La Douane face au trafic de supéfiants Flashcards
Titre, Auteur, Date
Titre : Rapport sur l’organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants
Auteur : Commission des finances du Sénat
Date : octobre 2022
Quel est le rôle de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ?
La DGDDI est un acteur majeur de cette lutte, à l’origine de 60% à 80% des saisies de produits stupéfiants sur le territoire national.
Quels sont les principaux problèmes identifiés par le rapport en ce qui concerne la lutte contre le trafic de stupéfiants ?
Les principaux problèmes incluent le manque de reconnaissance du rôle de la Douane et le sentiment de ses services de « vider la mer à la petite cuillère », ainsi que la menace croissante liée au trafic de stupéfiants, avec des flux toujours plus dynamiques et de multiples vecteurs d’entrée sur le territoire.
Quelles sont les recommandations du rapport pour améliorer l’efficacité de la Douane dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ?
Le rapport recommande de conduire une étude de faisabilité sur l’extension des prérogatives de la Douane en matière de saisie de capitaux lors du contrôle de véhicules et de marchandises, et de procéder régulièrement à des analyses d’efficience. Il suggère également de développer une base de données commune au niveau européen et de conduire, à intervalle régulier, des contrôles « à 100 % » sur les vols au départ et en provenance de Guyane.
Quelle est la recommandation du rapport concernant l’augmentation des flux de stupéfiants ?
Le rapport recommande de développer une base de données commune au niveau européen, exploitable par les services douaniers de l’ensemble des États membres.
