droit public est compisé du Flashcards
le droit public est composé du:
droit _
droit _
droit _
droit _
droit constitutionnel
droit administratif
droit fiscal
droit penal
droit constitutionnel
rassemble les règles _ à la forme de _, à la _ du _ et des pouvoir _
rassemble les regles relative à la forme de l’etat à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics
droit administratif
formé par l’ensemble des _ definissant les _ et les _ des _ et leurs rapports avec les _
formé par l’ensemble des règles definissant les droits et les obligations des administrations et leurs rapports avec les particuliers
droit fiscal
rassemble l’ensemble des _ qui concernent les _
rassemble l’ensemble des regles qui concernent les impots
droit penal
definit les _ et la _ et leurs _
definit les infractions é la loi et leurs sanctions