1.2 droit national et droit international Flashcards
droit national
le droit _, encore appelé droit _, est le dorit applicable dans un _
le droit national, encore appelé droit interne, est le dorit applicable dans un etat
droit international
le droit _ règle les _ _ entre les _ ou netre des personnes de _ _
le droit international regles les rapports juridiques entre les etats ou entre des personnes de nationalités differentes
droit privé
le droit _ comprend l’_ des _ qui organisent les _ entre les _
ex.: _,divorce
le droit privé comprend l’ensembles des regles qui organisent les raports entre les particuliers
droit public
le droit public est fromé par l’_ des _ qui _ le fonctionnement d’un _ et qui gouvernent le fonctionnement d’un etat et qui gouvernent les rapports entre l’_ et les _. son objectif fondamental est de satisfaire l’_ _.
ex: l’election d’un nouveau parlement
le droit public est fromé par l’ensemble des regles qui organisent le fonctionnement d’un etat et qui gouvernent le fonctionnement d’un etat et qui gouvernent les rapports entre l’etat et les particuliers. son objectif fondamental est de satisfaire l’interet general.
ex: l’election d’un nouveau parlement