L'accé à L'emploi Flashcards
Il existe 3 formes de contrats:
Le CDI
Le CDD
LE CTT
a.Le contrat de travail.
C’est un ensemble de conventions conclu entre deux parties, un employeur et un employé c’est conventions contiennent :
une prestation de travail
un lien de subordination et le versement d’une rémunération.
Elles contiennent également Les obligations et les droits de chaque partie.
Le C.D.I
il peut contenir une ou plusieurs closes ex:
La période d'essai La close de non-concurrence La close de mobilité Dédit-formation La close de confidentialité
Combien dure la période d’essai du CDI ?
Entre 2 semaines et 4 mois max.avec une possibilité de renouvèlement.
Vrai ou faux
La période d’essai (cdi) n’est pas obligatoirement indemnisé ?
Vrai
Définition de la close de mobilité ?
elle oblige le salarié de se déplacer dans le cadre de son activité et dans une zone géographique déterminée elle doit être obligatoirement écrite.
Définition de la close de non-concurrence ?
elle interdit au salarié lors de son départ de travailler chez les concurrents pendant une durée déterminée dans un espace limité (un département) et moyennant le versement d’une compensation financière pendant l’interdiction. Elle doit protéger un intérêt légitime d’une entreprise.
Définition du dédit-formation ?
elle interdit au salarie de quitter l’entreprise après avoir participe à une formation financé par l’entreprise sinon le salarié doit remboursé intégralement la formation.
Définition de la close de confidentialité ?
elle est valable pendant la durée du contrat et interdit au salarié de divulguer les secrets de l’entreprise.
Définition et caractéristique du CDI ?
Contrat à durée indeterminé, il a une date de début et aucune date de fin il est prévu pour une activité régulière et permanente. Il peut être verbal ou écrit.
Définition et caractéristiques du CDD ?
C’est un contrat à durée détermine délimité par 2 dates une date de début et une date de fin. Sa durée est de 18 mois maximum, il peut être renouvelé 1 fois et ce renouvellement doit être prévu dans le contrat initial.
Le CDD peut être conclu pour une des raisons suivantes :
le remplacement d’une personne absente. lorsque l’entreprise est en accroissement d’activité.
un emploi saisonnier.
lorsque l’entreprise test une nouvelle activité.
Vrai ou faux
Le C.D.D ne doit pas être conclu pour une activité permanente et régulière.
Vrai
À la fin du contrat C.D.D le salarie a quels droits ?
une prime de précarité de 10% calculé sur les salaires perçus.
Pour quelle raison le salarié en cdd peut quitter l’entreprise ?
Pour un cdi
Etant en cdd, est ce que mon employeur peut me licencié pour motif économique ?
Non
Le C.T.T il contient 2 contrats :
un contrat de travail conclu entre le salarie et l’entreprise intérimaire.
un contrat de mise à disposition, il est conclu entre l’entreprise intérimaire et l’entreprise utilisatrice.
b.Les pouvoirs de l’employeurs.
L’employeur a 3 pouvoirs :
Direction et contrôle
Pouvoir normatif
Pouvoir disciplinaire
Direction et contrôle ?
l’employeur a le droit de contrôler l’activité de son salarié et il a le droit également de lui donner des directives
Pouvoir normatif ?
il a le droit de créer un règlement intérieur ainsi qu’une charte.
Pouvoir disciplinaire ?
il permet à l’employeur de sanctionner un salarié fautif, la sanction doit être proportionnel à la faute elle doit avoir une raison réel et sérieuse.
Combien de temps dure une faute dans une entreprise ?
2 mois maximum
b.Les pouvoirs de l’employeurs.
Il existe plusieurs formes de sanctions :
Avertissement Blâme Mise à pied Mutation Rétrogradation Le licenciement
◦Le licenciement.
il existe plusieurs formes de licenciement :
Pour faute ( grave ou lourde )
Economique
Incompatibilité d’humeur
Pour force majeur
