L’évolution historique du droit pénal Flashcards
Un texte marqueur du droit pénal :
l’ordonnance de 1670.
L’ordonnance de 1670 a été souhaitée par le roi…
Louis 14.
L’ordonnance de 1670 a été souhaitée par le roi…
Louis 14 (et elle a été mise en œuvre par son ministre Jean-Baptiste Colbert).
L’ordonnance de 1670 s’inscrit dans un contexte historique. Lequel ?
Cette ordonnance s’inscrit dans un contexte historique d’absolutisme de la royauté.
Elle est marqué par sa sévérité.
Ex : pour recueillir des preuves, pour faire parler les personnes suspectées, l’ordonnance institutionnalise la torture.
La justice pénale est alors arbitraire. Les cours de justice (les Parlements) étaient libres de toute contrainte et de toute exigence légale pour rendre leurs décisions : elles pouvaient prononcer la peine qui leur convenait, sans texte.
Ainsi, on avait coutume de dire : «les peines sont arbitraires en ce royaume» et «Dieu nous garde de l’équité des Parlements» pour précisément dénoncer cela.
Cet ordonnance a donc fait l’objet de critiques.
Quelles ont été les critiques formulées à l’encontre de l’ordonnance de 1670 ?
Les critiques sont arrivées en particulier à l’époque révolutionnaire. Les philosophes des Lumières (Rousseau, Voltaire, Montesquieu) ont fustigé la sévérité de l’ordonnance de 1670 et ont défendu une vision plus humaniste du droit pénal.
Ils se sont accordés sur certains principes qui doivent irriguer le droit pénal pour protéger les droits des justiciables.
Parmi ces principes : le principe de légalité.
Le principe de légalité signifie que la loi pénale doit prévoir l’infraction. Le juge ne peut donc pas décider que tel comportement sera punit si au préalable le législateur n’a pas voté une loi en ce sens (le principe de légalité est véritablement un moyen de lutter contre l’arbitraire des juges).
Cesare Beccaria (auteur italien) a écrit en 1764 un ouvrage intitulé «Des délits et des peines».
Cet ouvrage pose les bases du droit pénal moderne, et notamment, il pose les bases du principe de légalité (la loi pénale, et seule la loi pénale, peut créer une infraction : en latin on dit nullum crimen, nulla poena, sine lege).
Il y a également le principe de nécessité (toute peine qui ne serait pas nécessaire (qui serait excessivement sévère, cruelle) devrait être bannie du code pénal).
Les philosophes des Lumières ont également défendu le principe de présomption d’innocence, le principe de séparation des pouvoirs, etc.
Ces différents principes furent d’ailleurs inscrits dans la DDHC de 1789.
C’est donc une nouvelle conception du droit pénal qui voit le jour à cette époque. Et par ex, Beccaria, dans son ouvrage «Des délits et des peines», écrit que «le moyen le plus sûr, mais le plus difficile, de prévenir les délits, est de perfectionner l’éducation». C’est un véritable changement de perspective. C’est un droit pénal qui se veut beaucoup plus humaniste.
Un code pénal a été adopté en…
1791.
Le code pénal de 1791 dépénalise des infractions de l’Ancien Régime qui étaient totalement dépassées (ex : dépénalisation de l’homosexualité).
Le code de pénal de 1791 est resté finalement assez peu de temps…
dans l’arsenal répressif en droit positif.
Très rapidement on passe au code pénal de 1810.
Qui est au pouvoir en France en 1810 ?
Napoléon.
Dans l’œuvre codificatrice de Napoléon, il y a…
un code pénal en 1810.
Ce code pénal finalement essaie de faire œuvre de compromis entre les idées de l’Ancien Régime (les peines sont empreintes de sévérité, encore en 1810 (ex : amputation du poing pour l’auteur d’un «parricide»), et les idées prônées par les philosophes des Lumières.
Le code pénal de 1810 pose (par ex) clairement le principe de la légalité criminelle.
(Portalis, qui est l’auteur du discours préliminaire destiné à présenter le projet de Code civil devant le CE, écrivait «En matière criminelle, il faut des lois et point de jurisprudence». C’est le principe de légalité).
Le code pénal de 1810 a été remplacé par le code pénal de…
1992.
(C’est le code pénal actuel).
Le code pénal de 1992 est issu de 5 lois. Lesquelles ?
- 4 lois du 22 juillet 1992
- et 1 loi du 16 décembre 1992.
Quelle est la date d’entrée en vigueur du code pénal de 1992 ?
1994
Qui est le garde des sceaux qui a porté ce projet du code pénal ?
C’est Robert Badinter.
Pourquoi un nouveau code ?
Pour plusieurs raisons.
- Certaines infractions dans le code pénal de 1810 étaient perçues comme étant obsolètes (ex : la mendicité).
- Mais surtout, le code pénal de 1992 se voulait résolument moderne.
Lors des débats de l’Assemblée Nationale, on a pu dire que le code pénal de 1810 était le code pénal du temps des diligences : il ne correspondait pas du tout aux problématiques contemporaines des années 90.
Et donc, lors de la réforme du code pénal, Robert Badinter a œuvré pour une plus grande modernité, et notamment, ce code pénal a consacré (ce qui était une révolution pour le droit français) la responsabilité pénale des personnes morales. - Ce nouveau code pénal emporte également un changement de perspective.
Le plan du code pénal est totalement retravaillé.
Le code pénal est organisé en livres.
Or, dans le code pénal de 1810, le 1er livre qui ouvrait les infractions de droit pénal concernait les infractions portant atteinte à la Nation, à l’État. Pourquoi ? Parce qu’en 1810 l’État est encore fragile.
En 1992, l’État n’est plus vraiment menacé en France. Ainsi, il ne faut pas ouvrir les infractions de droit pénal spécial par les atteintes à la Nation (ça a été relégué au livre 4).
Désormais, le 1er livre de droit pénal spécial protège la personne humaine (après atrocités de la 2nde GM).
