Introduction

Question 1

111-1

Answer 1

Classification tripartite des infractions :
- Les crimes
- Les délits
- Les contraventions

Question 2

Le droit pénal se distingue des autres branche du droit. En effet, le droit pénal vient tout à la fois protéger les libertés fondamentales, mais il peut également….

Answer 2

être attentatoire aux libertés fondamentaux.

Ex : Le droit pénal peut porter atteinte aux droits fondamentaux d’une personne. Lorsqu’on place une personne en garde à vue on porte atteinte à son droit d’aller et venir.

Question 3

Quelles sont les fonctions dévolues au droit pénal ?

Answer 3

Le droit pénal a une double fonction :
- une fonction répressive
- une fonction expressive

Question 4

À l’article 8 de la DDHC du 26 août 1789, on trouve un principe :

Answer 4

le principe de nécessité.
Les lois pénales doivent être nécessaires.

Question 5

Le droit pénal dispose de…

Answer 5

moyens exorbitants de droit commun.

En effet, le droit pénal est le garant de valeurs considérées comme fondamentales, et ce rôle dévolu au droit pénal justifie que des moyens soient mis à sa disposition (notamment lors de l’enquête, pour pouvoir rechercher des preuves ; atteinte au droit au secret des correspondances de la personne suspectée par ex).

Question 6

Le droit pénal est un droit qui peut restreindre les libertés individuelles. Si bien que…

Answer 6

c’est un droit qui doit rester exceptionnel. La loi pénale intervient à titre subsidiaire, qu’en dernier recours.

Et le droit pénal est assorti de garanties importantes.
En effet, le principe est la liberté individuelle, et ce n’est qu’à titre exceptionnel, lorsque le législateur a érigé un comportement en infraction, qu’alors le droit pénal peut entrer en jeu.
Le droit pénal vient ainsi protéger les libertés individuelles.