L'accé à L'emploi

Question 0

Il existe 3 formes de contrats:

Answer 0

Le CDI
Le CDD
LE CTT

Question 1

a.Le contrat de travail.

C’est un ensemble de conventions conclu entre deux parties, un employeur et un employé c’est conventions contiennent :

Answer 1

une prestation de travail

un lien de subordination et le versement d’une rémunération.

Elles contiennent également Les obligations et les droits de chaque partie.

Question 2

Le C.D.I

il peut contenir une ou plusieurs closes ex:

Answer 2

La période d'essai 
La close de non-concurrence
La close de mobilité 
Dédit-formation  
La close de confidentialité

Question 3

Combien dure la période d’essai du CDI ?

Answer 3

Entre 2 semaines et 4 mois max.avec une possibilité de renouvèlement.

Question 4

Vrai ou faux

La période d’essai (cdi) n’est pas obligatoirement indemnisé ?

Answer 4

Vrai

Question 5

Définition de la close de mobilité ?

Answer 5

elle oblige le salarié de se déplacer dans le cadre de son activité et dans une zone géographique déterminée elle doit être obligatoirement écrite.

Question 6

Définition de la close de non-concurrence ?

Answer 6

elle interdit au salarié lors de son départ de travailler chez les concurrents pendant une durée déterminée dans un espace limité (un département) et moyennant le versement d’une compensation financière pendant l’interdiction. Elle doit protéger un intérêt légitime d’une entreprise.

Question 7

Définition du dédit-formation ?

Answer 7

elle interdit au salarie de quitter l’entreprise après avoir participe à une formation financé par l’entreprise sinon le salarié doit remboursé intégralement la formation.

Question 8

Définition de la close de confidentialité ?

Answer 8

elle est valable pendant la durée du contrat et interdit au salarié de divulguer les secrets de l’entreprise.

Question 9

Définition et caractéristique du CDI ?

Answer 9

Contrat à durée indeterminé, il a une date de début et aucune date de fin il est prévu pour une activité régulière et permanente. Il peut être verbal ou écrit.

Question 10

Définition et caractéristiques du CDD ?

Answer 10

C’est un contrat à durée détermine délimité par 2 dates une date de début et une date de fin. Sa durée est de 18 mois maximum, il peut être renouvelé 1 fois et ce renouvellement doit être prévu dans le contrat initial.

Question 11

Le CDD peut être conclu pour une des raisons suivantes :

Answer 11

le remplacement d’une personne absente. lorsque l’entreprise est en accroissement d’activité.
un emploi saisonnier.
lorsque l’entreprise test une nouvelle activité.

Question 12

Vrai ou faux

Le C.D.D ne doit pas être conclu pour une activité permanente et régulière.

Answer 12

Vrai

Question 13

À la fin du contrat C.D.D le salarie a quels droits ?

Answer 13

une prime de précarité de 10% calculé sur les salaires perçus.

Question 14

Pour quelle raison le salarié en cdd peut quitter l’entreprise ?

Answer 14

Pour un cdi

Question 15

Etant en cdd, est ce que mon employeur peut me licencié pour motif économique ?

Answer 15

Non

Question 16

Le C.T.T il contient 2 contrats :

Answer 16

un contrat de travail conclu entre le salarie et l’entreprise intérimaire.

un contrat de mise à disposition, il est conclu entre l’entreprise intérimaire et l’entreprise utilisatrice.

Question 17

b.Les pouvoirs de l’employeurs.

L’employeur a 3 pouvoirs :

Answer 17

Direction et contrôle
Pouvoir normatif
Pouvoir disciplinaire

Question 18

Direction et contrôle ?

Answer 18

l’employeur a le droit de contrôler l’activité de son salarié et il a le droit également de lui donner des directives

Question 19

Pouvoir normatif ?

Answer 19

il a le droit de créer un règlement intérieur ainsi qu’une charte.

Question 20

Pouvoir disciplinaire ?

Answer 20

il permet à l’employeur de sanctionner un salarié fautif, la sanction doit être proportionnel à la faute elle doit avoir une raison réel et sérieuse.

Question 21

Combien de temps dure une faute dans une entreprise ?

Answer 21

2 mois maximum

Question 22

b.Les pouvoirs de l’employeurs.

Il existe plusieurs formes de sanctions :

Answer 22

Avertissement 
Blâme
Mise à pied 
Mutation
Rétrogradation
Le licenciement

Question 23

◦Le licenciement.

il existe plusieurs formes de licenciement :

Answer 23

Pour faute ( grave ou lourde )
Economique
Incompatibilité d’humeur
Pour force majeur

Question 24

Le licenciement nécessite l’application d’une procédure :

Answer 24

• l’envoie d’une convocation en précisant le lieu la date et l’heure du rendez vous et en précisant également que le salarié a le droit de se faire accompagner par une personne de son choix.
• Un entretient pendant lequel l’employeur expose au salarié les différents reproches.
• L’envoie de la notification du licenciement au salarié la raison du licenciement doit être réel et sérieuse sinon le licenciement est considéré comme abusif.