Appareil communautaire Flashcards
Que comprend le Ministère de la sécurité publique provincial et qu’étudions nous dans le cours ?
- Sécurité incendie
- Sécurité civile
- Police et sécurité privée
- Dirrection générale des services correctionnels qui comprend : milieu fermé/milieu ouvert
- Sciendes judiciaires et médecine légale
Dans le cours on parle du milieu ouvert, soit les mesures remplaçant la prison.
Que comprennent les SC fédéraux et qu’étudions nous dans le cours ?
Il comprend :
1. Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Service correctionnel du Canada QUI COMPREND
a) Services non-privatifs de liberté(Mesures suivant la prison)
b) Service et établissements privatifs de liberté
On étudie les services non-privatifs de liberté.
Quelle est la Philosophie des mesures correctionnelles communautaires (les acteurs de la JP) ?
Pour plusieurs contrevenants, la communauté offre
un milieu davantage approprié à la « réforme » et
à la réhabilitation que l’incarcération.
Majorité des personnes condamnées (80 %) sont sous une forme ou une
autre de surveillance communautaire.
On réussit, encore aujourd’hui, à faire en sorte que l’on offre des mesures
beaucoup plus efficace que la prison.
On conçoit que la prison doit être que dernier recours.
Quels sont les Deux types de mesures correctionnelles
communautaires ?
- remplaçant l’incarcération
2. suivant l’incarcération
Quelles sont les Mesures remplaçant l’incarcération (5) et que sont-ils ?
- Emprisonnement avec sursis
- Sursis de sentence
- Ordonnance de probation
- Amende
- Autres mesures
Ce sont DES PEINES alors que les mesures que l’on va voir son des aménagements correctionnels.
Ce sont des peines qui permettente de rester le plus possible à l’extérieur.
On croit que rester à l’extérieur a beaucoup plus d’effet positif que la prison
Quelles sont les mesures correctionnelles suivant l’incarcération ?
Ce sont tous des programmes de libération graduelle.
A)Programmes pré-libératoires (opportunité de participer à programmes dans communauté pendant incarcération) 1. Permission de sortir 2. Semi-liberté
B)Programmes post-libératoires
(surveillance dans but de soutenir réinsertion &
ajustement en communauté après incarcération(pas après la peine nuance))
1. Libération conditionnelle totale
2. Libération d’office
3. Surveillance de longue durée
(« délinquants à contrôler »)
Quels sont les motifs pour lesquels on octroie/n’octroie pas les permissions de sortir (programme pré-lib)?
Les motifs pour lesquels on octroie :
- Judiciaires (ex: procès)
- Médicaux (gros prob)
- Planification pré-libératoire (ex : rencontre AA)
Les motifs pour lesquels on octroie pas :
- Éducatifs
- Humanitaires
- Familiaux
Quels sont les deux types de permissions de sortir (programme pré-lib) et leurs caractéristiques ?
1.Avec escorte (PSAE) max 5 jours décision du SCC (sauf perpétuité si pas encore admissible à semi-liberté) taux d’octroi = 77 % taux de succès = +95 %
2.Sans escorte (PSSE) 48 hres à 60 jours (moy. 15 jours) décision de la CLCC (pour perpétuité ou peine indéterminée) décision du SCC (pour autres peines) exclusion : sécurité maximale taux d’octroi = 82 % taux de succès = +95 %
Faites l’exemple d’une sentence fédérale de 6 ans avec les différentes étapes.
0 =Début du mandat.
1.5 = Admissibilité à la semi-liberté (6 mois avant l’admissibilité à la libération cond.)
2 = Admission à libération conditionnelle (1/3)
3 = Admission conditionnelle fixée par juge dans circonstances exceptionnelles(1/2)
4= Libération d’office (2/3)
6= Fin du mandat
En quoi consiste une semi liberté ?
EX : libre le jour. Réside dans maison de transition. Doit revenir à la maison de transition le soir.
En quoi consiste une libération conditionnelle?
Il s’agit d’une libération totale, vous vivez dans la communauté 24 heures sur 24. Il n’y aura pas nécessité de retour en prison le soir. Si on vous la refuse, on peut la redemander à chaque année. 1 fois par année
En quoi consiste une libération d’office et pourquoi existe-t-elle + conséquence de maintient en incarcération ?
Cette libération d’office N’EST PAS méritoire. Libéré AUTOMATIQUEMENT.
C’est un DROIT qu’on les prisonniers que d’être libéré au 2/3.
C’est pour cela que l’on a l’impression que la peine n’est pas la vraie peine.
Cela est du à notre PHILOSOPHIE qui veut qu’une peine dans la communauté est mieux.
Il peut arriver que les détenus REFUSENT de sortir en communauté. Parce qu’ils refusent de se faire surveiller en communauté. Donc les personnes sortent sans préparation et l’on ne peut pas s’assurer que les petits pas que la personne fais en communauté soient dans la bonn direction : Vers la réinsertion.
