DD et zones littorales Flashcards
1
Q
Problématiques
A
- Les questions de pêche durable sont au centre des problématiques littorales. La surpêche.
- La question de la saturation de l’urbanisation. 4% du sol français mais 10% de la population.
- Problème de “lissage” de l’activité économique
- Une injonction paradoxale: besoin de tourisme ET de protection du littorale
2
Q
Juridique
A
- 3 janvier 1986: loi littoral: protection des marais et dunes du littoral.
- des schémas régionaux qui visent à la protection et à l’aménagement des zones côtières
- L’État garde la main sur toutes les activités liées à la mer (pêche, navigation, pisciculture…)
- Des réglementations dans les mains des préfets. La région dirige jusqu’à la fin du sol; là où commence l’eau, l’État dirige.
- 1975: Conservatoire National du Littoral: mission de protéger les espaces côtiers français. Une entité public (mais pas géré par l’État) / 800 / 900 kilomètres gérés par le CNL (droit de préemption)