La genèse de la 5ème république Flashcards
Qu’a pour fondement le régime politique français de la Vème république?
La Constitution du 4 octobre 1958
Qu’organise la Constitution de la Vème république?
Le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que la garantie des droits fondamentaux.
Cite moi l’article 1 de la Constitution
“la France est une république laique, démocratique et sociale”
L’indivisibilité cité à l’article 1 découle de quoi? qu’est ce que cette indivisibilité implique?
C’est un héritage de la tradition révolutionnaire française (jacobinisme), l’indivisibilité implique :
-l’intégrité du territoire
-la forme unitaire de l’Etat
-l’unité du peuple français
-l’uniformité du droit applicable sur le territoire étatique , sous réserve de certaines adaptations en outre mers.
Le principe de laicité découle de quel principe ? Qu’implique-t-il?
La laicité est un principe républicain fondé sur la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat impliquant :
-la neutralité de l’Etat vis-à-vis des cultes
-la liberté religieuse et l’égalité entre les cultes
-la non-ingérence des Eglises dans les affaires publiques et, à l’inverse, de l’Etat dans les affaires de culte
Quand a eu lieu le discours de Bayeux et à quelle date ?
Charles de GAULLE, Discours du 16 juin 1946,
De quoi nous parle CDG dans son discours de Bayeux?
Il expose son projet constitutionnel
Sur quoi repose le projet constitutionnel de CDG?
Sur un Parlement bicaméral et un chef de l’Etat au pouvoir renforcé.
Dans le projet constitutionnel de CDG quelle serait la place du président?
“placé au-dessus des partis, élu par un collège élargi”, nomme les ministres, y compris le Premier, prononce la dissolution de l’Assemblée et, en cas de péril mortel pour l’Etat, doit intervenir comme “garant de l’indépendance nationale
Quelle est la procédure instituée de la 4ème république pour réviser sa Constitution?
art 90 complexe
phase 1 : Désir de l’assemblée nationale voté par une résolution votée à la majorité absolue, transmise au conseil de la république qui vote aussi
phase 2 : loi constitutionnelle était élaborée et votée
selon la procédure applicable aux lois ordinaires
Si le texte était adopté à la majorité des deux tiers
par l’Assemblée nationale seule, ou à la majorité des trois cinquièmes par l’Assemblée et le Conseil
de la République, la procédure était achevée, la Constitution révisée.
Si le texte a pas obtenu l’une de ces majorités qualifiées, une troisième phase nécessaire pour que réforme soit acquise : ratifiée par référendum.
CDG voulait-il réviser la Constitution de la 4ème république?
Non, il voulait la remplacer.
Comment CDG va-t-il s’y prendre pour réviser la Constitution?
Il va modifier le mode de révision
Il dépose un
projet de loi modifiant l’article 90
il donne au gouvernement
le droit de rédiger un projet de Constitution et de le soumettre au référendum
