Chapitre 1 : le peuple souverain Flashcards
Que dispose l’article 3 de la Constitution?
« la souveraineté nationale appartient au peuple qui
l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum »
A qui attribue les Constitutions de la 4ème et 5ème république la souveraineté?
Au peuple
En matière constitutionnelle, comment le peuple exerce-t-il sa souveraineté?
à travers le vote de ses représentants et le référendum
Donne moi la définition juridique du peuple
Ensemble des citoyens à qui la Constitution confie l’exercice de la souveraineté dans
le régime républicain (=ensemble des élécteurs)
A qui réservait la première Constitution française l’exercice des droits politiques?
Les citoyens français
Sous la première république, quelle exception était faite concernant l’exercice des droits politiques?
dans son art 4, sous certaines
conditions, admettait des étrangers l’exercice de droits de citoyenneté.
A qui réserve la Constitution de la Vème république l’exercice des droits politique? Cite moi l’article.
art 3 al 4 « sont électeurs dans les conditions déterminée par la loi, tous les nationaux
majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques »
Qu’en est-il de l’extension de droit de vote aux élection municipale à tous les étrangers ?
Vient sur le devant de la scène aux moments des élections présidentielles et législatives
mais il faut savoir que cela n’a plus été le cas depuis 2017.
Cette extension exigerait une révision de la Constitution
Qu’est ce que le principe d’unicité du peuple ?
Le peuple français pour être véritablement souverain devait être un= Le pouvoir souverain est une puissance une et indivisible
Que nous dit Cardin LE BRET sur le principe d’unicité du peuple?
“la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie”
De quelle tradition vient ce principe unicité du peuple?
tradition du jacobinisme
Cette tradition est exclusivement politique et pas ethnique
Quand est ce que la tradition jacobiniste a-t-elle été remise en cause ?
A partir des années 1970, au nom de la
critique de l’uniformité étouffante, qui nierait la diversité des identités en France
