La création d'un organisme sans but lucratif

Question 1

Quelles sont les 4 étapes d’un OBNL ?

Answer 1

1. C.A. provisoire
2. Assemblée générale de fondation
3. C.A. permanent
4. Assemblée générale annuelle

Question 2

À quoi sert le C.A. provisoire ?

Answer 2

Avant l’émission des lettres patentes, le formulaire qu’on doit compléter.

Réservation du nom de l’organisme (facultatif)

Rapport de recherche de nom

Demande de constitution en personne morale sans but lucratif (formulaire)

Écrire les R.R.I.

Question 3

À quoi sert l’assemblée générale de fondation ?

Answer 3

Permet la mobilisation des membres.

Faire connaitre ce service

Élire le C.A. et démission du C.A. provisoire

Adoption des R.R.I.

Question 4

Les OBNL cherchent-ils à faire du profit ?

Answer 4

Non. Le but n’est pas la recherche de profit monétaire.

L’association peut réaliser des profits, mais elle ne peut pas les redistribuer entre les membres. Il doit être réinvestis dans l’organisme, pour les buts poursuivis.