la loi appelé code Flashcards
les reglementations relatives a une matière particuliere sont reprises dans un recceuil structuré de lloi appelé “code”
le code _
le code _
le code de la _
les reglementations relatives a une matière particuliere sont reprises dans un recceuil structuré de lloi appelé “code”
le code civil
le code penal
le code de la route
le code civil
l’ensemble des _ _ aux rapport entre _
l’ensemble des regles aplicables aux rapport entre particuliers
code pénal
recueil de _ definissant les _ a la _ et les _ _ pour _ ces infractions.
code pénal
recueil de lois definissant les infractions a la loi et les peines prevues pour sanctionner ces infractions
le code de la route
l’ensemble des _ et reglements _ a l’utilisation des _ publiques par les _
le code de la route
l’ensemble des lois et reglements relatifs a l’utilisation des voies publiques par les usagers
