1.2 droit national et droit international Flashcards

1
Q

droit national

le droit _, encore appelé droit _, est le dorit applicable dans un _

A

le droit national, encore appelé droit interne, est le dorit applicable dans un etat

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2
Q

droit international

le droit _ règle les _ _ entre les _ ou netre des personnes de _ _

A

le droit international regles les rapports juridiques entre les etats ou entre des personnes de nationalités differentes

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3
Q

droit privé

le droit _ comprend l’_ des _ qui organisent les _ entre les _

ex.: _,divorce

A

le droit privé comprend l’ensembles des regles qui organisent les raports entre les particuliers

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4
Q

droit public

le droit public est fromé par l’_ des _ qui _ le fonctionnement d’un _ et qui gouvernent le fonctionnement d’un etat et qui gouvernent les rapports entre l’_ et les _. son objectif fondamental est de satisfaire l’_ _.

ex: l’election d’un nouveau parlement

A

le droit public est fromé par l’ensemble des regles qui organisent le fonctionnement d’un etat et qui gouvernent le fonctionnement d’un etat et qui gouvernent les rapports entre l’etat et les particuliers. son objectif fondamental est de satisfaire l’interet general.

ex: l’election d’un nouveau parlement

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