La Formation Du Contrat Flashcards
pour sa validité il faut que les parties respect les conditions suivantes :
- le consentement : le consentement est formé lorsqu’il y a une offre et une acceptation de l’offre.
- la capacité : Elle est déterminé par la faculté de contracter grâce à une autorisation juridique par l’âge ou par décision de justice.
(lorsque le majeur est incapable un tuteur est désigné par le tribunal afin d’accomplir toutes les situations contractuelles. Il est parfois interdit à un majeur valide de contracter par décision de justice.)
L’objet : L’objet du contrat doit être licite et donc autoriser par les lois et les règlements
la cause : La cause du contrat doit être licite tel que faire un contrat pour recevoir un objet en payant un prix.
Definition
c’est un ensemble d’engagement convenue entre 2 partie et plus cet engagement permet la naissance d’obligation et de droit
le consentement est formé lorsqu’il y a :
une offre et une acceptation de l’offre
Le consentement peut être :
Expresse : il se manifeste par des signes tel que la parole par un écrit ou un geste (ex : poignée de main)
Tacite : c’est un consentement implicite tel que payer un prix ou monter dans un train.
Il existe des vices du consentement énuméré par l’article 1109 du code civil :
Le dol : il s’agit d’une manipulation frauduleuse pratiqué souvent par le commerçant comme par exemple cacher un défaut du produit.
La violence : elle peut être physique ou moral exemple obliger un propriétaire d’un bien de vendre son bien.
Erreur : il s’agit d’une être sur commise par une des 2 parties sur le produit ou les services elle peut être également commise sur la personne.
Lésion : c’est lorsqu’il y a un décalage important entre les prestations qui favorise souvent le vendeur
Lorsque le contrat respecte toutes ces conditions il est légalement formé Que ce passe t’il si l’une de ces condition de validité n’est pas appliqué ?
une des 2 parties est en droit de contester le contrat et de demander son annulation.
Le contrat entre professionnel et non professionnel
Il forme entre une entreprise et un particulier, le commercent doit respecter les conditions suivantes :
a. L’obligation d’informer
Le professionnel doit donner une information complète sur les caractéristiques de son produit ou service il doit afficher le prix en TTC et en euro le volume et le poids les dates de péremption et de création les ingrédients.
b. Obligation de conseil
Cette obligation est propose par la jurisprudence le professionnel doit donner un conseil suffisant à son client tel que lui fournir une notice d’utilisation en français
Et l’informer sur l’aspect sécurité du produit.
c. Obligation de garantie
Il s’agit de la garantie légale d’une durée d’un an ou deux pendant laquelle les réparations sont à la charge du professionnel.
Il existe des pratiques commerciales illicite tel que :
La vente à perte : il s’agit d’une vente ayant une valeur inférieur au coût de production la vente à perte est autorisé 2 fois par ans pendant les soldes.
La vente forcé : ce sont des pratiquent qui influencent le consommateur
Le refus de vendre : c’est lorsque le commerçant refuse une vente à un client malgré la solvabilité de celui ci excepter :
le refus de vendre à un mineur ou à une personne insolvable.
lorsque la quantité commandé n’est pas disponible.
