La justice réparatrice en milieu autochtone Flashcards
Quelles sont les critiques associées au système de justice traditionnel?
Le système de justice et l’incarcération ne redressent pas à eux seuls les torts causés aux victimes
Les victimes se sentent souvent exclues du processus judiciaire
Difficulté de responsabiliser le contrevenant dans le système actuel
L’effet de sélection : le système sélectionne des crimes plus que d’autres
L’effet de diversion: le système pénal détourne l’attention de certains problèmes, en mettant l’accent sur certains illégalismes et en occultant d’autres
L’effet de monopolisation: l’intervention du système pénale peut avoir un effet néfaste sur la prise en charge informelle par les citoyens ou les communautés locales de leurs problèmes.
Le système de justice peut limiter le développement ou la viabilité des mécanismes de contrôle social informels ou des solutions aux conflits à un niveau personnel
Quelle est la définition de la justice réparatrice?
Le concept de la justice réparatrice se fonde sur la guérison communautaire et non sur une justice vindicative. Autrement dit, la collectivité décide quelle est la meilleure façon, pour elle, de composer avec les auteurs de certains crimes.
Contrairement au système judiciaire traditionnel, axé sur l’accusation et le châtiment, la justice réparatrice se base sur la responsabilité du contrevenant, la résolution de problèmes et sur le droit de parole égal des délinquants et des victimes
Quels sont les principes de base de la justice réparatrice?
La justice réparatrice remplace la finalité punitive et répressive par la guérison, le pardon et la recherche de solutions acceptables pour tous
Les programmes de justice réparatrice font participer volontairement la victime de l’acte criminel et le contrevenant autochtone et, idéalement, les membres de la collectivité à certaines discussions.
L’objet visé est de « rétablir » les liens, de réparer les dommages et d’empêcher la personne de récidiver
Quels sont les avantages de la justice réparatrice?
Permettre aux victimes autochtones de se faire entendre par rapport aux torts qu’elles ont subis et de dire ce qu’il faut faire pour améliorer la situation.
Certaines études portant sur la justice réparatrice révèlent que les victimes autochtones qui participent au processus sont souvent plus satisfaites du système de justice et plus susceptibles de recevoir un dédommagement de la part du contrevenant autochtone.
La participation peut également aider les victimes autochtones à guérir au plan émotionnel et à atténuer leur peur du contrevenant et celle d’être de nouveau une victime.
Permettre aux victimes autochtones de jouer un rôle au sein du processus judiciaire sans y être contraintes d’y participer et sans leur infliger de nouvelles blessures (seconde victimisation)
Selon les études, les délinquants sont plus susceptibles de respecter leurs obligations en matière de dédommagements et de services à la collectivité autochtone et il y a une certaine diminution de leur taux de récidive.
Quelles sont les limites de la justice réparatrice?
Les procédures peuvent prendre beaucoup de temps et être très difficiles au plan émotif. Pour certaines victimes d’actes criminels, il est difficile de rencontrer le contrevenant.
Les programmes de justice réparatrice ne sont pas appropriés dans toutes les situations (le viol et forte réaction en matière de violence conjugale par exemple- En outre, les auteurs affirment qu’une médiation efficace est impossible quand les parties sont de pouvoir inégal, comme c’est le cas pour la violence conjugale).
Quelles sont les conditions pour que puisse avoir lieu la justice réparatrice?
Le contrevenant autochtone reconnaît sa culpabilité
Le contrevenant accepte la responsabilité de ses actes et de participer au programme
La victime de l’acte criminel accepte de participer au programme sans qu’on l’y oblige
Justice traditionnelle
Perception du crime?
Infractions aux lois, atteinte aux valeurs sociales
Justice traditionnelle
Objectifs?
Reconnaissance de la culpabilité du délinquant et punition
Justice traditionnelle
Procédure?
Confrontation du contrevenant à son acte
Justice traditionnelle
Rôle de la victime?
Passif et secondaire
Justice traditionnelle
Rôle du contrevenant?
Souvent passif et secondaire
Justice traditionnelle
Rôle de la communauté?
Absence quasi-totale, témoin passif
Justice traditionnelle
Réparation du tort causé?
Rare et complexe
Justice traditionnelle
Responsabilité?
L’État et des professionnels non concernés directement par le conflit.
Justice réparatrice
Perception du crime?
Tort à la victime et à la communauté
Justice réparatrice
Objectifs?
Guérison de la victime, responsabilisation du contrevenant
Justice réparatrice
Procédure?
Guérison et réparation
Justice réparatrice
Rôle de la victime?
Actif et indispensable
Justice réparatrice
Rôle du contrevenant?
Actif et indispensable
Justice réparatrice
Rôle de la communauté?
Très actif, soutien à la victime et aide au contrevenant pour réparer le tort causé
Justice réparatrice
Réparation du tort causé?
Objectif prioritaire
Justice réparatrice
Responsabilité?
La communauté autochtone sous la supervision de l’État.
