L’impôt Et Le Système Fiscal Flashcards
3 types de classification de la fiscalité
- Directe et indirecte
- entre impôt sur le revenu, sur le capital et sur la dépense
- universel et personnel
Directe et indirecte
- Directe : impôts atteignant périodiquement une matière imposable permanente ou se renouvelant régulièrement -> atteint la richesse en elle-même acquise ou en voie -> peu élastique -> à la fois redevable ( celui qui verse l’impôt ) et contribuable ( supporte les poids de l’impôt )
- Indirecte : impôts intermittents concernant la production, la consommation, l’échange ou la dépense -> anesthésie fiscale car consommateur ne voit pas l’impôt qu’il paie dans l’achat d’un bien -> établi au nom du contribuable -> redevable ne fait que collecter l’impôt auprès des contribuables et le verser à l’admin
IR,
basé sur la richesse en voie d’acquisition celle produite par le capital et le travail du contribuable
≠ sources de richesse : revenus du travail ou capital et mixtes donc les 2
Fondées sur la théorie de la source du revenu avec 2 critères : activité professionnelle et périodicité des gains
Revenus illicites rentrent en compte
2 grands IR en France : IR qui bénéficie à l’Etat et CSG à la SS
I sur le capital
Frappe la a richesse acquise et conservée par une personne
Taux d’imposition doit nécessairement être inférieur à l’intérêt produit par le capital lui-même
Plusieurs types d’impôt : taxation du capital lui-même par le simple fait de posséder un capital -> IF I ou frappe les déplacements du capital d’un patrimoine à un autre, ou qui frappent les gains de fortune cad accroissement du capital, valorisation du patrimoine -> plus value
I sur la dépense
Ponctuel sur certains produits
2 grands types de fiscalité : droits d’accises qui sont des taxes spécifiques et quantitatives, frappant certaines marchandises et fiscalité proportionnelle qui frappe les biens et les services avec un pourcentage qui s’applique à la valeur du bien
2 catégories d’impôts : les taxes qui sont perçues à un seul stade du processus de production et de commercialisation et des taxes perçues tout au long du processus de production et de commercialisation
Donc 2 logiques : taxes sur le chiffre d’affaire qui sont cumulatives car perçues à chaque stade du processus sur le montant de l’opération et taxes non cumulatives qui vont être déduites au fur et à mesure du processus eco comme la TVA -> principe de taxation déduction
Universel et personnel
Universel : appliquer à tous établi sur l’ensemble des ressources du contribuable
Personnel : impôts directs perçus sur l’ensemble des revenus de chaque contribuable, compte tenu de sa situation personnelle
Personnalisation de l’impôt : universalité sociale -> disparition des privilèges fiscaux CSG sur les biens gagnés en France
Universalité personnelle : conduit pour chaque contribuable à atteindre l’ensemble des éléments qui déterminent ses facultés contributives -> IR
La construction de l’impôt par le législateur
Quelle Assiette
Comment liquider
Comment recouvrer et les conséquences du recouvrement
Qui collecte l’impôt
Assiette de l’impôt
Connaitre la base d’imposition cad sur quoi porte l’impôt. 2 méthodes pour connaitre l’assiette :
- Directe : système déclaratif tous les impôts le sont sauf CSG -> déclaration contrôlée par l’admin 2 manières : contribuable qui fournit des évaluations au fisc et à partir de ces informations le fisc procède à l’évaluation de la base d’imposition et évaluation d’office ou taxation d’office lié à la défaillance du contribuable qui n’a pas rempli sa déclaration
- indirecte : évaluation forfaitaire cad évaluation globale et approximative de la matière imposable presque négocié -> méthode indiciaire cad la valeur monétaire de la matière imposable est déduite à partir de signes, d’indices, de faits extérieurs qu’il faut constater
Fait générateur de l’impôt
Événement qui génère la recevabilité de l’impôt
l’acte ou le fait juridique dont la survenance fait naitre la créance d’impôt au fisc indépendamment du moment où interviendra la liquidation cad le calcul de la dette fiscale
Liquidation de l’impôt
Calcul de la dette fiscale cad appliquer à l’assiette un tarif qui va permettre de déterminer le montant de l’impôt qui est dû
Plusieurs approches : taux/ pourcentage ou tarif quantitatif ou les 2
Développement flat tax cad taux unique bas -> pas dépasser 30% sur les revenus du capital des valeurs mobilières en additionnant les prélèvements sociaux et fiscaux et 15% pour les multinationales
Le redevable
Fiscalité directe confusion du contribuable et redevable
Fiscalité indirecte dissociation le redevable est un collecteur d’impôt
