L'homicide conjugal féminin Flashcards
Qu’est-ce qu’un uxoride ?
Une stratégie d’appropriation de la femme par l’homme;
Crime passionnel : défense de provocation (exemple : le mari qui rentre à la maison et retrouve sa femme avec un amant = tue sa femme)
On excuse l’homme par la défense de provocation : « l’événement aura fait réagir n’importe quel homme raisonnable » petite peine non représentative de son geste
Qu’est-ce qu’un maricide ?
Une stratégie de protection de la part de la femme.
Des femmes, qui tuent leurs conjoints – mais ici, des femmes qui sont victimes de violence conjugale.
Meurtre du mari par sa conjointe/homicide conjugal au féminin
1% des femmes victimes de violence conjugale vont passer à l’acte
Comment débute généralement la violence conjugale ?
La violence débute généralement par une dévalorisation, une violence psychologique qui se transforme par une violence physique.
Une femme qui pense à quitter son mari ou qui a quitté son mari a 9x plus de chances de perdre la vie (le mari se fâche et tue la femme) : la violence ne s’arrête pas malgré le départ
Qu’est-ce qu’un crime de petite trahison ?
Double transgression de la loi de Dieu et de la loi des hommes
Qu’est-ce qu’un crime de genre ?
Exo-spécificité du crime/le genre
comme variable essentielle de ce type de violence
Qu’est-ce qu’un féminicide ?
Femme tuée parce qu’elle est une femme
Comment les procès interprètent-ils les maricides ?
Triple transgression de la part de l’accusée de son rôle de femme, d’épouse et de mère
Importance du caractère moral de l’accusée.
Féminité de l’accusée : prise en compte de son attitude lors du procès.
Caractère sacré du mariage : devoir d’obéissance et de fidélité de la
femme .
Sacralisation du rôle de la mère : maternité comme circonstance d’atténuation de la peine
Ignorance du contexte de violence conjugale dans la détermination de la culpabilité
Qu’est-ce que le syndrome de la femme battue et d’où provient-il ?
Le SFB : une remise en cause de la conception juridique traditionnelle de la légitime défense :
Arrêt Lavallée de la CSC
Ce n’est pas un moyen de défense, c’est une preuve d’expert.
Le SFB, un état pathologique d’impuissance : stress post-traumatique.
Une preuve d’expert pour attester de la réalité de la mise en danger de la vie de l’accusée.
L’assouplissement des règles de l’imminence et de la gravité de l’attaque.
Pour la première fois, on prend en compte le point de vue des femmes.
Pourquoi avons-nous mis sur pied le syndrome de la femme battue ?
- Les critères de la légitime défense impossible à rencontrer : concomitance, proportionnalité, mise en danger.
Au niveau de l’attaque : Existence d’une attaque illégale et imminente : concomitance entre l’attaque et la riposte = attaque en cours ou sur le point immédiat de l’être
On ne prend pas en compte la situation de violence conjugale
Appréhension raisonnable d’un danger de mort ou de lésions corporelles graves
Nécessité d’un acte de défense : absence d’alternative
Au niveau de la défense : Proportionnalité de la riposte par rapport à l’attaque
- L’inadéquation entre la conception de la légitime défense et le contexte spécifique du « maricide » :
L’appréciation du geste par rapport à l’homme raisonnable.
Le refus de prendre en compte la réalité des femmes.
Comment le SBF élargit la notion de légitime défense ?
Attaque illégale = geste, menaces verbales.
Attaque imminente = attaque prévisible.
Notion de danger propre à chaque sexe.
Élargissement du contexte du passage à
l’acte : prise en compte de l’ensemble des
circonstances qui ont influencé la
perception de son auteure.
Quels sont les critères de l’acceptation du SBF :
Une situation d’abus claire et documentée.
Une situation d’abus installée depuis plusieurs années.
Même si les abus sont extrêmement violents – s’il ne durent que depuis 8 jours, pas suffisants
L’existence de preuves indépendantes d’attestation de la situation d’abus.
Démonstration de ce qu’elle a « craqué » au moment du passage à l’acte – qui le justifiait, « elle ne se maitrisait plus » : sans ça, le SFB ne fonctionne pas
Prise en compte de la violence physiques visible
Qu’arrive-t-il à celles qui vivent de la violence psychologique et/ou économique ?
Quelle est la portée de l’arrêt Lavallée sur la conception pénale de la légitime défense ?
Le Rapport de la Juge Lynn Ratushny du 11 juillet 1997: l’Examen de la légitime défense (ELD) en faveur d’une réforme des critères de la légitime défense.
La Loi C-26 du 28 juin 2012 : l’ajout de critères objectifs d’appréciation de la légitime défense au regard de la « personne raisonnable ».