Quelles sont les conditions d’admissibilité de la semi-liberté (1.5) au fédéral ?
Admissibilité fédérale: 6 mois avant admissibilité à libération
conditionnelle.
Taux d’octroi fédéral = 70 % Taux de succès fédéral = 90 % (sans manquement ni récidive) 9% de manquement 1% de récidive (0,2V et 0,8NV)
Quelles sont les conditions d’admissibilité de la semi-liberté au provincial?
Admissibilité provinciale: après avoir purgé la moitié de la
peine avant admissibilité à libération conditionnelle
Ex. peine 2 ans – libération conditionnelle à 8 mois – semi-liberté à 4 mois
Taux d’octroi provincial= 53 %
Taux d’achèvement provincial= 85 %
Quelles sont les conditions d’application de la libération conditionnelle totale ?
C’est la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui est responsable de toutes les lib. cond. fédérales & provinciales sauf pour le Qc et l’ontario qui ont leur propre comission provinciale des lib cond..
Liberté conditionnelle totale ne veut pas dire sans surveillance mais sans revenir à la maison de transition tous les soirs.
À qui appartient la décision de la libération conditionnelle totale ?
La lib conditionnelle n,appartient pas au juge, elle appartient à la CLCC
Mais dans des circonstances exceptionnelles il peut établir l’admissibilité à ½ plutôt qu’à 1/3 pour crimes violents ou crimes graves liés aux drogues à cause de la Loi sur le système correctionnel
et la mise en liberté sous condition (1992)
Quelles sont les conditions d’admissibilité de la libération conditionnelle totale au fédéral ?
1/3 de la peine purgée
(ou 7 ans selon ce qui est le plus court)
Taux d’octroi = 30 % (il diminue d’année en année)
Taux de succès = 85 %
Manquements : 12%
Récidive : 3% (0.3V et 2.7NV)
Quelles sont les conditions d’admissibilité de la libération conditionnelle totale au Québec et en Ontario ?
1/3 de la peine purgée
Ex. peine 2 ans
libération conditionnelle à 8 mois
(sauf si permission de sortir à 1/6 de la peine puisque les prisons sont surchargées)
Taux d’octroi = 30 %
Taux de succès = 92 %
Manquements = 8%
Récidive = 0%
Quelle sont les statistiques reliées à la libération conditionnelle totale ?
De 2000 à 2010, 94 % des libérations conditionnelles = aucune nouvelle infraction
De 2000 à 2010, 99 % des libérations conditionnelles = aucune infraction violente
10 à 15 ans après remise en liberté = 74 % des libérés = aucune peine fédérale
Dans la très grande majorité du temps, la récidive n’est JAMAIS aussi grave que le crime d’origine.
Qu’est-ce qui explique les différence dans les condamnations avec violence par rapport au type de liberté ?
Lorsque vous avez votre liberation cond. = 2/3 de la peine pour se réinsérer, se “pratiquer”, s’améliorer…On peut rattrapper les erreurs plus longtemps
Lorsque seulement libération d”office, on a qu’une petite partie de temps.
Qu’est-ce qui réglemente la pratique de la libération d’office ?
La Commission des libérations conditionnelles du Canada n’a pas autorité d’octroyer les libérations d’office
(parce qu’elles sont un droit et non un privilège).
Par contre elle a l’autorité de refuser les libérations d’office si les SCC ont monté un dossier de maintient en incarcération (arguments)
Si on la maintient en incarcération du 2/3 au 3ième tiers, il pourra demander régulièrement la révision de son dossier de maintient en incarcération. Sinon, il devra sortir à la fin de sa libération conditionnelle.
Les peines à perpétuité et les peines indéterminées sont EXCLUES de la libération d’office.
Quel est le paradoxe de la libération d’office ?
Cette mesure consiste à libérer les personnes comportant le plus grand risque pour la période de surveillance la plus courte.
Quels sont les taux de succès de la libération d’office ?
Cette mesure n’existe pas au provincial.
Taux d’octroi par CLCC = 0
Taux de succès = 62 %
Manquements=29%
Récidive = 9% (1.1V et 7.9NV)
Quelle est la tendance canadienne en matière de libération conditionnelle ?
Les Prisonniers sont libérés + tardivement qu’auparavant.Le SCC recommande de moins en moins de prisonnier. Cela ne veut pas dire que les prisonniers étaient devenus plus dangereux car on voit cela aussi chez les détenus présentant les plus faibles risques.
Plus de 80 % demeurent incarcérés après leur première date
d’admissibilité à la libération conditionnelle (54% jusqu’aux 2/3)
De + en + sont libérés en LO,
à partir d’établissements carcéraux à sécurité moyenne ou maximale. = $$$$$
