La coopération décentralisée

Question 1

Définition

Answer 1

L’ensemble des initiatives et des actions de coopération internationale menées par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises, avec des autorités territoriales étrangères.
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Devise du DD = think global, act local

Question 2

Principes

Answer 2

• think global, act local
• porte sur l’aide au développement durable avec des pays en développement
• démontre qu’au niveau local, il n’y a pas de clivage entre pays du Nord et pays du Sud
• entre collectivités locales et toujours en fonction de leurs compétences et de l’intérêt local

Question 3

champs d’application de la coopération décentralisée

Answer 3

• champs amical: les jumelages
• échanges culturels
• intérêt économiques
• des actions d’aide à la reconstruction
• la création ou reconstruction de service public locaux
• des collaborations environnementales

Question 4

Des modalités d’action

Answer 4

• un appui technique
• un appui financier
• des échanges culturels / sportifs
• des actions de formations
• des appuis aux processus de décision
• l’élaboration d’un plan de suivi communal
• faire du suivi électoral

Question 5

En pratique

Answer 5

• Souvent des associations spécifiques sont créées
• Les élus ne doivent pas être dans l’association
• il faut contractualiser par écrit
  .
  la question du financement est sensible:
• fonctions d’ordonnateur et de comptable sont dissociées
• Les ressources de l’association ne doivent pas provenir à plus de 50% de la collectivité (risque de détournement de fonds)

Question 6

Cadre légal de la coop décentralisée

Answer 6

• Rio 1992. Sommet sur le DD
• En France, la loi ATR (admin territoriale de la République) du 6 avril 1992. reconnaissance de la coopération décentralisée
• Commission nationale de la coopération décentralisée. une entité nationale qui tient a jours l’etat de la coopération décentralisée.
• Créé par une convention, validée par le Préfet
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• circulaire avril 2001: précise la notion d’intérêt local
• Loi Oudin-Santini 7 décembre 2006 permet aux établissements publics et aux communes d’utiliser 1% du budget d’assainissement d’eau et de gaz, pour financer la coopération décentralisée.
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• Loi Thiollière du 2 février 2009: compléte et précise le droit en matière de coopération décentralisée

Question 7

Financements

Answer 7

• Fonds en soutien à la coopération décentralisée; délégation de l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) | 2024.

Question 8

Impacts en France

Answer 8

• un sensibilisation aux problèmes internationaux
• une ouverture vers l’etranger (combattre une forme de xénophobie latente)
• faire évoluer les modes de gouvernance locale
• une valorisation en terme d’image qui peut en découler