même au prix
    d’une détérioration des relations patronalessyndicales
    et du climat de travail
  • Accompagnement: vise à obtenir un consentement
    authentique de l’autre partie afin que celle‐ci
    s’engage dans la mise en oeuvre des contenus
    négociés et dans le but de maintenir des relations et
    un climat de travail de qualité
18
Q

Quelles sont les tactiques d’une négociation collective ?

A
  • D’information
  • De persuasion
  • De coercition (+ négo distributive, + stratégie de contrainte): sanctions économiques (grève ou lock‐out) ou menace d’y recourir
  • De protection: visent à se protéger des effets de l’exercice des moyens de pression de l’autre partie
  • De coopération
19
Q

Quelle est le rôle de la grève ou du lock‐out ?

A
  • La grève et le lock‐out tirent leur importance du rôle qu’ils jouent comme incitatifs à la conclusion d’une convention collective (condition d’une négo collective libre)
  • En leur absence, les parties seraient condamnées à s’en remettre à un tiers pour trancher le litige qui les oppose
  • Doivent pouvoir s’exercer de manière efficace
20
Q

Quelles sont les quatre conditions d’une véritable négociation ?

A
  • La négociation suppose la présence d’au moins deux parties distinctes.
  • Les parties en présence doivent disposer d’une certaine autonomie décisionnelle, et l’objet de la décision doit donc être indéterminé.
  • Les parties doivent poursuivre des objectifs incompatibles au regard d’une décision à prendre, ce qui les place en situation de conflit.
  • Elles doivent également souhaiter résoudre ce conflit, en évitant si possible l’affrontement.
21
Q

Quels sont les deux sous-processus composant la négociation interorganisationnelle ?

A

Distributive et intégrative

22
Q

Expliquer pourquoi la négociation collective implique nécessairement une négociation intra organisationnelle.

A

La négociation intraorganisationnelle est inévitable, puisque les parties patronales et syndicales ne sont pas des groupes homogènes et que des conflits peuvent opposer différents groupes de salariés et de gestionnaires à leurs collègues où à leurs représentants.

23
Q

Qu’est-ce que la NBI ?

A

La négociation basée sur les intérêts (NBI) est une approche de la négociation « mettant l’accent sur la compréhension et la mise en valeur des intérêts et utilisant des outils de résolution de problèmes afin d’éviter les conflits positionnels et de favoriser de meilleurs résultats pour toutes les parties.

24
Q

Sur quoi repose la puissance des parties à la négociation collective ?

A

Cette capacité repose sur l’interdépendance des parties, mais aussi sur les ressources et la capacité stratégique qui leur permettent de mitiger leur propre dépendance et surtout s’exploiter celle du vis-à-vis.

25
Q

Donnez deux exemples de ressources permettant à l’employeur de mitiger sa dépendance envers le syndicat.

A

Financières (capacité d’emprunt collective ou individuelle), matérielles (équipement pour piquetage et manifestation), humaines (salariés grévistes), politico-légales (politiciens)

26
Q

Donnez deux exemples de ressources permettant au syndicat d’exploiter la dépendance de l’employeur.

A

Financières (capacité d’emprunt collective ou individuelle), matérielles (inventaire), humaines (personnel cadre), politico-légales (politiciens)

27
Q

Exposez les divers types de tactiques et l’étape (ou les étapes de la négociation à laquelle les parties y ont habituellement recours.

A
  • Ouverture: présentation des demandes initiales (tactique d’information)
  • Exploration: identification des conditions d’une entente (tactique d’information et de persuasion)
  • Compromis: souvent en débutant par les matières considérées comme intégratives; puis les matières distributives jugées les moins importantes, puis les plus importantes; finalement les matières à forte incidence monétaire (Tactique de persuasion et de coopération)
  • Crise: recours aux moyens de pression (ou menace d’y recourir) (tactique de persuasion, de coercition-menace, coercition-sanction, protection, coopération)
  • Accord: entente de principe (tactique de coopération)