Autres Institutions Flashcards
Tâche conseil départemental
Se reunit
- vote le budget
- organisation des collèges
- prestations aide sociales
1 fois par trimestre
Arrondissement
- circonscription administratives
- y est placé le sous préfet
- 334 arrondissements dont 12 outre mer population moyenne 196302
- 1er janvier 2016
Canton
- conseiller départemental élu
- peut servir de cadre à certaines institutions (gendarmerie)
département
- créée en 1790
-unifier et rendre rationnelle administration du pays
Devenu:
- facteur de centralisation
- échelon essentiels de administration française
- 96 dept plus 5 dom
Président du conseil départemental
- organe exécutif
- élu pour 3ans
prépare et exécuté :
- délibération du conseil
- budget
- ordonnateur des dépenses
- chef des services dpt
- seul charge de administratif
Représentant juridique dispose des pv de police la circulation relève de son domaine
Prefet
- nommé en conseil des ministres est le seul à pouvoir s’exprimer au nom de l’état
- autorité de police administrative
- responsable DDE et DDASS
Conseiller techniques : 6
- Finances : trésorier payeur général / eeceveur / percepteur
- Éducation nationale : inspecteur académie
- poste : directeur départemental
- agriculture: ingénieur directeur départemental des services agriculture
- équipements: ingénieurs en chef pont chaussées
- action sanitaire et sociale : service san et sociale assisté médecin inspecteur adjoint
- défense nationale : off délégué militaire départemental
Préfet du conseil régional : 4
- Prépare délibération exécuté l’avis
- Chef de administration régionale
- gère domaine dépense patrimoine de région
- dirige les services
Préfet de région rôle 6
- fait respecter les lois
- représente l’état
- dirige les services déconcentrés régionaux de l’état
- relayé la politique
- contrôle la l’égalité respect budgétaire
- présidé le comité administration
Budget de region
- prélevé des taxes qui lui sont propre
- contracter des emprunts
- subvention de l’état
Com
- loi de 1982 statut particulier
- représente par député et sénateur
- gouvernement local, loi organique du parlement, autonomie garantit sur le plan international
- ne font pas partie de UE
Wallis et futuna n’est pas subdivisé en commune organisé en 2 royaume de droit coutumier
Territoire à statut spécifique
- Sui générique singulière spécifique
- représente par député et sénateur
- accord de matignon 1988
TAAF
- Conseil local
- budget propre et autonomie financière capacité juridique
- administrateur supérieur siégeant à Paris
- pas assemblée d’élue
Maire
Attributions 5
Élu par conseil municipal
- représente le gouvernement
- Assuré la publication des lois et les faits respecter
- Participe à la gestion des services de sa commune
- procédé au recensement
- Joue un rôle actif organisation électorale, opj
Paris
- loi 31 déc 1982 statut particulier
- 20 arrondissements (un conseil, un maire)
- 163 membres organe délibérant de la commune et département
- maire de Paris exécutif élu pour 6ans
- n’a pas le pouvoir de police
Conseil d’état
- conseil du roi 1799
Fonction administrative
conseil du gouvernement dans projet de lois décret et ordonnance
Second rôle plus haute juridictions de l’ordre administratif
Compose de haut fonctionnaire
Collectivités territoriales
- principales
- loi
- collectivités dispose
- région, département, commune
- décentralisation du 2 mars 1982
- Assemblée d’élue (parlement de la collectivité vote le budget géré les affaires) / Organe exécutif (gouvernement de la collectivité, execute les decisions)
Collectivité territoriale. Exception
Paris: 2 collectivités commune département
Lyon Marseille statut spécifique
Corse statut de type unique
Com: Particularités
Taaf & Nouvelle Caledonie
Region
2 instances
Elu
18regions dont 5 O.M
Née de la révolution du em1ere Empire
- Relais etat collectivités locale 1956
- 1964: 22 régions
Statut diff:
Paris aménagement rôle gouvernement
Corse Assemblée de Corse
Instance:
Conseil régional
Conseil Économique et social
Elu: suffrage direct pour 6ans
Différentes communautés
- urbaines
- communes
- agglomération (50000 Hab)
- Syndicat agglomération nouvelle
- métropole (450000hab / Etbs publics coopération intercommunale Epci)
- fusion communes
