La LSJPA : peines et suivis Flashcards
Comment se passe la détermination de la peine?
le juge à le choix entre deux possibilité : la peine pour adulte ou la peine spécifique. Dans le cas de la peine spécifique, il y aura un examen de la peine avant que celle-ci soit complété
DAns la LSJPA, y a-t-il une distinction entre peine et mesure?
non
Qu’est-ce que qu’une peine spécifique?
remplacent peines prévues au C. Cr., peines applicables aux jeunes sont particulières, réservées aux jeunes, car remplacent celles pour adulte
Quel est l’objectifs d’ensemble des peines?
faire répondre de l’infraction qu’il a commise par l’imposition de sanctions justes assorties de perspectives positives favorisant sa réadaptation et sa réinsertion sociale, en vue de favoriser la protection durable du public
Quels sont les 6 principes détaillés?
- la gravité de la peine ne peut excéder celle d’un adulte dans les cas semblable
- harmonisation des peines (peines semblables pour crime, situation, circonstances semblables)
- proportionnalité (à la gravité de l’infraction et au taux de responsabilité)
- examen des sanctions autres que mise sous garde (mesure d’ultime recours. Principe limitatif, car il faut considérer d’autres possibilités et justifié son choix, tout particulièrement les autochtone)
- principes sur lesquels la proportionnalités à préséance : contrainte minimale, chances de réadaptation et réinsertion sociale, conscience des responsabilité (reconnaissance dommage causé)
- objectifs sur lesquels la proportionnalité a préséance : dissuasion, dénonciation
Quels sont les 6 facteurs a prendre en compte lors de la détermination de la peine?
- degré de participation (complice? cœur de planification?)
- dommage à la victime (intentionnel? prévisible?)
- réparation des dommages (à la victime ou collectivité et ce avant prononcé de la peine)
- temps passé en détention (par la suite de l’acte, détention, prévention autant en placement sous garde que pour une autre mesure)
- antécédents judiciaires
- autres circonstances aggravantes ou atténuantes (lié a la perpétration de l’acte ou la situation du jeune)
Est-ce que le juge peut combiné plusieurs peines?
oui, tant qu’elles sont compatibles
est-ce que le juge tient compte de l’opinion des parents et du rapport prédécisionnel lors du choix de peine?
oui
Nommez 6 peines que peu appliquer le juge
6 parmi celle-ci :
- réprimande
- absolution inconditionnelle
- absolution avec conditions
- amende maximale de 1 000$
- versement d’une somme
- restitution des biens
- remboursement
- indemnisation
- travail bénévole
- interdiction, saisie ou confiscation
- probation
- assistance et surveillance intensive
- fréquentation établissement/programme
- placement sous garde + surveillance en collectivité
- gardes pour infractions graves avec violence
- garde + surveillance différée (sursis)
- toutes autres conditions raisonnables
Vrai ou faux? la probation est la peine la moins appliquée
faux
Qu’est ce que la probation?
peine communautaire, surveillance dans la collectivité. Peine très polyvalente, avec conditions visant à contrôler comportement et assurer réadaptation (permet de contrôler l’adolescent, variation condition, viser source du comportement criminel)
Quelle est la durée d’une probation?
ne peut excéder 2 ans
Quels sont les deux conditions de base de la probation?
- ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite
- répondre aux convocations du tribunal
Quels sont les autres conditions facultatives de la probation?
- se rapporter au DPOJ et se soumettre à surveillance
- résider chez père/mère, ou adulte désigné
- fréquenter école ou conserver emploi
- et tout autres conditions « souhaitables » (peu inclure conditions très spécifiques ex: interdiction fréquenter lieux, personnes, obligation de participer à rencontre spécialisé ex: AA)
Qu’est-ce que la mise sous garde et surveillance?
- peine la plus sévère, limitée aux délits les plus graves et visant contrôle des adolescents avec risques élevés de récidive (protection du public).
- juge doit examiner solutions de rechange et justifier leur inapplicabilité. Justifie décision à l’aide du rapport prédécisionnel
