La convention collective Flashcards
Quelles sont les différences fondamentales dans la manière que les approches pluraliste, unitariste et radicale conçoivent le rôle de la convention collective?
Unitariste : les conflits et les tensions de la relation d’emploi peuvent être résolus par les mécanismes du marché du travail ou par les approches appropriées de gestion de ressources humaines, car les intérêt des parties convergent de manière à créer une unité d’intérêts. Les règles contenues dans la convention collective sont considérées comme des contraintes à l’exercice des forces du marché et à la discrétion de la direction dans la gestion de la force de travail. La convention collective représente un ensemble de rigidités empêchant une gestion optimale de l’entreprise.
Radicale : inévitable conflit entre les parties à la relation d’emploi. Elle envisage la convention collective comme l’une des institutions du travail qui renforcent la relation de subordination et l’exploitation des salariés. En effet, l’entente collective impose des contraintes à la capacité du syndicat et des salariés de s’opposer aux politiques de l’employeur, en raison de l’obligation qui leur est faite de maintenir la paix industrielle pendant la durée de l’entente. La reconnaissance explicite des droits de la direction et la déférence envers le régime de traitement et d’arbitrage des griefs sont vues comme une capitulation aux intérêts du capital. L’obligation de veiller au respect de la convention collective qui revient au syndicat en fait un gestionnaire de mécontentement des salariées plutôt qu’un représentant de leurs revendications.
Pluralisme : reconnaissent l’existence d’un conflit d’intérêts entre les salariés et les employeurs, mais aussi que les parties à la relation d’emploi ont également des intérêts communs, mettant en évidence la pluralité des intérêts en cause. La convention collective est le résultat d’un processus de libre négociation entre les parties et elle est constituée de l’ensemble des compromis auxquels elles sont arrivées, afin de concilier l’atteinte de leurs intérêts respectifs.
Expliquez les quatre grandes catégories de clauses que l’on trouve dans une convention collective.
- La relation patronale-syndicale et le contrôle du conflit : regroupe les clauses qui s’apparentent aux clauses contractuelles, dont les droits des parties, le maintien de la paix industrielle, le règlement des différents, de même que les instances de participation patronale-syndicale et de gouvernance des lieux de travail et les lieux de rencontre entre les parties.
- Droits de direction
- Droits syndicaux
- Durée et renouvellement
- Résolution des conflits - Le compromis rémunération-effort : comprend les heures de travail, les horaires, les salaires, les primes et les avantages sociaux.
- Heures et horaires de travail
- Rémunération globale-salaires
- Rémunération globale-avantages sociaux et congés - La régulation de l’emploi et du travail : comprend les dispositions de la convention collective concernant l’embauche, les statuts d’emploi, l’ancienneté, les mouvements de main-d’oeuvre, la protection de l’emploi, de même que le contenu du travail et les changements à l’organisation du travail.
- Embauche et statuts d’emploi
- Ancienneté
- Mouvements de main-d’oeuvre
- Mises à pied et licenciement
- Protection de l’emploi
- Régulation du travail - Le contrôle du comportement au travail et de l’environnement de travail : touche l’encadrement des comportements par la convention collective et surtout la manière dont les parties établissent des normes en matière de discipline industrielle.
- Comportement et discipline
- Santé et sécurité au travail
- Droits de la personne
Quels sont les intérêts des parties qui sont en jeu dans la convention collective?
Entreprises : la flexibilité, l’efficience et le contrôle (performance économique aussi)
Salariés : la sécurité d’emploi et de revenu, l’expression et l’égalité de traitement
Quels sont les principaux facteurs qui influencent l’évolution du contenu de la convention collective?
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