l'Etat Flashcards
Element qui définissent Etat
Un territoire
Population
Organisation Politique / juridique / Eco /sociale
Symboles
Hymne
Devise
Drapeau
Principe Démocratie impose la distinction de 3 Pv
Législatif
Exécutif
Juridictionnel
Date constitution
1958 mode election 1963
President Nomme
1er Ministre / Ministre
Hauts Fonctionnaires
Magistrats
Roles Chef Etat 6
Chef Armee Politique étrangère "domaine réservé" Promulgue les lois Dissoudre ASN Pouvoir Exceptionnel Art 16 "referendum" Droit de grâce
Referendum
Le pr de la rep a la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant direct a l’ensemble des citoyens
2 types projets de lois
Orga pouvoirs Publics
Autorisation ratification traité qui aurait incidence sur le fonctionnement des institutions
Qui propose le référendum
Gouvernement
2 Assemblée
référendum 10 fois utilisé
28 sept 1958 adoption 5eme rep
8 janv 1961 pol autodetermination Algerie
8 avril 1962 Accord Evian
28 oct 1962 Electio Président Suffrage universel direct
27 avril 1969 Creation regions reno senat
23 avril 1972 entré R-U Danemark Irlande Norvege CEE
6 nov 1988 Avenir New Calédonie
20 sept 1992 Ratification du traité Maastricht
24 sept 2000 Adoption mandat PR 5ans
29 mai 2005 Constitution Eu
Art 16
Coonfere Pv exceptionnel dans le cas de circonstances Extraordinaire
Art 16 instauré ?
1961 putsch Alger - 5 mois
art 16 complété en ?
23 juil 2008 - apres 30 jours exercice conseils constitutionnelles saisie pas le président Asn ou senat - 60 députés ou senateurs
60 jours exercice doit sexprimer
1er Ministre responsable de?
Chef gouvernement dirige action art 21 Defense nationale executions des lois pouvoir réglementaire Chef Administration art 20
Conseil Ministre
Reunit tout les mercredis
President ou 1er Ministre
Comités Interministérielles
Ministre et secrétaire etat présidé par chef gouvernement
conseils interministériels
présidé Chef etat
Conseils Cabinets
Ministre sous legide du 1er Ministre
Differents Pouvoirs
normaux
exceptionnel
Pouvoirs normaux 5
gouvernemental et admin general réglementaire National reglementaire autonome réglementaire complémentaire legiferer par ordonnance Art 38
pouvoir Exceptionnel
Etat siege
Etat Urgence
Etat urgence dernière loi et combien de jours ?
1er novembre 2017 apres 719 jours
Loi etat urgence implique
fermetures lieux de culte facilité
elargissement perimetre assignation à résidence
élargissement controle frontière
Action parlementaire agi par ?
Fixe ordre du jour ( priorite discussions projet loi)
Session extraordinaire (gouvernement convoque le parlement)
Acces Assemblée entendu quand ils souhaitent
Prépondérance dans la discussion législative par usage de vite bloqué
