Introduction au droit Flashcards
Le droit français respecte les principes suivant :
Justice équitable
Justice impartiale
Justice populaire (participation d’un jury populaire aux decision)
Justice gratuite
Définition du droit
C’est un ensemble de règle qui organisent les relations des individus dans une société. Le droit a pour source :
les codes, les lois, les décrets, les conventions, la jurisprudence, les lois international et les directive Européenne
Les juridictions
Il existe 2 degré de juridiction :
La première instance
La deuxième dégrée
Il existe un dernier recourt
La cour de cassation
la cour de cassation
celle ci donne une des 2 décisions suivantes :
Elle casse et renvoie les parties devant une nouvelle cour d’appel car elle estime que la première cour d’appel n’a pas bien applique la loi.
Elle rejette le pourvoi en cassation et par conséquent l’affaire est définitivement jugée.
