l'Etat

Question 1

Element qui définissent Etat

Answer 1

Un territoire
Population
Organisation Politique / juridique / Eco /sociale

Question 2

Symboles

Answer 2

Hymne
Devise
Drapeau

Question 3

Principe Démocratie impose la distinction de 3 Pv

Answer 3

Législatif
Exécutif
Juridictionnel

Question 4

Date constitution

Answer 4

1958 mode election 1963

Question 5

President Nomme

Answer 5

1er Ministre / Ministre
Hauts Fonctionnaires
Magistrats

Question 6

Roles Chef Etat 6

Answer 6

Chef Armee
Politique étrangère "domaine réservé"
Promulgue les lois
Dissoudre ASN
Pouvoir Exceptionnel Art 16 "referendum"
Droit de grâce

Question 7

Referendum

Answer 7

Le pr de la rep a la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant direct a l’ensemble des citoyens

Question 8

2 types projets de lois

Answer 8

Orga pouvoirs Publics

Autorisation ratification traité qui aurait incidence sur le fonctionnement des institutions

Question 9

Qui propose le référendum

Answer 9

Gouvernement

2 Assemblée

Question 10

référendum 10 fois utilisé

Answer 10

28 sept 1958 adoption 5eme rep
8 janv 1961 pol autodetermination Algerie
8 avril 1962 Accord Evian
28 oct 1962 Electio Président Suffrage universel direct
27 avril 1969 Creation regions reno senat
23 avril 1972 entré R-U Danemark Irlande Norvege CEE
6 nov 1988 Avenir New Calédonie
20 sept 1992 Ratification du traité Maastricht
24 sept 2000 Adoption mandat PR 5ans
29 mai 2005 Constitution Eu

Question 11

Art 16

Answer 11

Coonfere Pv exceptionnel dans le cas de circonstances Extraordinaire

Question 12

Art 16 instauré ?

Answer 12

1961 putsch Alger - 5 mois

Question 13

art 16 complété en ?

Answer 13

23 juil 2008 - apres 30 jours exercice conseils constitutionnelles saisie pas le président Asn ou senat - 60 députés ou senateurs
60 jours exercice doit sexprimer

Question 14

1er Ministre responsable de?

Answer 14

Chef gouvernement dirige action art 21
Defense nationale 
executions des lois
pouvoir réglementaire 
Chef Administration art 20

Question 15

Conseil Ministre

Answer 15

Reunit tout les mercredis

President ou 1er Ministre

Question 16

Comités Interministérielles

Answer 16

Ministre et secrétaire etat présidé par chef gouvernement

Question 17

conseils interministériels

Answer 17

présidé Chef etat

Question 18

Conseils Cabinets

Answer 18

Ministre sous legide du 1er Ministre

Question 19

Differents Pouvoirs

Answer 19

normaux

exceptionnel

Question 20

Pouvoirs normaux 5

Answer 20

gouvernemental et admin general
réglementaire National 
reglementaire autonome
réglementaire complémentaire 
legiferer par ordonnance  Art 38

Question 21

pouvoir Exceptionnel

Answer 21

Etat siege

Etat Urgence

Question 22

Etat urgence dernière loi et combien de jours ?

Answer 22

1er novembre 2017 apres 719 jours

Question 23

Loi etat urgence implique

Answer 23

fermetures lieux de culte facilité
elargissement perimetre assignation à résidence
élargissement controle frontière

Question 24

Action parlementaire agi par ?

Answer 24

Fixe ordre du jour ( priorite discussions projet loi)
Session extraordinaire (gouvernement convoque le parlement)
Acces Assemblée entendu quand ils souhaitent
Prépondérance dans la discussion législative par usage de vite bloqué