La discrétion Flashcards
Pourquoi la discrétion est-elle un concept important en Justice pénale ?
Parce que tous les professionnels qui ont à intervenir en Justice pénale vont avoir à utiliser la discrétion.
Qu’est-ce que la flexibilité mendatée ?
C’est une forme de discrétion officielle, qui est autorisée et prescrite par la loi.
Pourquoi le concept de discrétion est-il litigieux en Justice pénale ?
- Les décisions prises en Justice pénale bouleversent la vie d’autrui.
Les comportements criminalisés subissent un filtrage à chaque étape du processus judiciaire. Le concept d’entonoir de la justice pénale c’est : une série de décision qui bouleverse le cheminement des individus. La Justice pénale doit procéder de cette manière puisqu’elle ne peut pas gérer tous les actes criminels.
- Les actions discrétionnaires quotidiennes composent la justice et peuvent engendrer des injustices comme la discrimination ou la subversion des politiques.
Quelles sont les origines de la discrétion et comment a-t-elle été définie par Platon ?
La discrétion apparait durant la période classique au moment où l’éthique et les questions du bien et du mal apparaissent.
Elle a, à la base, été définie par Platon comme “ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce que devrait être la loi”
Quels furent longtemps les autres termes employés pour désigner la discrétion ?
L’équité
Le pardon
La clémence royale
Quelles furent longtemps les méthodes variées suscitée par la discrétion ?
- Le bénéfice du clergé.
C’est l’exemption de peine de mort que les ecclesiastiques se sont octroyés eux-même pour ne pas être punis aussi sévèrement à l’époque où l’Église était toute puissante, soit, au Moyen-Âge. - Le playdoyer de l’utérus
On demandait aux officiels de la Justice pénale d’utiliser la discrétion envers les femmes, car elles sont moins rationnelles et on ne peut donc pas les trouver coupable de la même manière que les hommes. - Les annulations des inculpations.
Dues à des erreurs de technicalité du Droit.
Que disent les études historiques et comptemporaines sur l’usage de la discrétion en Justice pénale ?
La Justice pénale n’est pas formelle, rigide et inflexible. Au contraire, il y a dans son fonctionnement quotidien usage de discrétion.
Dans la Justice pénale, il y a des interconnexion d’espaces constestés. On ne parle pas ici de l’interdépendance formelle des agences, mais bien de “ce qui reste” une fois que l’on sait ce que devrait être la loi. EX: discrétion
Dans ces espaces sont effectués des choix profondément discrétionnaires.
La discrétion circule aller-retour dans toutes les parties de toutes les agences de Justice pénale.
Peu importe le degré de précision des lois, des théories ou des politiques pénales… Il y a toujours une certaine flexibilité, ambiguité ou discrétion dans la manière de les appliquer.
Quelle est la définition générale de la discrétion et quel est son rapport aux jugements en Justice pénale?
C’est une liberté ou un pouvoir de décider en fonction de son propre jugement.
Lorsque l’on parle de jugements, on peut parler de jugements moraux ou éthiques.
En Justice pénale, nous sommes très près des jugements moraux et l’éthique est un outil permettant de ne pas tomber dans ce piège.
Quelle est la définition spécifique à la pratique de la Justice pénale de la discrétion ?
C’est une liberté, un pouvoir, une autorité ou une marge de manoeuvre d’un officiel (un organisme ou un individu) de décider, discerner ou déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif (à la Justice pénale) ou à l’inaction.
Quelle sont les deux contingents qui balise l’espace discrétionnaire et qui font qu’il n’est pas exorbitant ?
- Il y a les règles formelles
EX: Lois - Il y a les contraintes sociales, économiques et politiques
EX : Il y a eu des coupures dans le communautaire et il n’y a plus de place dans une maison d’hébergement qui constiturait la meilleure option pour un détenu.
Quelles sont les 4 variables influençant l’usage de la discrétion ?
- Variables liées au processus.
- Variables liées à l’environnement et à la culture.
- Variables liées au contexte.
- Variables lièes à des considération illicites.
Que sont les variables influençant l’usage de la discrétion qui sont liées au processus ?
Le processus de la justice pénale offre des opportunités de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil formel. L’avénement de ces déjudiciarisations est dû à la connaissance répendue des conséquences négatives de l’enfoncement dans le système de Justice pénale
Il y a :
- Des opportunités formelles. (inscrites dans la loi)
EX : Programme de déjudiciarisation - Des opportunités informelles
EX : Négociations de plaidoyer, Diversion policière (avertissement, réprimande, mise en garde), discrétion des agents correctionnels
Que sont les variables influençant l’usage de la discrétion qui sont liées à l’environnement et à la culture ?
- Il y a des variables sociétales provenenant par exemple du système socio-politique d’un pays
EX : Des pressions politiques nationales comme le renvoi de comissaires expérimentés prenant des décisions davantage conservatrices
- Il y a des variables d’avantage locale provenant par exemple de l’environnement communautaire. Cela est dû au fait que les communautés entretiennent des visions différentielles du crime et du traitement approprié des personnes criminalisées.
EX : Emplacement de prisons ou de maisons de transition (Syndrome pas dans ma cours)
La pratique de renvoi (dans le système de justice pénale) par la communauté
Culture politique et styles de police (EX : Quartier démuni de Vancouver)
Détermination de la peine (Totalement différente d’un endroit à l’autre)
Que sont les trois types de variables influençant l’usage de la discrétion qui sont liées au contexte ?
- Les facteurs organisationnels comme les indicateurs de performance et les systèmes de promotion.
L’influence des agences sur les employés.
EX : Exigence de performance de la part des hautes autorités (comme la ville qui prévoit un revenu lié aux contraventions) - Les facteurs occupationnels qui sont les philosophies de travail distinctes selon le groupe professionnel.
EX: Les agents correctionnels et les agents de libération conditionnelle qui ont des philosophies de travail opposées. - Les facteurs situationnels c’est-à-dire ceux qui sont spécifiques à chaque situation.
À quel point les facteurs organisationnels et occupationnels sont-ils importants ?
Les facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi important que les lois pour guider les actions.
