DD et zones littorales Flashcards

1
Q

Problématiques

A
  • Les questions de pêche durable sont au centre des problématiques littorales. La surpêche.
  • La question de la saturation de l’urbanisation. 4% du sol français mais 10% de la population.
  • Problème de “lissage” de l’activité économique
  • Une injonction paradoxale: besoin de tourisme ET de protection du littorale
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Q

Juridique

A
  • 3 janvier 1986: loi littoral: protection des marais et dunes du littoral.
  • des schémas régionaux qui visent à la protection et à l’aménagement des zones côtières
  • L’État garde la main sur toutes les activités liées à la mer (pêche, navigation, pisciculture…)
  • Des réglementations dans les mains des préfets. La région dirige jusqu’à la fin du sol; là où commence l’eau, l’État dirige.
  • 1975: Conservatoire National du Littoral: mission de protéger les espaces côtiers français. Une entité public (mais pas géré par l’État) / 800 / 900 kilomètres gérés par le CNL (droit de préemption)
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