L'urbanisme Flashcards
Quels sont les 3 documents d’urbanisme ?
Le POS (plan d'occupation des sols) Le PLU (plan local d'urbanisme) La carte communale
Que contient le POS ?
Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Les documents graphiques
Le règlement d’urbanisme
Qu’est ce que le PADD ?
Ces documents exposent les perspectives d’évolution de la commune sur les plans démographique, économique et social notamment)
Les documents graphiques
Ils contiennent une carte de la commune, divisée en plusieurs zones :
- Zone U (urbaines car dotées d’équipements publics suffisants pour accueillir de nouvelles habitations) avec des sous catégories (UA, UB, UC…)
- Zone N avec des sous catégories : NA (zone à urbaniser car pourvues d’équipements publics qu’il est prévu de développer), NB (pas d’équipement, pas de projet, pas réglementées), NC (zones protégées en raison de la qualité du sol, terres agricoles par exemple), ND (zones protégées en raison de la qualité du site, zones naturelles ou forestières par exemple)
Le règlement d’urbanisme
Il édicte les règles d’urbanisme, secteur par secteur (ex. : code couleur des façades, des volets…)
On peut y retrouver le coefficient d’occupation des sols (COS) du secteur.
Exemple pour une parcelle de 1 000m2 :
- avec un COS de 0.4, il est possible de construire jusqu’à 1 000 x 0,4, soit 400m2
- avec un COS de 2,5, il est possible de construire jusqu’à 1 000 x 2,5, soit 2 500m2 (ce qui implique une construction verticale)
Le PLU
Institué par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000.
Même contenu que le POS mais va plus loin car vise à réglementer chaque parcelle du territoire communal.
Même appellation que le POS mais création d’autres dénominations : zone AU (à urbaniser), zone A (agricole), zone F (forestière), zone N (naturelle)…
La carte communale
Document d’urbanisme simplifié pour les communes non dotées d’un POS ou d’un PLU.
Le certificat d’urbanisme
C’est une note des règles d’urbanisme applicables à un terrain.
Il en existe 2 :
- le certificat d’urbanisme informatif (CUA)
- le certificat d’urbanisme opérationnel (CUB)
Le certificat d’urbanisme informatif (CUA)
Il indique les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique…) et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…)
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUB)
Il indique, en plus des informations données par le CUA, si le projet de construction envisagé est réalisable ou pas. Il donne aussi l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Le droit de préemption urbain
C’est une nouvelle prérogative accordée à une personne publique (état, département, commune…) qui lui permet de bénéficier d’un droit de préférence et de se substituer à un acquéreur éventuel à l’occasion de la vente d’un bien immobilier.
Ne sont pas soumises au DPU :
- les mutations à titres gratuit
- les cessions de droits indivis à un co indivisaire
- les ventes d’immeubles en état futur d’achèvement, neufs ou achevés depuis moins de 10 ans
- les ventes d’immeubles dont le règlement de copropriété a été publié depuis plus de 10 ans.
Le conseil municipal peut déroger à ces règles et décider par délibération de mettre en place un droit de préemption renforcé.
Les conditions d’exercice du DPU
- la personne publique ne peut mettre en œuvre son DPU que dans un but d’intérêt général
- un avant contrat doit avoir été signé en amont (ce qui différencie le DPU de l’expropriation, le propriétaire est vendeur)
- la personne publique se substitue à l’acquéreur aux conditions de l’avant contrat
- le bien préemptable doit être situé dans une zone précise
- le notaire envoie une déclaration d’intention d’aliener à la personne publique (qui, elle, a deux mois pour répondre)
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Quels documents d’urbanisme une commune peut elle élaborer pour organiser l’aménagement de son territoire et notamment sa constructibilité ?
1 - Le POS
2 - Le PLU
3 - La carte communale
Les 3